[Taxes] sur les énergies fossiles : un consensus possible ?

[AJH]

Je crois que ca vaut le coup de mettre l'article au complet ..

Idées et Débats > Le point de vue de
VIE POLITIQUE - FISCALITE - ENVIRONNEMENT -


NICOLAS HULOT, DOMINIQUE BOURG, PATRICK CRIQUI, ALAIN GRANDJEAN ET JEAN-MARC JANCOVICI
Une fiscalité écologique, la voie de la raison
[ 09/06/08 ] - Voir les commentaires publiés (1)


Depuis maintenant plusieurs années, bon nombre d'experts nous avertissent du double risque que nous courons. D'une part la production pétrolière mondiale devrait plafonner puis décroître en l'espace d'une génération, entraînant une hausse des prix. D'autre part, le risque d'un changement climatique majeur est avéré si nous ne réduisons pas massivement nos émissions de gaz à effet de serre. La conjonction des crises climatique et énergétique risque donc de laisser à nos enfants un goût bien amer quant à ce qu'ils pourront percevoir de notre sens des responsabilités. Dans ce contexte, la France s'est fixé un cap : diviser par quatre ses émissions d'ici à 2050.

En n'envisageant que des mesures palliatives qui visent à compenser la hausse du prix de l'énergie (prime à la cuve, baisse de la TVA), nos gouvernements font une double erreur de lecture. La première est d'encourager des modes de consommation incompatibles avec les impératifs climatiques. La deuxième est de refuser de voir que l'énergie coûtera de toute façon plus cher, en raison des réserves finies d'hydrocarbures et du plafonnement des capacités de production.

L'urgence est donc de sortir nos sociétés de cette dépendance aux énergies fossiles. Si l'Union européenne est en train de prendre des mesures significatives pour les émissions concentrées de CO2 (industries lourdes), elle laisse le secteur des émissions diffuses (le logement, le transport...) à la responsabilité des Etats membres.

Proposer l'instauration d'une nouvelle taxe sur l'énergie, à l'heure où son prix augmente fortement, ne relève pas d'une provocation irresponsable. C'est au contraire la voix de la raison. C'est donner à tous les acteurs le signal qu'ils doivent se préparer à une évolution inédite depuis le début de la révolution industrielle : la hausse structurelle du prix de l'énergie, alors que la valeur de celle-ci n'a cessé de diminuer depuis deux siècles (1). C'est se prémunir contre le risque climatique. C'est de plus conserver les moyens financiers dans les pays consommateurs plutôt que de les laisser partir vers les pays producteurs.

C'est pour cela que la Fondation Nicolas Hulot a proposé lors du Grenelle de l'environnement la mise en place d'une contribution climat-énergie, c'est-à-dire d'une taxe progressivement croissante sur l'ensemble des combustibles fossiles et, de manière différenciée, sur l'énergie non fossile. Augmenter le prix de l'énergie de cette manière n'a pas vocation à appauvrir les ménages. Elle vise au contraire à nous prémunir des risques sociaux et économiques d'une évolution qui ne serait pas choisie mais subie.

Toute la question est alors de savoir à quoi le produit de cette mesure fiscale sera employé. Nicolas Sarkozy s'est engagé à mettre en oeuvre une politique fiscale « en faveur de l'environnement ». Mais il a aussi clairement indiqué que « tout prélèvement nouveau sera compensé de manière stricte ». C'est dans ce cadre que nous avons élaboré une proposition originale et précise d'affectation pour la contribution climat-énergie qui permettrait une redistribution de pouvoir d'achat.

Pour les particuliers, nous proposons la redistribution intégrale du produit de la taxe sous forme d'une allocation universelle climat identique pour tous. Ainsi, chaque année, tous les ménages recevront un chèque de l'administration fiscale. Son montant serait d'environ 130 euros par ménage pour une taxe basée la première année sur un prix du carbone à 20 euros par tonne de CO2. Cela correspond environ à une hausse du prix du gaz de 0,5 centime par kilowattheure et de 5 centimes par litre de carburant.

