TVA Sociale ou équivalent. (TVAS)
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laffreuxthomas
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tolosa
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LA tva sociale constitue à mon sens la première grande erreur de ce gouvernement (si elle devait être adoptée).
Les mesures fiscales dispendieuses, politiquement injustes et économiquement discutables (Bouclier fiscal, quasi exonération des droits de succession) n'affecteront pas la popularité du gouvernement. En effet, leur caractère inutile et de classe ne saute aux yeux de la majorité des électeurs.
en revanche, le renforcement de la tva ne peut avoir qu'un effet négatif sur le panier de la ménagère, en particulier pour les biens d'origine étrangère ou composés pour l'essentiel de biens étrangers (car le cout du travail dans le processus de réalisation d'un bien est variable.. L'impact de la baisse des cotisations le sera donc également à la différence de l'augmentation de la tva). Travailler plus pour gagner plus ? La vacuité de ce slogan va apparaitre au grand jour.
Les mesures fiscales dispendieuses, politiquement injustes et économiquement discutables (Bouclier fiscal, quasi exonération des droits de succession) n'affecteront pas la popularité du gouvernement. En effet, leur caractère inutile et de classe ne saute aux yeux de la majorité des électeurs.
en revanche, le renforcement de la tva ne peut avoir qu'un effet négatif sur le panier de la ménagère, en particulier pour les biens d'origine étrangère ou composés pour l'essentiel de biens étrangers (car le cout du travail dans le processus de réalisation d'un bien est variable.. L'impact de la baisse des cotisations le sera donc également à la différence de l'augmentation de la tva). Travailler plus pour gagner plus ? La vacuité de ce slogan va apparaitre au grand jour.
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Guilhem
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Alter Egaux
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Encore faut-il payer les heures sup. Je ne connais personne qui se les fasse payer. Au mieux, c'est de la récupération.tolosa a écrit :Travailler plus pour gagner plus ? La vacuité de ce slogan va apparaitre au grand jour.
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Cassandre
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+1, dans la précédente boîte où je bossais, les heures sup DEVAIENT être récupérées. Donc, inapplicable.
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LeLama
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Non, ce n'est pas si clair. Il est vrai que les produits étrangers seront taxés davantage. Mais d'un autre coté, si cela contribue a la baisse du chomage, il y aura moins de prelevements obligatoires pour financer les alloc chomages. Donc une contribution negative et une contribution positive. Il faut faire le bilan.tolosa a écrit : en revanche, le renforcement de la tva ne peut avoir qu'un effet négatif sur le panier de la ménagère, en particulier pour les biens d'origine étrangère ou composés pour l'essentiel de biens étrangers
Par ailleurs, meme sans baisse du chomage, l'argent prelevé par l'etat sur les produits etrangers sera redistribué d'une facon ou d'une autre vers les menages.
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laffreuxthomas
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LeLama
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Le manque de courage des politiques de gauche me desespere. Ils n'arrivent plus a proposer une alternative au liberalisme et leur attitude sur la TVA sociale montre que le renouveau n'est pas pour demain.
Ils ne disent rien ou presque sur le remboursement des interets sur les emprunts immobiliers qui vont augmenter les revenus du capital et les impots (via l'augmentation de la dette). Mais la ils se dechainent sur la TVA sociale parce qu'on baisse les charges patronales, alors que c'est une mesure socialement interessante quand on regarde globalement (arbitrage local/delocalisation, travail humain/travail automatisé, plein emploi/produits chinois importés...).
Par electoralisme, la gauche monte au creneau plutot que d'eduquer les citoyens et expliquer les mecanismes.
Y'avait tout un paquet de mesures a contester, et ils contestent la seule mesure interessante de la droite. Pfff.....
Ils ne disent rien ou presque sur le remboursement des interets sur les emprunts immobiliers qui vont augmenter les revenus du capital et les impots (via l'augmentation de la dette). Mais la ils se dechainent sur la TVA sociale parce qu'on baisse les charges patronales, alors que c'est une mesure socialement interessante quand on regarde globalement (arbitrage local/delocalisation, travail humain/travail automatisé, plein emploi/produits chinois importés...).
Par electoralisme, la gauche monte au creneau plutot que d'eduquer les citoyens et expliquer les mecanismes.
Y'avait tout un paquet de mesures a contester, et ils contestent la seule mesure interessante de la droite. Pfff.....
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Cassandre
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De toute façon, la Guette de Troie n'aura pas lieu.
