TVA Sociale ou équivalent. (TVAS)

[matthieu25]

Petite question.Etes vous sûr, que la TVA sociale s'appliquera aux produits de première nécessité?Si c'est le cas, les personnes les plus pauvres vont vite morfler sans compter l'effet du pic....

[sceptique]

...
Dans la relation entre le producteur et le consommateur, la répartition des charges ne change rien. Chaque charge pèse totalement sur les deux parties.

Quand on a compris ça, on comprend aussi que la séparation arbitraire "charge patronale" / "charge salariale" est une entourloupe fiscale : c'est bien le salarié qui paye le tout.

Je pointais juste un paradoxe...

Sinon Je ne disais pas autre chose :

Dans mon exemple, les charges sociales représentaient l'ensemble charges "salariales" plus "patronales". Il me semble d'ailleurs que le distinguo est académique. En effet le "vrai" salaire est en fait :
salaire net + charges salariales + charges patronales

[sceptique]

Petite question.Etes vous sûr, que la TVA sociale s'appliquera aux produits de première nécessité?Si c'est le cas, les personnes les plus pauvres vont vite morfler sans compter l'effet du pic....

Il me semble (à vérifier) que la TVA réduite à 5.5% s'applique à beaucoup de ces produits. Question : Son augmentation est elle prévue ?

[ten]

C'est clair que si ca augmente de 5 points sur la TVA à 5.5%, ca va faire mal pour les moins riches.

[phyvette]

Etes vous sûr, que la TVA sociale s'appliquera aux produits de première nécessité?

Rien n'est arrêté donc on parle un peu dans le vide , mais a ecouter les commentaires dans les différents média il semble que l'augmentation de TVA a visées " sociales" ne soit que de 3 à 5 % uniquement sur le taux normal de 19,6% . Tout est possible, y compris la réintroduction d'un taux majoré ( de luxe ),
mais pas 5% de plus sur le taux réduit : 5,5 % sur :

hôtels classés de tourisme, villages de vacances agréés, pensions, gîtes ruraux, terrains de camping ; livres ; conserves, plats cuisinés, potages préparés, entremets et desserts, produits diététiques ; cinéma, théâtres, concerts, attractions foraines ; produits pharmaceutiques, forums ; abonnements de gaz et d'électricité à usage domestique (depuis 10-10-1988, avant : 18,6 %) ; produits agricoles non transformés : céréales, fruits, viandes (depuis 1-7-1982) ; produits alim. de large consommation : huiles, pâtes, sucre, chocolat, confitures, pain ; eau, produits laitiers, boissons non alcoolisées (depuis 8-7-1988) ; ventes à emporter dans la restauration rapide ; commerce d'œuvres d'art originales si l'auteur est vivant ; travaux dans logements sociaux ; construction de logements-foyers ; tri sélectif des déchets ; appareillage handicapés et diabétiques ; travaux des bailleurs privés pour logements sociaux ; travaux forestiers facturés depuis 1-1-2000 ; terrains à bâtir ; droits d'entrée dans musées, monuments, sites aménagés, parcs et jardins ; agences de voyages, transports publics de voyageurs, produits horticoles et sylvicoles. Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des logements : taux 5,5 % du 15-9-1999 au 31-12-2002, prorogé jusqu'au 31-12-2005, applicable sur prestations de main-d'œuvre, fournitures de matériaux et de certains équipements incluses dans la réalisation de ces travaux. Super réduit : 2,1 % : médicaments remboursables, publications de presse, redevance TV.

http://www.quid.fr/2007/Fiscalite/Tva/1

Phyvette

[prontalgix]

Ben ils sont pas obligés d'acheter pourtant

Tout l'monde a pas un potager mon chou…

Non, mais rien ne t'empêche d'en avoir ma Belle.
Chacun est encore libre de ses choix pour l'instant.
Là aussi faudrait des subventions peut-être ?

[Cassandre]

Des sous, tout simplement… voire une bagnole… et je manque du premier et me refuse encore au second…

[Z]

Il y en a qui se plaignent d'une possible augmentation des prix de 5%, mais qui d'un autre coté seraient tout à fait pour appliquer le plan Hulot, dont les conséquences sur les prix seraient d'un autre ordre de magnitude !