Augmenter à la fois le revenu (par l'allocation) et le prix de l'énergie fossile (par la fiscalité) présente un double avantage : inciter les ménages à modérer de plus en plus leurs consommations d'énergie et leur donner les moyens d'effectuer les investissements nécessaires pour consommer moins. Ainsi le citoyen recevra ce que paye le consommateur.

La contribution climat-énergie est donc efficace au plan environnemental et équitable au plan social. Les ménages modestes consomment en effet en valeur absolue beaucoup moins que les ménages les plus aisés. Autrement dit, les ménages modestes seront davantage aidés, puisque leur consommation d'énergie est moindre.

Pour les entreprises concernées par le dispositif, (celles qui ne sont pas soumises au système européen des quotas), nous proposons de baisser les cotisations sociales patronales à concurrence exacte du montant collecté. Diminuer le coût du travail sera bénéfique pour l'emploi. 20 euros par tonne de CO2 la première année permet la baisse de 0,3 point de cotisation.

Renoncer à un tel dispositif dans un pays qui importe 99 % de son pétrole et 97 % de son gaz, c'est la faillite annoncée. Avec la contribution climat-énergie, la France prendra une longueur d'avance et abordera la présidence française de l'Union européenne en ayant donné le meilleur exemple qui soit de politique publique adaptée.

NICOLAS HULOT est président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, DOMINIQUE BOURG, PATRICK CRIQUI, ALAIN GRANDJEAN et JEAN-MARC JANCOVICI sont membres de son comité de veille écologique.


(1) Ainsi, comme le rappelle l'IFP, « avec 1 heure de SMIC, on peut acheter 4,5 litres d'essence en mai 2008,contre 3 litres en 1974 ».

... ca rejoint un peu mon idée de quotas...

[sceptique]

... ca rejoint un peu mon idée de quotas...

Mais c'est plus efficace, incitatif, facile à mettre en oeuvre et ne risque pas de générer du marché noir.
Car les gens font ce qu'ils veulent de leur chèque. Mais après ils doivent payer le pétrole au prix (très) fort. De plus, pour toucher le chèque, il faut par exemple avoir fait sa déclaration d'impôt. Donc, être socialisé.

Alors que le système de quotas, restrictions, subventions ... induit plein de comportements pervers. En plus, c'est abominablement complexe et couteux à mettre en oeuvre et surveiller : chaque pompiste doit être doublé d'un agent du trésor.
Par exemple, les gens qui n'utilisent pas pleinement leur quota vont soit gaspiller le précieux liquide (!) soit le revendre au marché noir. Rien de très sain donc.

[AJH]

... ca rejoint un peu mon idée de quotas...

Mais c'est plus efficace, incitatif, facile à mettre en oeuvre et ne risque pas de générer du marché noir.
Car les gens font ce qu'ils veulent de leur chèque. Mais après ils doivent payer le pétrole au prix (très) fort. De plus, pour toucher le chèque, il faut par exemple avoir fait sa déclaration d'impôt. Donc, être socialisé.

Alors que le système de quotas, restrictions, subventions ... induit plein de comportements pervers. En plus, c'est abominablement complexe et couteux à mettre en oeuvre et surveiller : chaque pompiste doit être doublé d'un agent du trésor.
Par exemple, les gens qui n'utilisent pas pleinement leur quota vont soit gaspiller le précieux liquide (!) soit le revendre au marché noir. Rien de très sain donc.

Je reconnais que l'idée de la taxe "redistribuée" est plus facile à mettre en oeuvre, mais je "rejette" tes critiques: un marché (une "bourse") des surplus non utilisés permettrait à ceux qui n'utilisent pas leur quotas de bénéficier également d'un supplément de revenu, sans marché noir...

Mais je m'incline avec plaisir si ce système proné par Hulot et Jancovici peut êtyre mis en place ...

[sceptique]

Je reconnais que l'idée de la taxe "redistribuée" est plus facile à mettre en oeuvre, mais je "rejette" tes critiques: un marché (une "bourse") des surplus non utilisés permettrait à ceux qui n'utilisent pas leur quotas de bénéficier également d'un supplément de revenu, sans marché noir...
Mais je m'incline avec plaisir si ce système proné par Hulot et Jancovici peut être mis en place ...