Sarkozy vient de dire « non Fillon, pas de TVA sociale ! »
Pourtant, c'était dans son programme…
Mais les socialos récupéraient déjà ce projet pour imprimer leurs tracs pour les législatives…
http://www.universalpressagency.com/-TV ... 12662.html
Sarkozy vient de dire « non Fillon, pas de TVA sociale ! »
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tolosa
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Dès le début de sa campagne électorale, Nicolas. Sarkozy a fait part de sa volonté de créer un véritable «choc fiscal», tranchant avec le ronronnement (relatif quand on se penche sur les dispositifs adoptés ces dernières années) du règne chiraquien.
Que penser des principales dispositions de cette révolution fiscale ? A l'analyse, certaines paraissent inutiles, d'autres devraient faire l'objet d'aménagements pour atteindre leur objectif.
Par manque de culture économique je m'abstiendrais de polémiquer sur la defiscalisation des heures supp.
I – une mesure inutile : la diminution des droits de succession
S'il est une mesure qui paraît inutile et injuste, c'est bien celle-ci. Dans l’état actuel du projet, les droits de succession sont supprimés au profit du conjoint survivant ou du partenaire pacsé. L'abattement personnel pour les donations et les successions aux enfants passenront de 50.000 euros à 150.000 euros. Un abattement de 5.000 euros sera institué pour les successions aux neveux et nièces.
C'est d'abord une mesure inutile dans la mesure où le droit positif permet d'optimiser de manière importante les droits de succession.
En effet, la fiscalité des successions et les techniques fiscales d'optimisation permettent de transmettre assez facilement un patrimoine élevé en franchise de droits ou pour un coût faible.
Prenons un exemple très simple : soit un patrimoine net de 500 000 € détenu un couple marié sous le régime de la séparation de biens(1\3 monsieur, 1\3madame, 1\3 indivis) dans le patrimoine figure un contrat assurance vie en co-souscription dénouement au premier décès bénéficiaire le conjoint survivant) un enfant. (rappel le patrimoine moyen est de 170 000 €)
Au décès du premier d'entre eux, l'actif successoral sera composé des biens personnels du défunt et de la moitié de l'actif indivis hors av (l'assurance vie est hors succession. Pour la simplicité des calculs, on considère qu'il n'y a pas de libéralité rapportable), soit (166 + 33) : 200 000 €. Madame opte pour l'usufruit, soit compte tenu de son âge : 100 000 €. En sa qualité de conjoint madame dispose d'un abattement de 76 000€ plus la moitié de l'abattement global de 50 000 € : la transmission sera en franchise de droits.
L'enfant, en sa qualité, bénéficie actuellement d'un abattement de 50 000 €. l'assiette taxable est de 50 000 € ; L'enfant dispose de la moitié de l'abattement global de 50 000 €. En d'autres termes, l'enfant ne sera fiscalisé que sur 25 000 €., la fiscalité due sera très faible, moins de 2000 € :
La question de l'optimisation fiscale de la transmission familiale à titre gratuit se pose de façon aiguë pour les transmissions d'entreprise. Or, le gouvernement précédent à adopté de justes mesures permettant d'optimiser, à la fois en terme de droits de mutation et d'ISF, la transmission de l'entreprise (exonération des trois quart de la base taxable lorsque certaines conditions se trouvent réunies).
C'est ensuite une mesure injuste, car la diminution des droits de succession augmentera les inégalités de situation patrimoniale, trouvant leur cause non dans le talent ou le travail, mais dans les origines. Ainsi, il n’y a plus guère aujourd’hui de primo-accédant à la propriété. Ou plus exactement, l’accession à la propriété n’est souvent possible que grâce à la situation patrimoniale des parents. Or, chacun sait que la différence de patrimoine originelle a une tendance à s’accroître et non à se résorber. Prenons deux couples à revenu égal. L’un et l’autre souhaitent acheter un bien de valeur identique, mais l’un possède 150 000 € de capital acquis par succession ou libéralités et l’autre ne possède que la force de son travail. Le bien envisagé à une valeur de 300 000 € . la première famille pourra n’emprunter que 170 000 € (pour tenir compte des frais de notaires). Le second devra s’endette à hauteur de 320 000 €. L’un pourra s’endetter sur une durée bien plus faible que l’autre obligé d’accepter un taux bien moins intéressant ….
Un abandon pure et simple de cette mesure onéreuse et inutile est souhaitable.
II – Une mesure inadaptée : la réforme de l'ISF
Il ne fait guère de doute que l'isf doit être réformée. La reforme de cet impôt peu performant et répulsif est nécessaire.
