oleocene.org

sherpa421 a écrit :Pas tout à fait. Dans les articles que tu cite, il est écrit qu'il y a instruction pour blanchiment. C'est à croire que les personnes en charge du dossier n'ont pas intégré que le délais de prescription, déjà très court, ne commence pas à la date des faits, mais à leur révélation.

Cette phrase est logiquenemt incohérente : en la lisant on a l'impression que les délais sont raccourcis, or c'est le contraire ! Sauf si la révélation a lieu AVANT les faits (pas évident ).
Exemple :fait arrivé le 01-01- 2010, révélé le 01-01-2014, prescription 3 ans. La prescription dans l'ancien système avait lieu le 01-01- 2013 maintenant le 01-01- 2017. De plus tout acte d'instruction important (je ne connais pas le détail précis) proroge cette presciption. Il faudrait que le juge d'instruction ne fasse rien pendant 3 ans pour que la prescription tombe.
C'est ainsi qu'un délit avec une prescription de 3 ans peut être jugé 5 ou 10 ans après. Maintenant, la Cour Européenne n'accepte plus ces instructions à rallonge et demande que le jugement soit fait dans des délais "raisonnables".

Moi, je comprends très bien ma propre phrase. Considérer la prescription comme commencent a la date des faits, raccourci le délais de prescription. Ton exemple clarifie la chose. C'est donc très important qu'il y ai un début d'instruction pour corruption rapidement. Mais si comme bien souvent tout ça ne débouche que sur un pet foireux avec uniquement des peines avec sursis et de l’inéligibilité calculé pour que ça ne tombe pas pendant les élections, ils vaut mieux que les juges d'instructions aillent à la pêche. Ça nous fera des économies.

http://www.latribune.fr/actualites/econ ... tives.html
Visiblement M François Rebsamen n'a jamais été au chômage. Certains disent même qu'il n'a jamais travaillé. Pour ceux qui on la chance de ne pas avoir connu le chômage : Tu as déjà l'obligation de te présenter régulièrement à ton agent de probation (en novlangue : conseiller pôle emploie ), qui te demande de justifier de tes recherches d'emploie. En cas de refus les allocations sont suspendus.

Sur qui porte la répression, les riches et les puissants ou sur le bas peuple ?
Pour la traque à la fraude à la CAF, on utilise un logiciel. Mais pour la fraude à la TVA, on préfère utiliser le flair !
http://www.leparisien.fr/magazine/grand ... 775281.php

C'est sur, pour la fraude à la TVA faites par les riches avec des montages financiers frauduleux, ça va moins bien marché. Si on voulait pas trouver on ferait de cette façon.

Manuel Vals, dit "petit zizi" au salon de l'agriculture, réfléchirait à entrer en lice dans la primaire de gôche si Hollande déclare forfait

En tout cas, avec des états d' urgence renouvelables de façon illimité, Vals va bientôt nous dire qu'il ne pourra plus organiser d' élections àcause de l'état d' urgence. ..http://www.boursier.com/actualites/reut ... ?headline3

C'est certain que les 2 qui ont voté pour "20 ans ils vont établir la dictature de manière formelle", pour le moment ils sont bien placé.

Restreindre les libertés fondamentales de toute la population au motif de permettre à quelques gugus de jouer à la baballe, il fallait oser !

Michel Audiard a écrit :Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît."