Grenelle de l'Environnement Octobre-2007 et suite ...

[energy_isere]

La première loi Grenelle de l'environnement enfin adoptée...

Le parcours de la loi Grenelle 1 s'est enfin achevé jeudi, avec le second passage devant le Sénat. Il aura donc fallu plus d'un an et demi pour que cette loi fixe, dans la législation nationale, les grandes orientations adoptées lors du Grenelle de l'environnement de la fin 2007. Le texte a été approuvé par l'UMP et les centristes mais aussi par le PS, qui s'est félicité de ses 'réelles avancées'.
Dite 'loi de programmation', ce texte sans comporter de dispositions d'application directe (un objectif fixé à la loi Grenelle 2, dite 'loi d'application', actuellement en cours d'examen) transcrit toutefois des modifications importantes dans tous les secteurs participant à la dégradation de l'environnement ou au changement climatique.

Deux secteurs sont particulièrement concernés : le bâtiment, avec une réduction des consommations énergétiques de 38 % d'ici 2020, et les transports (moins 20 % d'émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, les ramenant au niveau de 1990). Globalement, on peut retenir :

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les mesures, en détail, ici : http://www.univers-nature.com/inf/inf_a ... gi?id=3859

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Grenelle II: l’énergie et le climat examinés au Sénat

02/10/2009 Le Journal de l' environnement.

Les sénateurs ont presque achevé mardi 29 septembre l’examen de la partie Energie et climat du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II. Ils ont notamment validé la création d’un cadre juridique pour l’expérimentation du captage et stockage du CO2.

Captage et stockage du CO2
Les sénateurs ont adopté tel quel et sans débat le cadre juridique pour l’expérimentation du captage et stockage du CO2 (CSC) souhaité par le gouvernement. Seul bémol: le sénateur Jacques Muller (Alsace, Verts) s’est étonné qu’un article consacré à la recherche et développement sur le CSC figure «au sein d'un texte censé fonder la lutte contre le changement climatique». Cette technologie –très contestée par les associations environnementales du fait de son coût énergétique et de la non-remise en cause de la consommation d’énergies fossiles qu’elle implique– fait donc l’objet d’une nouvelle section dans le Code de l’environnement.

La durée des essais et la masse maximale de CO2 injectée en sous-sol ne pourront dépasser respectivement 5 ans et 500.000 tonnes. L’exploitation sera soumise à autorisation, accordée après réalisation d’une étude de danger et d’une enquête publique. L’exploitant devra constituer des garanties financières afin d’assurer la surveillance du site, le maintien en sécurité de l'installation, les interventions éventuelles en cas d'accident avant ou après la fermeture, et la remise en état après fermeture.

A la fin des essais d’injection et de stockage, c’est l’Etat qui pourra avoir la responsabilité de la surveillance des installations et de prévention des risques, dans des conditions à définir par décret.

Certificats d’économies d’énergie
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), mis en place en 2006, est étendu au secteur des transports. Les carburants automobiles pourront y être inclus, lorsque les ventes annuelles de l’entreprise les mettant sur le marché dépasseront un seuil défini par décret. Il en ira de même pour l'électricité, le gaz, le fioul domestique, la chaleur ou le froid vendus aux consommateurs finals lorsqu’un seuil, à définir lui aussi, sera dépassé. Les collectivités pourront également en bénéficier lors de la réalisation d'économies d'énergie sur leur propre patrimoine.

Le but est de passer d’un objectif d’économies d’énergie de 18 térawattheures (TWh) réalisées en trois ans (2006-2009) à 100 TWh annuels dès l’an prochain…

Gaz à effet de serre
Les plans régionaux pour la qualité de l’air deviennent des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, établis conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région. Ils doivent permettre de décliner localement les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux horizons 2020 et 2050. Le schéma devra être évalué au bout de 5 ans.

Un rapport gouvernemental remis au Parlement sur l'évaluation des quantités de carbone retenues par les massifs forestiers et leur valorisation financière potentielle pour les territoires a été réclamé par les sénateurs.

Energies renouvelables et de récupération
Un schéma régional de raccordement des énergies renouvelables au réseau de transport d’électricité devra désormais être réalisé par le gestionnaire du réseau public de transport, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution, après avis des autorités organisatrices de la distribution et après approbation du préfet de région dans un délai de 6 mois après l’établissement du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.