Deux critiques sont souvent adressées à cet impôt : il est injuste lorsqu'il frappe un contribuable possédant un patrimoine important non fructifère et des revenus faibles (l'exemple du retraité de l'île de ré a été trop souvent évoqué pour qu'il soit nécessaire d'y revenir). Il est contre productif lorsqu'il incite, par con caractère confiscatoire, des entrepreneurs à l'exil fiscal ( l'importance réelle de cet exil fiscal est cependant à démontrer...).
Le gouvernement propose deux axes de réformes : Un droit à réduction de 50.000 euros pour les redevable à la condition d’ affecter tout ou partie de cet impôt au financement des PME et enfion une modification dui bouclier fiscal.
La première mesure me paraît bonne.
La réforme du bouclier fiscal est-elle également une bonne réponse aux inconvénients ou imperfections de l'ISF ? On peut penser que non.
Rappelons que le bouclier fiscal organise un droit à restitution l'année n+ 1 lorsque la somme de l'IR, ISF et taxe sur la résidence principale n'excède pas 60 % (aujourd'hui) des revenus. La mise en oeuvre du bouclier fiscal ne sera possible que pour les contribuables ayant évalué correctement leur bien, car leur demande de restitution conduira à un contrôle de l'administration fiscale sur l'évaluation faite l'année précédente . On peut penser, sans être mauvais esprit, que de nombreux contribuables rechigneront à solliciter une mesure qui conduira l'administration à contrôler leurs précédentes déclarations....
La réforme de l'ISF pourrait peut-être de façon plus judicieuse emprunter une autre voie.
L'ISf est un impôt sur le patrimoine supporté par les revenus du contribuable. Dans une perspective de valorisation du travail et de ses revenus, l'impôt ne devrait frapper que des biens fructifères, dans une mesure compatible avec les revenus de ces biens.
En d’autres termes, l’ISF, impôt sur le patrimoine, ne devrait pas être supporté par les revenus du travail.
Il en résulte dont que tous les biens non fructifères devraient être extraits de l'assiette taxable de l’impôt. Il en va ainsi naturellement de la résidence principale mais aussi de la résidence secondaire, ainsi que de tous les biens non fructifères (par exemple des comptes courant d’associés non rémunérés).
Ensuite, le montant total de l’imposition devrait être limités à un pourcentage raisonnable des revenus nets du capital.
III -une mesure incomplète : la déductibilité des intérêts d'emprunt
La déductibilité des intérêts d’emprunt est une mesure qui a fait couler beaucoup d’encre. Rappelons que le gouvernement entend instituer un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale égal à 20% des intérêts d'emprunt payés à compter du premier jour du mois suivant la date d'entrée en vigueur de la loi sur les cinq premières années de remboursement. Dans la limite d'un montant annuel d'intérêts ne pouvant excéder 3.750 euros pour un célibataire, veuf ou divorcé et 7.500 euros pour un couple, somme majorée de 500 euros par personne à charge
Contrairement a beaucoup, nous pensons qu’il était indispensable que cette mesure bénéficie au propriétaire et non au seul primo-accédant. En effet, l’application de cette mesure au propriétaire a pour effet de lui offrir des revenus supplémentaires défiscalisés, alors que son application au primo-accédant peut avoir pour conséquence d’influer sur son choix en matière de logement et donc de l’ inciter à s’endetter, alors même que cet endettement n’est pas dans son intérêt.
Cependant, la mesure ne va pas assez loin car elle conduit au mieux à un crédit d’impôt de 1600 € /an pendant cinq ans. Ce n’est pas constitutif d’un fort effet de levier. La mesure en effet ne peut avoir d’intérêt que si l’économie d’impôt est réinjecté dans le circuit économique et non pas épargné. De plus il y a fort à parier que ces économies seront essentiellement utilisées dans le bâtiment alors que d’autres secteurs d’activités er ont également besoin.
Pourquoi ne pas envisager une économie d’impôt plus importante mais avec obligation d’investir une part de ce crédit dans le capital de PME ?
Que penser des principales dispositions de cette révolution fiscale ? A l'analyse, certaines paraissent inutiles, d'autres devraient faire l'objet d'aménagements pour atteindre leur objectif.
Par manque de culture économique je m'abstiendrais de polémiquer sur la defiscalisation des heures supp.
I – une mesure inutile : la diminution des droits de succession
S'il est une mesure qui paraît inutile et injuste, c'est bien celle-ci. Dans l’état actuel du projet, les droits de succession sont supprimés au profit du conjoint survivant ou du partenaire pacsé. L'abattement personnel pour les donations et les successions aux enfants passenront de 50.000 euros à 150.000 euros. Un abattement de 5.000 euros sera institué pour les successions aux neveux et nièces.