Je trouve aussi que la taxe "redistribuée" est le plus simple. Par rapport à une bourse pour redistribuer les quotas non utilisés (afin d'éviter le marché noir) elle offre l'avantage de la simplicité. Les petites gens qui vont offrir leurs quotas inutilisés sur la bourse sont, par définition, peu au fait des mécanismes sous-jacents. Ils risquent donc de faire de mauvaises affaires, au mauvais moment. Alors qu'avec le chèque du trésor ils connaissent exactement leur budget, sans surprise. Et peuvent le gérer en "bon père de famille". En décidant, par exemple, de ne plus rouler en voiture.

[Yves]

Je pense que la taxe redistribuée enclenche un effet pervers que le quotat évite : elle transforme le problème de pétrole en problème d'argent.

Bien évidement économiser le pétrole économise l'argent, mais il existe d'autes moyens d'économiser des sous. Comme d'économiser sur les salaires... Toutes les entreprises le savent.

Avec un tel moyen, on ne se retrouvera pas , par exemple, avec des routiers français ne faisant que des circuits court, mais avec les mêmes circuits et uniquement des routiers est-européens ...

C'est évident que dans l'immédiat, toutes les méthode "classiques" pour économiser seront utilisées plutôt que de remètre le modèle en cause. Une espèce de fuite en avant du modèle...

Par exemple encore, l'économie du tourisme prendra un coup dans l'aile, non par restriction de la quantité d'essence utilisée, mais par restriction budgétaire des ménages. De même celle des téléphones portables.

Donc des tas d'effets insoupçonnés du fait de transformer le problème du pétrole en problème d'argent. De ce point de vue, les effets d'un simple rationnement sont plus connus à l'avance ("grâce" à la seconde guerre mondiale en europe)ce qui permet d'anticiper des "ripostes" aux dérives.


J'ajouterais à cela que la distribution sera, j'imagine, sociale, les plus pauvres touchants plus que les plus riches. A la limite, un pauvre (travailleur smic) touchera plus par l'état qu'il ne paiera de taxes. Donc aucun effet sur sa consommation. En revanche, le (très) riche consommera toujours autant, se plaindra encore une fois des impôts, et fera des économies en prenant un chauffeur étranger payé un salaire de misère sous prétexte de voiture de fonction basée en Ukraine...

Pour le contribuable moyen qui paiera un peu plus qu'il ne touche, ce sera, je le répète un problème d'argent et non de pétrole. Les vacances à se dorer sur la plage seront écourtée d'une semaine, la fifille n'aura pas son nouveau téléphone portable et voilà ...

La taxe est selon moi une fausse bonne idée, le quota une meilleure idée.

[Yves]

Personne ne réagit ?

[AJH]

Personne ne réagit ?

J'ai retrouvé ce que j'écrivais en décembre 2006 (il faut rajouter au moins 50 cmes d'euros).....

Appliquer la proposition suivante serait peut être une bonne idée:
Un quota annuel d'énergie par personne, au prix public, une bourse des surplus non consommé , vendu sur un marché des "droits".
La différence entre le prix public et le prix d'acquisition du droit est partagé entre le vendeur (ainsi remercié des économies qu'il réalise) et l'Etat (c'est équivalent à une surtaxe pour l'acheteur)

Exemple:
Disons que chaque français majeur a "droit" à 500 litres d'essence ou de gasoil par an (ce qui représente environ 10000 km/an pour une voiture moyenne) qu'il achète 1 euro le litre ;
Il peut revendre son surplus non utilisé dans une "bourse" (un peu comme la bourse des droits d'émission de CO2)
Admettons qu'il n'ait utilisé que 400 litres et que les 100 litres supplémentaires trouvent acheteur à 1,5 euro le litre, c'est donc 150 euros que vont se partager le citoyen économe et l'Etat, 75 chacun.
A l'opposé, le propriétaire de gros 4x4 qui consomme 10 l/100, qui n'hésite pas à prendre son véhicule en toute occasion et qui fait 30000 k/an, va avoir besoin de 3000 litres dont il achetera 2500 litres en payant un "complément" de 0,5 euro par litre, soit 1250 euros : gain 625 pour l'Etat et 625 pour les citoyens "économes".