Ah, Idéologie quand tu nous tiens !

[th]

Une hausse inéluctable du prix du petrole aura des conséquences plus importantes encore. Un des buts de la taxe carbone est justement d'anticiper cette hausse pour en limiter les conséquences.

Avec la différence que le revenu d'une taxe, carbone ou sociale, est re-injectée dans l'économie nationale, tandis que la hausse du pétrole profites à Chavez, Poutine et autres emirs.

[Schlumpf]

A nouveau, la TVA sociale n'a pas pour but d'être une taxe carbone:

Selon le gouvernement, il s'agit de transférer un «certain nombre de charges sociales pesant sur le travail sur la consommation, pour élargir la base et diminuer le coût du travail», explique Eric Woerth

C'est pas pcqu'elle a vu le jour ici ou là que la transcription en terme législatif s'en inspire directement... C'est censé être une taxe anti-délocalisation avant tout.

[phyvette]

Le gouvernement met de côté la TVA sociale

Deux rapports sur la TVA sociale attendaient le Premier ministre aujourd’hui. Le premier préparé par Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des finances risque de précipiter la mesure aux oubliettes. La ministre de l’Economie et des finances n’est pas convaincue par l’idée, loin de là. «La TVA sociale, en l'état de la croissance en France (…) ne serait pas propice parce qu'elle serait facteur d'inflation et probablement peu créatrice d'emplois», a déclaré Christine Lagarde après avoir remis son rapport. D’après la ministre de l’Economie, la TVA sociale est une piste «à continuer d’explorer avec d’autres éléments (…) pour étudier le problème du financement de la protection sociale».


Le deuxième rapport, celui du secrétaire d’Etat à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques est plus nuancé. Eric Besson, qui se déclarait il y a quelques jours encore «favorable à la TVA sociale», se fait moins catégorique tout en mettant en avant les avantages de la mesure. «La TVA est un outil intéressant dont il faut explorer l'opportunité encore davantage, mais ça n'est pas le seul.»

Une tempête dans un vers d'eau !!

Phyvette

[MadMax]

Rappelons qu'en mars 2008 il y a les municipales...

[Cassandre]

La TVA sociale leur aurait assuré une rentrée sociale, au moment ou Sarko et Fillon perdent des points d'amour sans les sondages, idée moyenne…
Rha… la politique… (ce théâtre…)

[AJH]

Devaluer notre monnaie ne resoudrait pas notre deficit commercial energetique

Comme pour le reste, dévaluer rendra plus cher les importation avec 2 conséquences:
- augmentation du prix des produits importés donc diminution de la consommation de ceux ci
- transfert de la consommation vers des produits d'origine locale (y compris énergétiques)

D'ici a ce que le made in China ne soit plus interessant pour le consommateur francais, il en faudra des devaluations...

Bien sur que c'est insuffisant..
A cette éventuelle dévaluation il faudra rajouter l'augmentation des droits de douane et le transfert des cotisations sociales sur la consommation.

[Phili2pe]

Bien sur que c'est insuffisant..
A cette éventuelle dévaluation il faudra rajouter l'augmentation des droits de douane et le transfert des cotisations sociales sur la consommation.

oui c'est la TVA sociale, faut dire son nom!
et qui c'est qui nous a fait perdre 10 ans en la matière an agitant le chiffon rouge pour faire peur entre les deux tours de la législative de 2007?
c'est le père Fabius, uniquement par intérêt politique

Soit en dit en passant ce que vient de dire AJH c'est Nicolas Dupont-Aignan qui le défend, c'est sur ce gars là est un alter mondialiste farouche... il fut même un temps où le père Bayrou du haut de son tracteur fut pour (pendant la campagne présidentielle), mais il a hurlé avec la meute lors des législatives là aussi par intérêt politique mais ça a plus réussi à Fabius...

et la TVA social ou pas c'est plutôt le gagne-petit qui en souffre le plus...

perso je suis pour et je suis gagne-petit, mais j'ai pas envie de me retrouver dans un scénario à la grecque...