Terra Eco :
L’« histoire » de la TVA sociale : en rire ou en pleurer ?
La communication de la majorité actuelle sur la TVA sociale, le volontarisme affiché en ce domaine, méritent bien quelques analyses critiques. Dans l'avalanche quotidienne de nouvelles, s'agit-il simplement d'occuper le terrain médiatique ou s'agit-il d'un projet de réforme fiscal sérieux ? L'avis d'un spécialiste de la fiscalité environnementale.
Il est évident pour tous les analystes sérieux que la première fonction de la TVA sociale est d’occuper le terrain médiatique. Il s’agit d’abord de montrer que le président de la République s’occupe de la préoccupation principale des français : l’emploi. Le premier enseignement de cette histoire de TVA sociale, c’est donc bien que les analystes qui entourent le futur candidat à l’élection présidentielle ont enfin compris que le sujet essentiel pour les Français n’est plus l’insécurité mais bien la crise et le chômage. Ils en ont mis du temps quand, dès mars 2010, cela apparaissait comme une évidence !!
Deuxième enseignement : la stratégie est claire, il faut monter qu’on agit, qu’on a des projets concrets alors que la gauche serait dans le vague et le flou. C’est une bonne démarche car les propositions du PS et de ses alliés en matière d’emploi et de lutte contre la crise n’arrivent pas à convaincre l’opinion. Le contrat de génération du candidat Hollande ne persuade et ne rassure pas l’électeur : il va bien falloir trouver d’autres idées pour emporter la décision.
Mais revenons sur la proposition de TVA sociale. Sarkozy prend le risque d’augmenter un impôt qui peut sembler inodore dans un pays qui déteste la pression fiscale. Cette stratégie est risquée. Il veut montrer le volontarisme de celui qui se préoccuperait « de l’emploi des Français ». Mais nos concitoyens risquent de ne pas supporter de payer encore un impôt qui va revenir dans « les poches des patrons ». Quand on s’intéresse aux questions fiscales, on comprend bien que les Français ne supportent plus l’idée d’impôts nouveaux qui iraient se perdre dans les méandres du budget de l’Etat ou qui reviendraient dans les poches de certains acteurs privés. Une fiscalité moderne, efficace et juste doit répondre au principe de la communauté d’intérêt : celui qui paie un impôt doit pouvoir voir son bénéfice lui revenir si il agit de manière positive.
Enfin, dernier aspect négatif à cette (mauvaise) idée de TVA sociale : son efficacité. Rajouter 2% ou 3% à notre TVA devrait permettre de gagner quelques milliards pour financer le budget social de la Nation qui est déjà en grand déficit. Autrement dit, la TVA sociale va servir à diminuer ou à combler ce déficit. Elle ne permettra pas véritablement de limiter "le coût social du travail" et donc de redevenir compétitif face à l’industrie chinoise.
La majorité actuelle commet la même erreur que pour le projet de taxe carbone : croire à l’efficacité d’une mesure inadaptée à l’enjeu. Les risques pris (impopularité de l’impôt) sont trop importants face à l’inefficacité prévisible de la mesure. Une fois les enjeux électoraux derrière nous, la TVA sociale risque donc fort, de finir comme la taxe carbone : à la trappe.
On ne peut que s’en réjouir. Mais on regrette que, la gauche comme la droite, n’arrivent pas à comprendre que les enjeux industriels d’aujourd’hui ne sont pas de rattraper l’industrie tayloriste chinoise, avatar de notre modèle productif du XXème siècle mais d’inventer l’industrie durable de notre siècle.
Je ne suis pas d'accord avec cet artcile. La critique est un peu trop facile quand on ne propose rien en contrepartie. Je suis loin d'être sarkozyste, mais la TVA sociale je suis pour. L'idée ne me semble pas d'être de "donner encore de l'argent aux patrons", en tout cas s'il s'agit bien de supprimer les prélèvements sociaux à la source. C'est vraiment démago comme critique.
L'avantage majeur me semble être de reporter la charge fiscale de l'emploi vers la consommation. 2 ou 3 % me semble assez peu pour avoir un impact important, mais à plus grande échelle celà permettrait de favoriser les offres de service, d'aide à la personne, petits jobs etc. En général peu couteux en énergie carbonnée.
A l'inverse, taxer la consommation pousse à la sobriété de consommation de biens, et en particulier les importations.
Or, une augmentation de la TVA, réputée injuste, n'interdit pas de rétablir plus de justice sociale par l'impôt sur le revenu. A condition d'en avoir la volonté politique.
La TVA sociale n'est donc ni de gauche ni de droite, c'est LE truc intelligent à faire, c'est tout. Et si le PS est contre au prétexte que la droite la propose, alors c'est qu'ils sont encore plus cons que la droite. D'autant plus que c'était leur idée, aux socialistes, à l'origine.
Bref, je suis cette histoire avec intérêt.