Mais à me relire maintenant, je pense qu'on devrait plutôt calculer en termes de quotas individuels de CO2

[Yves]

C'est évident que dans l'immédiat, toutes les méthode "classiques" pour économiser seront utilisées plutôt que de remètre le modèle en cause. Une espèce de fuite en avant du modèle...

Le modèle ne peut pas économiser ! Le capitalisme ne peut fonctionner qu'à l'expansion perpétuelle. Sans elle, il est mort ! Il faudrait finir par le comprendre...

Sur le système Terre, tu as raison, mais localement et pour une période limité, en France pour les 10 prochaines années par exemple, j'ai raison.
Il ne faut pas oublier que l'ont est pas dans une réflexion "théorique", mais dans la perspective de l'application de la taxe Janco en France (et uniquement en France ...).


Pour ce que tu propose, comment fait tu pour fixer le prix du quota ? et celui du surplus ?

Dans une optique de transition, je serai plus enclin à fixer 3 catégories (plutôt que 2), peut-être même 4. Je m'explique :

Un quotat "prix normal" A.
Un quotat "prix surtaxé" B
Un sur-quotat "prix dissuasif" C
Un quotat "prix subventionné" D

En résumant, tu passe à la pompe, tu utilise tes "tickets A" et tu paye le prix du marché. La quantité A estfixée comme objectif de consommation, inférieure à la moyenne nationnale.
Si tu est un consommateur moyen, il te faudra aussi acheter du B, plus cher. A+B correspondent à la moyenne actuelle de consommation.
Si tu consomme encore plus, tu paye direct du C, hypertaxé.
L'idée est que dans la quantité consommée, il y a deux frontières : celle à ne pas dépasser, et celle de l'objectif visé de consommation. Deux frontières = 3 segments, donc 3 quotats.

Le dernier, je sais pas si c'est vraiment utile, c'est plus dans l'idée d'uniformiser les utilisateur professionnels, le fioul domestique etc etc.

Disons que chaque français majeur a "droit" à 500 litres ... qu'il achète 1 euro le litre ;
Il peut revendre son surplus ... à 1,5 euro le litre,.... [à] partager [entre] le citoyen économe et l'Etat

Y a un problème avec tes chiffres. Si je gagne 75 centime à revendre mon quota alors que ça coûte 1 euro pour l'acheter, alors c'est pas le quota que je vais revendre, mais le bidon direct (et l'état ne touchera rien). Mêm à prix coûtant je touche plus que dans ton exemple.
En fait, Il y même même impossibilité de taxer le marché d'échange des quotat. Il suffit que j'utilise tout mon quotat dans ma voiture, mais que je revende "au noir" en siphonant le réservoir le surplus que je n'utilise pas.
En fait ce que je crée en catégorie B est ce qui s'échappe dans le marché noir dans ton hypothèse de départ. En méttant A suffisament bas, on s'assure que le marché noir sur ce produit représente des quantités négligeables.
Bien évidement il y a de la revente au noir sur le marché B, mais l'état s'est déjà servi avant, donc ça va. (dans ton hypothèse il tente de se servire après ...)

Bon je suis pas trop en situation de réfléchir, là, c'est un sujet vaste. On en reparle.

J'aimerai bien aussi des remarques sur mes "contres-arguments" au système de taxe. merci.

[appelezmoifritz]

C'est évident que dans l'immédiat, toutes les méthode "classiques" pour économiser seront utilisées plutôt que de remètre le modèle en cause. Une espèce de fuite en avant du modèle...

Le modèle ne peut pas économiser ! Le capitalisme ne peut fonctionner qu'à l'expansion perpétuelle. Sans elle, il est mort ! Il faudrait finir par le comprendre...

Sur le système Terre, tu as raison, mais localement et pour une période limité, en France pour les 10 prochaines années par exemple, j'ai raison.
Il ne faut pas oublier que l'ont est pas dans une réflexion "théorique", mais dans la perspective de l'application de la taxe Janco en France (et uniquement en France ...).


Pour ce que tu propose, comment fait tu pour fixer le prix du quota ? et celui du surplus ?

