Une comparaison intéressante sur la taxation des filières nucléaire allemande et française..
Il est clair que si le prix du kWh en France augmente de 40% pour se mettre au prix du marché européen, ça permettrait à EDF de payer une taxe royale à l'Etat.. Mais l'Etat est déjà possesseur d'EDF et touche déjà les dividendes..L'Etat se taxerait lui-même..Un tour de passe-passe pour engraisser quelques fonctionnaires de plus au passage.
On peut trouner le problème dans de nombreux sens..
@+
http://www.lesechos.fr/info/energie/020 ... leaire.htm
En France, un autre partage de la rente nucléaire
07/09/10 - Les Echos - ()
La réforme du marché de l'électricité vise aussi à redistribuer la rente nucléaire dont bénéficie EDF, mais le dispositif est différent de l'Allemagne.
A première vue, le paradoxe est saisissant. En échange de l'allongement de la durée d'exploitation des centrales nucléaires, l'Allemagne va demander aux quatre exploitants de verser une taxe de 2,3 milliards d'euros par an pendant six ans. L'idée étant que leurs réacteurs sont largement amortis et produisent de l'électricité à un coût inférieur à celui du marché. Ils bénéficient donc d'une rente. C'est d'autant plus vrai que l'atome n'émet pas de gaz carbonique et n'est pas sujet à une taxe sur le CO2. En France, l'Etat et EDF semblent faire l'inverse. Ils envisagent de futures hausses de tarifs de l'électricité pour financer les investissements que l'opérateur historique consentira pour porter à soixante ans la durée de vie de ses 58 réacteurs nucléaires. A priori, le groupe français dispose pourtant des mêmes conditions économiques que ses voisins. « C'est tout de même bizarre », s'étonne un concurrent d'EDF.
« Il y a plusieurs moyens de redistribuer une rente nucléaire, estime Jan Horst Keppler, économiste à l'Agence de l'énergie nucléaire. Cela peut se faire à l'aide d'une taxe, à travers la régulation des prix de détail ou, pourquoi pas, à travers un actionnariat public, comme c'est le cas en France. » In fine, la rente dont profite EDF bénéficie indirectement aux Français. Par ailleurs, les prix en France sont encore réglementés et se situent à des niveaux de plus de 40 % en dessous de ceux pratiqués de l'autre côté du Rhin, selon la dernière étude Eurostat. Il n'empêche, compte tenu du coût de production historiquement bas du nucléaire français, la redistribution de la rente nucléaire est bien une des préoccupations du gouvernement français dans sa réforme du marché de l'électricité, qui sera discutée fin septembre au Sénat. La commission Champsaur, qu'il avait mandatée pour la préparer, avait d'ailleurs envisagé « le prélèvement, au moyen d'une taxe spécifique, des bénéfices du parc de production en base » accompagné d'une libération des prix.
Une « taxe cachée »
Cette solution aurait été plus conforme aux règles du marché, estime Jan Horst Keppler. Mais, craignant que le produit de cette taxe n'arrive pas dans la poche des consommateurs, la commission présidée par Paul Champsaur a préconisé une autre forme de redistribution. Celle-ci consiste à donner aux concurrents d'EDF un accès à sa production nucléaire, « à des conditions économiques représentatives du parc historique » pour qu'ils puissent faire concurrence à EDF avec les mêmes armes. Pour Fabien Roques, expert au Cera, le centre de recherche sur l'énergie, la France a ainsi opté pour une « taxe cachée ». « La nouvelle organisation du marché de l'électricité fixera un prix plafond pour le nucléaire qui correspond à un manque à gagner et donc à une taxe pour EDF », dit-il. Henri Proglio, le patron du groupe, a d'ailleurs reçu la promesse de l'Etat que son groupe ne serait pas soumis à une taxe sur le nucléaire.
« On peut supposer que l'Allemagne et la France font le contraire, mais les tendances de fond sont les mêmes », ajoute Fabien Roques. « Il s'agit de redistribuer la rente des opérateurs vers la société au sens large », ajoute Jan Horst Keppler. EDF estime que l'allongement de vingt ans de la durée de vie lui coûtera de 400 à 600 millions d'euros par réacteur. En Allemagne, un rapport du ministère de l'Economie évoque des coûts allant de 600 millions à 2 milliards d'euros pour un allongement de douze ans et selon le réacteur. Les électriciens vont aussi devoir contribuer à un fonds pour les énergies renouvelables.
THIBAUT MADELIN, Les Echos