https://www.senat.fr/rap/r19-162/r19-1628.html
1. La régulation fiscale : faut-il taxer les robots ?
a) Les arguments en faveur de la taxation des robots
Taxer les robots est une question qui revient depuis plusieurs années dans le débat public. Elle a été mise en avant comme un axe majeur de campagne par le candidat aux élections présidentielles de 2017 Benoît Hamon mais est aussi défendue par des personnalités et des économistes qui y voient un outil d'avenir. Plusieurs arguments sont avancés par les défenseurs de cette mesure.
• La taxation des robots permettrait de freiner le remplacement du travail humain et donc de limiter le rythme des destructions d'emplois, afin de gagner du temps pour adapter les personnels exposés à ce mouvement de substitution, à travers des programmes de formation et de reconversion précisément financés par le produit de cette taxe. C'est l'idée avancée par Bill Gates dans une interview de février 2017 au magazine Quartz 51 ( * ) .
• La taxation des robots est aussi envisagée comme un moyen de financer des dépenses de protection sociale , assises en France encore aux trois quarts sur les revenus d'activité 52 ( * ) et pesant donc sur le travail humain. Il convient de rééquilibrer les contributions entre capital et travail, dès lors que les robots accomplissent une part des tâches préalablement effectuées par des salariés.
• La taxation des robots est aussi envisagée comme une mesure de correction des inégalités générées par cette nouvelle étape du progrès technique. Des économistes tels Jeffrey Sachs estiment que la richesse supplémentaire produite par la robotisation du travail humain ne bénéficie quasiment exclusivement qu'aux actionnaires, les salariés connaissant pour leur part une baisse de leurs revenus du fait d'une nouvelle concurrence face à laquelle ils ne sont pas armés. Dans ce contexte, la taxation des robots est vue, en particulier par une étude de 2018 d'économistes du Fonds monétaire international (FMI), comme un outil de redistribution des revenus et de correction des inégalités 53 ( * ) .
• Enfin, une autre approche de la taxation des robots, portée notamment par l'eurodéputée Mady Delvaux en 2017 s'inscrit dans une perspective plus globale de sortie de la société du travail . Craignant que le progrès technique porté par les robots soit d'une nature très différente des précédents épisodes, on peut imaginer que les robots et l'IA vont raréfier les besoins en emploi et donc qu'une partie de la population ne pourra pas trouver de travail. Dans un tel monde, la taxation des robots permettrait de financer un revenu universel offrant la possibilité à chacun de se consacrer à d'autres activités que les activités marchandes.