Dans une optique de transition, je serai plus enclin à fixer 3 catégories (plutôt que 2), peut-être même 4. Je m'explique :

Un quotat "prix normal" A.
Un quotat "prix surtaxé" B
Un sur-quotat "prix dissuasif" C
Un quotat "prix subventionné" D

En résumant, tu passe à la pompe, tu utilise tes "tickets A" et tu paye le prix du marché. La quantité A estfixée comme objectif de consommation, inférieure à la moyenne nationnale.
Si tu est un consommateur moyen, il te faudra aussi acheter du B, plus cher. A+B correspondent à la moyenne actuelle de consommation.
Si tu consomme encore plus, tu paye direct du C, hypertaxé.
L'idée est que dans la quantité consommée, il y a deux frontières : celle à ne pas dépasser, et celle de l'objectif visé de consommation. Deux frontières = 3 segments, donc 3 quotats.

Le dernier, je sais pas si c'est vraiment utile, c'est plus dans l'idée d'uniformiser les utilisateur professionnels, le fioul domestique etc etc.

Disons que chaque français majeur a "droit" à 500 litres ... qu'il achète 1 euro le litre ;
Il peut revendre son surplus ... à 1,5 euro le litre,.... [à] partager [entre] le citoyen économe et l'Etat

Y a un problème avec tes chiffres. Si je gagne 75 centime à revendre mon quota alors que ça coûte 1 euro pour l'acheter, alors c'est pas le quota que je vais revendre, mais le bidon direct (et l'état ne touchera rien). Mêm à prix coûtant je touche plus que dans ton exemple.
En fait, Il y même même impossibilité de taxer le marché d'échange des quotat. Il suffit que j'utilise tout mon quotat dans ma voiture, mais que je revende "au noir" en siphonant le réservoir le surplus que je n'utilise pas.
En fait ce que je crée en catégorie B est ce qui s'échappe dans le marché noir dans ton hypothèse de départ. En méttant A suffisament bas, on s'assure que le marché noir sur ce produit représente des quantités négligeables.
Bien évidement il y a de la revente au noir sur le marché B, mais l'état s'est déjà servi avant, donc ça va. (dans ton hypothèse il tente de se servire après ...)

Bon je suis pas trop en situation de réfléchir, là, c'est un sujet vaste. On en reparle.

J'aimerai bien aussi des remarques sur mes "contres-arguments" au système de taxe. merci.

Je veux pas jouer les défaitistes, mais inutil de se creuser les méninges dans ce genre de système qui ne sera jamais appliqué. Il y a tant de cas particuliers (artisans, handicapés, personnes âgées, femmes enceintes...) et de toute façon qui dans la classe politique pourrait défendre une nouvelle taxe sur l'énergie, même avec des compensations ? Non à mon avis c'est l'inverse qui risque de se produire, une remise en cause de la tipp au profit... ben de rien du tout !

[Yves]

Il vaut mieux en parler. L'exemple des agro-carburants est édifiants à cet égard.
/HS on
Qui aurait parié il y a 10 ans que les USA se mettrait à faire des agro-carburants ? Devait-on, en 2005, ne pas en parler sur Oléocène parceque les perspectives que cela se développe étaient minimes? Le fait qu'on en ai parlé nous a permis, bien avant les mass média (plus d'un an avant), de comprendre les limites de l'idée. Et comme les lecteurs d'oléocène ne se contentent pas de vivre sur ce forum, les argumentaire, les idées ont fait leur chemin. Je dis pas que c'est nous qui avons révélé ce qui se passerait, mais on a contribué à la réflexion de ceux qui, publiquement, se sont opposés aux agrocarburants.
/HS off

Alors mieux vaut en parler, car qui sait si un jour prochain nos dirigeants ne vont pas se tourner ver le premier "gourou qui passe" et annonce avoir la solution, sans que personne n'ai plus alors le moyen de l'analyser et de la critiquer ?

[Yves]

Dans une optique de transition...

Vers quoi ? Désolé, mais ne pas avoir d'idées claires là-dessus, ça veut dire improviser et advienne que pourra (en gros, la main invisible du marché se chargeant du reste)...

