Les entreprises ne payent pas la TVA , tout est vendu HT dans un bilan la TVA est toujours ventiler et ne fait pas parti du CA, elles se contentent de la collectée pour l'état . Ceux qui payent la TVA sociale ou ordinaire ce sont les consommateursGlycogène a écrit : Il y a le même effet d'accroissemnt des inégalité, mais pour les entreprises : pour certinaes charges, avec la TVA, les petites payent autant que les grosses, alors qu'avant ce n'était pas le cas.
La TVA reste amha , le plus juste des impôts, car elle touche tout le monde , au prorata du niveau de revenu avec des taux minorée sur les produit de premières nécessites en proportion plus importants pour les faibles revenus et un taux de base plus élevé qui impact plus les hauts salaires . Plus tu dépense plus tu paye , c'est de la vrais justice sociale . Ca favorise la décroissance de la consommation.
Le rétablissement d'un taux pour les produits de luxes , outre de faire payer le vice consumériste superfétatoire a de plus un caractère redistributif cher au Lama que j'approuve et admire dans sa démarche illusoire de vouloir faire comprendre un chose aussi simple a Alter qui se contre-balance comme de sa première couche lavable en coton équitable , de ce que l'on peut bien lui apporter comme argumentaire.
T'a raison je demande a voir pour te croire ( 20 ans de commerce et de TR)Alter a écrit :ticket restaurant à 100 € (il faut le voir pour le croire),
http://entreprises.pwc.fr/PWC_CONTENT/P ... ._2006.pdf PDF11. Limites d’exonération
des titres restaurant
La limite d’exonération des titres
restaurant est portée à 4,89 e
pour la part patronale tandis
qu’elle doit rester comprise entre
50% et 60% de la valeur faciale
du titre, ce qui permet de porter
la valeur faciale du titre à un
maximum de 9,78 € pour une
prise en charge patronale à 50%,
et 8,15 € pour une prise en charge
à 60%.
Phyvette