Base de statuts pour les associations

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mahiahi
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Base de statuts pour les associations

Message par mahiahi » 05 avr. 2006, 11:39

TITRE I: PRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Oléocène

Article 2 : Objets
Cette association a pour objet de faire connaître le pic de production mondiale d'hydrocarbures à un public le plus large possible, de réfléchir à la préparation de ses conséquences à prévoir et de prendre toute action susceptible d'aider à s'y préparer.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : ..........................................................................
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration (CA).

Article 4 : Moyens d'action
L'association Oléocène pourra utiliser tous les moyens décidés par le Bureau et approuvés par le CA pour poursuivre les buts définis à l'Article 2.

Article 5 : Durée de l'association
La vie de l'association est fixée jusqu'à la fin de l'utilisation massive de produits pétroliers dans la société.



TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l'association
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs :
Les membres d'honneur sont des personnes physiques, désignées par l'Assemblée Générale (AG) pour les services qu'elles ont rendus ou rendent à l'association. Elles sont dispensées du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix consultative ;
les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'AG ont le droit de participer à l'AG avec voix délibérative ;
les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l'AG. Ils sont membres de l'AG avec voix délibérative.

Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le CA pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
la démission adressée par écrit au président de l'association ;
l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ;
la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave ;
le décès (pour une personne physique) ou la dissolution (pour une personne morale).

Un règlement intérieur du CA pourra préciser quels sont les motifs graves.

Article 9 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration et aux membres de son bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Elle pourra prendre la forme d'une réunion de personnes physiques à un endroit désigné par les convocation ou par l'invitation à se connecter à une même adresse internet permettant l'échange de tous les membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier (papier ou électronique) et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du CA. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Un scrutin secret pourra être décidé en début de séance, sinon la règle prévalant lors de la dernière AG prévaut
Lors de la première AG, la règle est le scrutin public.

Article 11 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un CA de trois à vingt-et-un membres, représentant entre ces deux bornes le quart des membres, plus un si le résultat est pair ; le nombre minimal de membres majeurs est fixé à trois.
Ses membres sont élus pour deux années et indéfiniment rééligibles. Le CA étant renouvelé chaque année par moitié , la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au CA mais non au Bureau.

Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration.
Le CA se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du CA aux réunions en précisant l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement.


Article 13 : Pouvoir du Conseil d'Administration.
Le CA assure la gestion de l'association entre deux AG dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière AG et conformément à l'objet fixé dans les statuts.
Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'AG.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'AG ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :
de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale ;
de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale ;
de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le CA.
Le CA peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée ne pouvant excéder celle de son mandat, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 14 : Le Bureau
Le CA choisit, parmi ses membres majeurs, au scrutin majoritaire à deux tours, un bureau composé de :
un(e) président(e),
un(e) trésorier(e),
un(e) secrétaire,
un(e) ou plusieurs membre(s) chargé(e(s)) d'une mission particulière, s'il le juge nécessaire, pourvu que les effectifs totaux du Bureau soient toujours en nombre impair.

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre ou sur convocation du président ou d'au moins la moitié de ses membres.
Le Bureau prépare les réunions du CA dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du CA.

Article 15 : Rémunération
Les fonctions de membres du CA sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l'AGO doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du CA.


Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres actifs, le président convoque une AGE.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l'AGO.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le CA, à la majorité absolue de ses membres, qui le fait approuver par la prochaine AG (ordinaire ou extraordinaire).

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 18 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
des cotisations ;
des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
du produit des manifestations qu'elle organise ;
des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder ;
des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
de dons manuels ;
de toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 19 : Dissolution
Elle ne peut être décidée qu'en AGE.
En cas de dissolution, l'AGE désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'AGE.

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matthieu25
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Message par matthieu25 » 10 mai 2006, 17:23