Les sénateurs ont simplifié la procédure de classement d’un réseau de chaleur. Cette disposition créée par une loi de 1980 (1) vise à définir dans la zone de desserte de celui-ci un ou plusieurs périmètres de développement prioritaire à partir desquels le raccordement peut être imposé à toute installation nouvelle. Mais cette procédure n’a été utilisée qu’une seule fois depuis sa création, en raison de sa lourdeur, selon le rapport des 4 sénateurs rapporteurs du projet de loi «Grenelle II».
Désormais, un tel classement pourra être réalisé par une collectivité territoriale, et non plus par le préfet, à condition que ce réseau soit alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération. Le Sénat a maintenu l’enquête publique préalable, que le gouvernement comptait supprimer. Tous les bâtiments neufs ou faisant l'objet de travaux de rénovation importants –à définir par décret–, dont les installations industrielles ou de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d'eau chaude d’une puissance supérieure à 30 kilowatts devront s’y raccorder.

Les sénateurs ont aussi étendu aux départements et régions la possibilité de profiter des tarifs d’achat d’électricité renouvelable produite par des installations liées à des équipements assurant des missions de service public relevant de leurs compétences implantées sur leur territoire.

Le Conseil supérieur de l’énergie sera dorénavant doté d’un comité de suivi des énergies renouvelables afin d’évaluer la progression de l’atteinte de l'objectif de 23% d'ENR dans la consommation d'énergie finale en 2020.

L’éolien offshore est désormais exclu des zones de développement de l’éolien (ZDE), outil de planification perçu comme peu adapté pour ce type d’ENR.

En matière d’énergies renouvelables, il reste encore aux sénateurs à examiner trois articles relatifs à l’éolien, aux barrages hydroélectriques et aux chaudières à bois.

(1) Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur

[rico]

Grenelle II: l’énergie et le climat examinés au Sénat

C'est ça le drame : on examine, on discute, on pense, on extrapole, on tergiverse. Tout dans la tronche rien dans les mains : ON AGIT PAS.

[energy_isere]

Grenelle II: l’énergie et le climat examinés au Sénat

C'est ça le drame : on examine, on discute, on pense, on extrapole, on tergiverse. Tout dans la tronche rien dans les mains : ON AGIT PAS.

ben si puisqu' avant de voter ils faut examiner. C'est seulement aprés que les lois passent que l' action à un cadre pour agir.

D'autres informations ici :

Projet de loi Grenelle II au Sénat, état des lieux à mi-parcours par FNE

http://www.actualites-news-environnemen ... t-FNE.html

[rico]

C'est seulement aprés que les lois passent que l' action à un cadre pour agir.

Ben non : moi je vois toujours rien à part la poudre aux yeux et l'enfumage...

[energy_isere]

Grenelle 2 : le Sénat vote l'obligation de déclarer les nanoparticules

Le Sénat a adopté mercredi dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle 2 de l'environnement un article obligeant les entreprises qui fabriquent ou utilisent des substances nanoparticulaires à les déclarer.

AFP

[Hubu II]

Dans le cadre du Grenelle II de l'environnement à partir de 2011 tout les produits de grande consommation qu'elles qu'ils soient devront comporter obligatoirement un sois disant affichage environnementale sur leur emballage à la manière de Casino et son indice Carbone ou encore Lecler dans le Nord de la France à côté du prix !

Il y a même toute un site de l'AFNOR spécialement dédié à ce sujet

http://affichage-environnemental.afnor.org/

Je me demande juste comment ils vont calculer les centaines de milliers de produits et de référence entre les marques les types de produits ca prendra des années et puis comment calculer si c'est fait aillieur qu'en France ??!!
Je doute qu'ils vont aller vérifier chaque truc dans chaque région du monde !!

Vous y croiyez vous personellement ??
Calculer chaque produits et chaque endroit ou il se trouve cela me parais totalement irréaliste !!

[Remundo]

ça fera déjà une valeur indicative du contenu CO2 d'un produit.