C'est d'abord une mesure inutile dans la mesure où le droit positif permet d'optimiser de manière importante les droits de succession.
En effet, la fiscalité des successions et les techniques fiscales d'optimisation permettent de transmettre assez facilement un patrimoine élevé en franchise de droits ou pour un coût faible.
Prenons un exemple très simple : soit un patrimoine net de 500 000 € détenu un couple marié sous le régime de la séparation de biens(1\3 monsieur, 1\3madame, 1\3 indivis) dans le patrimoine figure un contrat assurance vie en co-souscription dénouement au premier décès bénéficiaire le conjoint survivant) un enfant. (rappel le patrimoine moyen est de 170 000 €)
Au décès du premier d'entre eux, l'actif successoral sera composé des biens personnels du défunt et de la moitié de l'actif indivis hors av (l'assurance vie est hors succession. Pour la simplicité des calculs, on considère qu'il n'y a pas de libéralité rapportable), soit (166 + 33) : 200 000 €. Madame opte pour l'usufruit, soit compte tenu de son âge : 100 000 €. En sa qualité de conjoint madame dispose d'un abattement de 76 000€ plus la moitié de l'abattement global de 50 000 € : la transmission sera en franchise de droits.
L'enfant, en sa qualité, bénéficie actuellement d'un abattement de 50 000 €. l'assiette taxable est de 50 000 € ; L'enfant dispose de la moitié de l'abattement global de 50 000 €. En d'autres termes, l'enfant ne sera fiscalisé que sur 25 000 €., la fiscalité due sera très faible, moins de 2000 € :
La question de l'optimisation fiscale de la transmission familiale à titre gratuit se pose de façon aiguë pour les transmissions d'entreprise. Or, le gouvernement précédent à adopté de justes mesures permettant d'optimiser, à la fois en terme de droits de mutation et d'ISF, la transmission de l'entreprise (exonération des trois quart de la base taxable lorsque certaines conditions se trouvent réunies).
C'est ensuite une mesure injuste, car la diminution des droits de succession augmentera les inégalités de situation patrimoniale, trouvant leur cause non dans le talent ou le travail, mais dans les origines. Ainsi, il n’y a plus guère aujourd’hui de primo-accédant à la propriété. Ou plus exactement, l’accession à la propriété n’est souvent possible que grâce à la situation patrimoniale des parents. Or, chacun sait que la différence de patrimoine originelle a une tendance à s’accroître et non à se résorber. Prenons deux couples à revenu égal. L’un et l’autre souhaitent acheter un bien de valeur identique, mais l’un possède 150 000 € de capital acquis par succession ou libéralités et l’autre ne possède que la force de son travail. Le bien envisagé à une valeur de 300 000 € . la première famille pourra n’emprunter que 170 000 € (pour tenir compte des frais de notaires). Le second devra s’endette à hauteur de 320 000 €. L’un pourra s’endetter sur une durée bien plus faible que l’autre obligé d’accepter un taux bien moins intéressant ….
Un abandon pure et simple de cette mesure onéreuse et inutile est souhaitable.
II – Une mesure inadaptée : la réforme de l'ISF
Il ne fait guère de doute que l'isf doit être réformée. La reforme de cet impôt peu performant et répulsif est nécessaire.
Deux critiques sont souvent adressées à cet impôt : il est injuste lorsqu'il frappe un contribuable possédant un patrimoine important non fructifère et des revenus faibles (l'exemple du retraité de l'île de ré a été trop souvent évoqué pour qu'il soit nécessaire d'y revenir). Il est contre productif lorsqu'il incite, par con caractère confiscatoire, des entrepreneurs à l'exil fiscal ( l'importance réelle de cet exil fiscal est cependant à démontrer...).
Le gouvernement propose deux axes de réformes : Un droit à réduction de 50.000 euros pour les redevable à la condition d’ affecter tout ou partie de cet impôt au financement des PME et enfion une modification dui bouclier fiscal.
La première mesure me paraît bonne.
La réforme du bouclier fiscal est-elle également une bonne réponse aux inconvénients ou imperfections de l'ISF ? On peut penser que non.
Rappelons que le bouclier fiscal organise un droit à restitution l'année n+ 1 lorsque la somme de l'IR, ISF et taxe sur la résidence principale n'excède pas 60 % (aujourd'hui) des revenus. La mise en oeuvre du bouclier fiscal ne sera possible que pour les contribuables ayant évalué correctement leur bien, car leur demande de restitution conduira à un contrôle de l'administration fiscale sur l'évaluation faite l'année précédente . On peut penser, sans être mauvais esprit, que de nombreux contribuables rechigneront à solliciter une mesure qui conduira l'administration à contrôler leurs précédentes déclarations....