TITRE I : PRESENTATION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Oléocène
ARTICLE 2 : OBJETS
Cette association a pour objet de faire connaître le pic de production mondiale d'hydrocarbures à un public le plus large possible, de réfléchir à la préparation de ses conséquences et de prendre toute action susceptible d'aider à s'y préparer.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 5 Boulevard Victor Hugo 78300 Poissy
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration (CA).
ARTICLE 4 : MOYENS D'ACTION
L'association Oléocène pourra utiliser tous les moyens décidés par le Bureau et approuvés par le CA pour poursuivre les buts définis à l'Article 2.
ARTICLE 5 : DUREE DE L'ASSOCIATION
La vie de l'association est fixée jusqu'à la fin de l'utilisation massive d’énergies non renouvelables dans la société.
TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs :
Les membres d'honneur sont des personnes physiques, désignées par l'Assemblée Générale (AG) pour les services qu'elles ont rendus ou rendent à l'association. Elles sont dispensées du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'AG avec voix consultative.
Les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation annuelle spéciale, fixée par l'AG ; ils ont le droit de participer à l'AG avec voix délibérative et aux réunions du CA, avec voix consultative.
Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l'AG. Ils sont membres de l'AG avec voix délibérative.
ARTICLE 7 : ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation adaptée dont le montant est fixé par l'AG.
Le CA pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
• l’expiration de l’adhésion, un an après le règlement de la cotisation ;
• la démission adressée par écrit au président de l'association ;
• l'exclusion, prononcée par le CA, pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ;
• le décès (pour une personne physique) ;
• la dissolution (pour une personne morale).
Un règlement intérieur du CA pourra préciser quels sont les motifs d.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES.
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du CA et aux membres de son bureau.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Elle pourra prendre la forme d'une réunion de personnes physiques à un endroit désigné par les convocation ou par l'invitation à se connecter à une même adresse Internet permettant l'échange de tous les membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier (qu’il soit au format papier ou électronique) et l'ordre du jour doit être inscrit sur les convocations.
L'AG, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Après épuisement de l’ordre du jour, elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du CA dont le mandat arrive à expiration. Elle fixe aussi le nombre de cotisations annuelles distinctes, ainsi que leur montant.
Les décisions de l'AG sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. Un scrutin secret pourra être décidé en début de séance, sinon la règle prévalant lors de la dernière AG est appliquée.
Lors de la première AG, la règle est le scrutin public.
Il ne sera autorisé qu’une procuration, au plus, par personne physique ; une personne morale ne pourra ni accorder ni recevoir de procuration.
ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un CA de trois à vingt-et-un membres, représentant entre ces deux bornes le quart des membres; le nombre minimal de membres majeurs est fixé à trois.
Ses membres sont élus pour deux années et indéfiniment rééligibles.
Le CA étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l' AG suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de seize ans ne sont pas éligibles au CA.En cas d'égalité, il sera accordé une deuxieme voix au Président, au trésorier, au secrétaire ou au doyen des présents.



ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le CA se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres.
Le président convoque par écrit les membres du CA aux réunions en précisant l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante ou, s’il est absent, il sera accordé une seconde voix à l'un des membres du Bureau présent, dans l'ordre le trésorier,le secrétaire puis le doyen des présents.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement ; faute de quoi, une seconde réunion sera organisée dans les quinze jours (dont la validité ne sera entravée par aucune considération d’effectif).
ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le CA assure la gestion de l'association entre deux AG dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière AG et conformément à l'objet fixé dans les statuts.
Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'AG.
Il peut autoriser tout acte ou opération qui n’est pas statutairement de la compétence de l'AG ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :
• de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'AG ;
• de la préparation des bilans, d'un ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentées à l'AG ;
• de la préparation des propositions de modifications des statuts présentées à l'AG Extraordinaire (AGE).
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers de ses membres.
Il peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée ne pouvant excéder celle de son mandat, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.



ARTICLE 14 : LE BUREAU
Le CA choisit, parmi ses membres , au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau obligatoirement composé de :
• un(e) président(e),
• un(e) trésorier(e),
• un(e) secrétaire.
Il comptera éventuellement aussi :
• un(e) adjoint(e) pour chacun des postes précités,
• un(e) membre(s) chargé(e) d'une mission particulière, s'il le juge nécessaire, qu'elle soit physique ou électronique.
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre ou sur convocation du président ou d'au moins la moitié de ses membres.
Le Bureau prépare les réunions du CA dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du CA.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, aucune procuration n’étant autorisée ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 15 : REMUNERATION
Les fonctions de membres du CA sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l'AGO doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du CA.
ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres actifs, le président convoque une AGE.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l'AGO.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents.
Si le quorum n'est pas atteint, l'AGE est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.
ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le CA, à la majorité absolue de ses membres, qui le fait approuver par la prochaine AG.

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 18 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :

• des cotisations ;
• des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
• du produit des manifestations qu'elle organise ;
• des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder ;
• des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
• de dons manuels ;
• de toute autre ressource autorisée par la loi.

Afin de se procurer des ressources, le CA est libre d’organiser tout type de manifestation, pourvu qu’elle ne nuise ni aux intérêts moraux et matériels de l'association, ni à ses buts.
TITRE V : LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 19 : DISSOLUTION
Elle ne peut être décidée qu'en AGE.

En cas de dissolution, l'AGE désigne au moins un liquidateur qui sera chargé de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'AGE.


Ces statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive du 30/04/06

Fait à Paris
Le .....

Le Président
Eric Silberstein Le Trésorier
Grégory Luguet Le Secrétaire
Matthieu Ligier
La religion est la maladie honteuse de l' humanité.la politique en est le cancer(Millon de Montherlant)

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