Mais bon... ça ne résout pas le pb, de la même manière qu'écrire "fumer tue" sur les paquets de cigarettes ne rebute pas les accros du cendrier.

[Hubu II]

Ouais mais bon je pense pas que les gens en général vont acheter leurs nourritures, vêtements, ordinateur, CD de musique, livres, meubles ou billets d'avion en fonction de ca !!

Ca parais limite débile comme truc
Personellement c'est pas ca qui ve me faire culpabiliser et changer sur mes voyages en avion vue l'endroit ou je réside

A moin d'être convertie à la religion du gaz carbonique = un polluant infame et dangereux pour la vie

Ca sera un affichage en plus parmis les autres alors qu'ils y en a déja tellement trop à mon gout !!

Le prix à la caisse et la qualité du service et du produit ca restera la référence incontournable pour tout consommateur le reste est plus secondaire

Cette affichage s'adressera en priorité à ceux qui crois en la théorie du réchauffement anthropique et du °C supplémentaire qui rime avec catatrophe

[energy_isere]

Le Grenelle de l'environnement est-il enlisé ?

LE MONDE | 22.01.10

Ambiance morose que celle dans laquelle s'est déroulé, vendredi 22 janvier, le comité de suivi du Grenelle de l'environnement, qui réunit tous les trois mois les cinq collèges participant au processus (ONG, syndicats, patronat, collectivités locales, Etat).

Echec de la négociation sur le climat à Copenhague ; censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel ; report après les élections régionales (14-21 mars) de l'examen de la loi Grenelle II par l'Assemblée nationale, alors qu'il était initialement prévu en janvier ; regain de l'affrontement entre lobbies patronaux et écologistes... L'élan consensuel qui avait abouti, en octobre 2007, aux 273 engagements censés impliquer la France dans une "évolution écologique" semble bien loin. Deux ans et demi plus tard, le Grenelle est-il en panne ? Si l'impatience monte dans les syndicats et les ONG, certains acteurs soulignent, eux, les premiers progrès accomplis.
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a lire ici : http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... id=1295330

[energy_isere]

Où sont les emplois verts?

Valérie Létard est formelle. Les 600.000 emplois verts promis par le Grenelle de l’environnement sont une hypothèse basse. La secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’Ecologie ne craint pas de renchérir sur un chiffre déjà sujet à caution. En effet, en juin 2009, le Boston Consulting Group avait évalué à 600.000 emplois l’impact des 450 milliards d’investissements promis par le Grenelle à l’horizon 2020. Mais depuis, la crise s’est accentuée et la réalité du terrain a rattrapé les espérances folles placées dans cette « croissance verte ». Certes, le secteur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique a été porteur d’espoir l’an dernier, avec une création nette de 145.000 postes, selon l’Ademe. En décembre 2009, l’organisme public évaluait la croissance de l’emploi dans les éco-activités à 3% par rapport à 2008 alors que la moyenne des autres industries était proche de 0,9%. Mais, contre-exemple, le bâtiment, pourtant largement mis en avant comme source d’embauches nouvelles a vécu une année terrible. La Fédération française du bâtiment signalait même la perte de 36.600 emplois au premier semestre 2009. Dans cette profusion de chiffres, difficile d’évaluer la réalité des emplois créés.

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http://www.usinenouvelle.com/article/ou ... ts.N125109

[energy_isere]

La Fondation Hulot suspend sa participation au Grenelle de l'environnement

LEMONDE.FR avec AFP | 29.03.10

La Fondation Nicolas Hulot a annoncé, lundi 29 mars, qu'elle suspendait sa participation aux groupes de travail menés par le gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'environnement et de la mer, quelques jours après le report sine die de la taxe carbone.
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http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html

[Yves]

2 ans et demi pour admettre ce qui était visible dès l'été 2007 ...

[Alter Egaux]

2 ans et demi pour admettre ce qui était visible dès l'été 2007 ...

Même les éco-tartuffes ne croient plus en Sarkozy, c'est dire la situation...
Reste à revenir aux fondamentaux : chimie, nucléaire, productivisme, scientisme, Etat sécuritaire, populisme, xénophobie...

Allez, courage, encore 2 ans...

[phyvette]

La Vacance de monsieur Hulot