En fait j'aurais plutôt du dire "dans l'objectif d'entamer la décroissance de consomation de carburant" vala, c'est clair ?
En tout cas pour moi ça l'est. La raison d'être des quotat est d'être diminués chaque année. Pour obliger à changer de moyens. Pour que les taxes levées (et j'imagine que dans ton hypothèse aussi) servent non pas à une prime à la cuve, mais à isoler, remplacer la chaudière fioul par un insert bois et le chauffe eau de la chaudière par un solaire thermique ...

D'ailleurs toi non plus tu annonce pas dans ce que tu a écrit vers quoi tu va, hein ! ? ! Mais bon, je t'ai lu dans plein d'autre post et je connais un peu tes avis, alors je vais pas t'imposer de me le décrire uniquement pour ce sujet. Mais j'attend de toi la même attitude évidement.

Et j'aimerais que tes commentaires aillent au dela de la première phrase de ce que je développe, si tu le veux bien. Je me sentirai moins "agressé" ... (c'est un resenti, hein, c'est pas forcement ce que tu souhaitais, j'en suis concient)

[sceptique]

Le système de quota est ingérable. Il suffit de regarder ci-dessus les propositions faites. Une usine à gaz épouvantable. il est clair que la lourdeur administrative engendrée, les failles du système dans lesquels les petits malins s'engouffreront aboutiront très vite à l'arrêt ou la perversion du système.
La taxe collectée via une augmentation programmée de la TIPP ne nécessite qu'un simple décret. Le chèque transport en compensation est plus ou moins dans les tuyaux. Et le bilan est relativement "social". Exemple :
taxe de 10 centimes par litre. Avec 30 milliards litres cela fait 3 G euros à répartir en 30 millions de foyers soit 100 Euros par foyer. Le pauvre qui consomme 500 litres par an va faire un bénéfice de 50 Euros. Le riche qui consomme 2 000 litres va perdre 100 euros. Donc un transfert des riches vers les pauvres.
il faut bien voir que ce genre de propositions (quotas ...) sont utilisées par les ultra-libéraux pour dire en substance : "les écologistes sont des fous furieux. D'ailleurs c'est avec ce genre de proposition que les Khmers Rouges ont commencé."
La taxe proposée par Jancovici et le chèque transport correspondant a le mérite de ne pas complexifier notre système administratif déjà obèse. Alors que les quotas en rajouteraient une bonne couche.

[the_oliver_2000]

Histoire d'alimenter le débat, la taxe sur les énergies fossiles, ce n'est pas gagné

Prix du pétrole: Bruxelles d'accord pour des aides très ciblées

BRUXELLES (AFP) - Face à la grogne suscitée par l'envolée des prix pétroliers, Bruxelles a accepté mercredi l'idée d'aides nationales, mais très ciblées afin de ne pas saper les efforts visant à rendre l'Europe moins dépendante des hydrocarbures et la lutte contre le réchauffement climatique.

"La hausse des prix des combustibles est en train de réduire fortement le pouvoir d'achat de l'ensemble des citoyens de l'UE, en frappant le plus durement les familles les plus modestes en Europe", a reconnu le président de la Commission, José Manuel Barroso, dans un communiqué.

S'il accepte la nécessité "éventuelle" de "mesures ciblées de politique sociale mises en oeuvre par les États membres", il a également souligné l'importance de mettre en oeuvre les propositions de lois européennes déjà sur la table concernant l'énergie et la lutte contre le réchauffement climatique.

"Nous devons économiser l'énergie et diversifier les sources d'approvisionnement. Si nous agissons avec rapidité et détermination, nous pouvons limiter la vulnérabilité de nos citoyens et de nos entreprises, et agir pour maintenir aussi bien notre qualité de vie que notre compétitivité économique", a-t-il souligné.

Cet équilibre à trouver entre l'octroi d'aides, pour répondre à une opinion publique de plus en plus touchée par le "troisième choc pétrolier", et la nécessité de ne pas s'écarter de l'adaptation à l'ère "post-pétrole" devrait être au coeur du débat des dirigeants européens au sommet de Bruxelles, les 19 et 20 juin.