La réforme de l'ISF pourrait peut-être de façon plus judicieuse emprunter une autre voie.
L'ISf est un impôt sur le patrimoine supporté par les revenus du contribuable. Dans une perspective de valorisation du travail et de ses revenus, l'impôt ne devrait frapper que des biens fructifères, dans une mesure compatible avec les revenus de ces biens.
En d’autres termes, l’ISF, impôt sur le patrimoine, ne devrait pas être supporté par les revenus du travail.
Il en résulte dont que tous les biens non fructifères devraient être extraits de l'assiette taxable de l’impôt. Il en va ainsi naturellement de la résidence principale mais aussi de la résidence secondaire, ainsi que de tous les biens non fructifères (par exemple des comptes courant d’associés non rémunérés).
Ensuite, le montant total de l’imposition devrait être limités à un pourcentage raisonnable des revenus nets du capital.
III -une mesure incomplète : la déductibilité des intérêts d'emprunt
La déductibilité des intérêts d’emprunt est une mesure qui a fait couler beaucoup d’encre. Rappelons que le gouvernement entend instituer un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale égal à 20% des intérêts d'emprunt payés à compter du premier jour du mois suivant la date d'entrée en vigueur de la loi sur les cinq premières années de remboursement. Dans la limite d'un montant annuel d'intérêts ne pouvant excéder 3.750 euros pour un célibataire, veuf ou divorcé et 7.500 euros pour un couple, somme majorée de 500 euros par personne à charge
Contrairement a beaucoup, nous pensons qu’il était indispensable que cette mesure bénéficie au propriétaire et non au seul primo-accédant. En effet, l’application de cette mesure au propriétaire a pour effet de lui offrir des revenus supplémentaires défiscalisés, alors que son application au primo-accédant peut avoir pour conséquence d’influer sur son choix en matière de logement et donc de l’ inciter à s’endetter, alors même que cet endettement n’est pas dans son intérêt.
Cependant, la mesure ne va pas assez loin car elle conduit au mieux à un crédit d’impôt de 1600 € /an pendant cinq ans. Ce n’est pas constitutif d’un fort effet de levier. La mesure en effet ne peut avoir d’intérêt que si l’économie d’impôt est réinjecté dans le circuit économique et non pas épargné. De plus il y a fort à parier que ces économies seront essentiellement utilisées dans le bâtiment alors que d’autres secteurs d’activités er ont également besoin.
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prontalgix
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Desolé Cassandre mais il n'a pas dit ça mais ceci :Cassandre a écrit :De toute façon, la Guette de Troie n'aura pas lieu.
Sarkozy vient de dire « non Fillon, pas de TVA sociale ! »
Pourtant, c'était dans son programme…
Mais les socialos récupéraient déjà ce projet pour imprimer leurs tracs pour les législatives…
http://www.universalpressagency.com/-TV ... 12662.html
Le chef de l'Etat a assuré jeudi qu'il n'accepterait "aucune augmentation de la TVA" dans sa forme actuelle, qui aurait "pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français".
De plus Fillon ajoute :
Dans une interview a paraître vendredi dans Le Figaro, François Fillon assure que son gouvernement n'appliquera pas la "TVA sociale" si ce "dispositif entraîne une hausse des prix".
En résumé : oui pour une TVA sociale mais sans augmentation des prix....
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laffreuxthomas
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Alter Egaux
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Impossible, notre président ne ment jamais !laffreuxthomas a écrit : il s'agit d'un mensonge.
Etape n°1 : Les africains nomment le pétrole : la "merde" du diable.
Etape n°2 : Restons cool, le PO arrive...
Etape n°3 : "Mais à cet endroit, en ce moment, l'humanité, c'est nous, que cela nous plaise ou non", Samuel Beckett
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prontalgix
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Non L'état peut très bien augmenter la tva et se servir de ce même budget pour diminuer les charge sociales des entreprises sans qu'il y est d'augmentation sur les prix sur le marché. La difficulté de cette politique est que toutes les entreprises Françaises baissent leurs prix dans la même proportion de la réduction de charges quelles obtiennent en retour. Ainsi elle deviennent plus compétive en terme de tarif sur le marché Français par rapport aux entreprises étrangères sur le sol Français.laffreuxthomas a écrit :Alors il faudra réduire la TVA actuelle. Ou sinon, il s'agit d'un mensonge.prontalgix a écrit :En résumé : oui pour une TVA sociale mais sans augmentation des prix....
C'est une certaine forme de dévaluation......
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laffreuxthomas
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