"La Commission est très sensible à ce qui est exprimé un peu partout en Europe", en particulier à travers les manifestations des pêcheurs et les barrages des transporteurs routiers, surtout en France, en Espagne et au Portugal, a affirmé le porte-parole de la Commission, Johannes Laitenberger.

Elle veut y apporter "une réponse honnête, une réponse durable" et aider "les plus démunis" et "les secteurs les plus exposés", a-t-il ajouté, soulignant que "personne ne doit être laissé sur le carreau", a-t-il ajouté.

Il n'a pas défini ce que Bruxelles entendait par "les plus démunis", mais a estimé qu'il s'agissait "par exemple de ménages qui ne peuvent plus payer certains produits ou certaines énergies".

Quant aux secteurs les plus touchés, il a cité "la pêche, l'agriculture, les transports, l'industrie chimique et l'industrie automobile".

Mais ces mesures devront être "temporaires", "ne pas fausser la concurrence" et ne pas retarder "l'adaptation à la nouvelle situation" créée par le renchérissement des hydrocarbures et le réchauffement, a ajouté la Commission.

Bruxelles soumettra la semaine prochaine aux dirigeants européens d'autres idées: le lancement d'une "analyse sur le fonctionnement du marché du pétrole", des propositions pour renforcer la transparence des stocks pétroliers, mais aussi un rapport sur le sujet très sensible du "recours possible à des incitations fiscales, notamment des taux réduits de TVA, pour encourager les économies d'énergie". La TVA "verte" est défendue notamment par Paris et Londres.

Bruxelles soutient aussi l'idée saoudienne d'un sommet des principaux pays producteurs et consommateurs de pétrole.

Les ministres des Finances de l'UE avaient déjà débattu la semaine dernière des mesures à prendre face au pétrole cher.

Ils avaient écarté a priori des mesures fiscales - comme le plafonnement de la TVA suggéré par le président français Nicolas Sarkozy - mais relancé le débat sur l'opportunité de taxer davantage les bénéfices des groupes pétroliers pour aider les ménages les plus touchés.

[Yves]

@sceptique :
/mode parodie on

Le système de taxe est ingérable. Il suffit de regarder ci-dessus les propositions faites. Une usine à gaz épouvantable. il est clair que la lourdeur administrative engendrée, les failles du système dans lesquels les petits malins s'engouffreront aboutiront très vite à l'arrêt ou la perversion du système.
L'augmentation du prix du baril ne nécessite rien... elle est déjà dans les tuyaux.
/mode parodie off

Alors selon toi, pour savoir quelle est la meilleur solution en terme de résultat, il suffirait de regarder laquelle est la plus simple à appliquer ??

Les quotas ont déjà existé, pendant et après la seconde guerre mondiale en France. Je ne nie pas l'aspect émotionnel qui s'y rattache, mais en dehors de cela, c'est beaucoup plus équitable. (pas besoin d'avancer les sous par exemple ...)

Avant d'aller plus loin sur la solution "quotats", j'aimerai qu'on revienne plus sur la solution taxe.

Je pense que la taxe redistribuée enclenche un effet pervers : elle transforme le problème de pétrole en problème d'argent.

C'est quand même un problème fondamental de la taxe, personne ne veut en discuter ?

[sceptique]

Alors selon toi, pour savoir quelle est la meilleur solution en terme de résultat, il suffirait de regarder laquelle est la plus simple à appliquer ??

OUI.

Les quotas ont déjà existé, pendant et après la seconde guerre mondiale en France. Je ne nie pas l'aspect émotionnel qui s'y rattache, mais en dehors de cela, c'est beaucoup plus équitable. (pas besoin d'avancer les sous par exemple ...)

C'était un sacré bazar propre à toutes les combines ! Et il fallait une armée de fonctionnaires pour gérer tout cela. Avec une corruption inévitable.

Je pense que la taxe redistribuée enclenche un effet pervers : elle transforme le problème de pétrole en problème d'argent.
C'est quand même un problème fondamental de la taxe, personne ne veut en discuter ?

C'est exactement le but recherché : Si le pétrole est de plus en plus cher on en consommera de moins en moins, contraint et forcé. CQFD.