La contribution climat-énergie

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La contribution climat-énergie

Message par energy_isere » 26 sept. 2013, 20:14

La contribution climat-énergie rapportera 340 millions d'euros l'an prochain.
Fiscalité verte : le gaz augmentera dès 2014


Les Echos 26 Sept 2013

La nouvelle contribution climat-énergie (CCE), introduite par le projet de loi de finances pour 2014, n'affectera pas le portefeuille des automobilistes l'an prochain, mais elle ne sera pas neutre sur la facture des 11 millions de ménages abonnés au gaz. Le projet de loi présenté hier a confirmé que cette contribution, qui vise à alourdir la fiscalité sur les énergies émettrices de carbone, rapportera 340 millions d'euros en 2014, 2,5 milliards en 2015, et 4 milliards en 2016. L'an prochain, « trois produits verront leur niveau de taxation augmenter : le gaz naturel, le fioul lourd et le charbon », indique le texte. Les particuliers abonnés au gaz seront donc touchés. La mesure s'appliquera après le gros des consommations de l'hiver, puisqu'elle prendra effet à compter du 1er avril. Techniquement, elle passera par la suppression de l'exemption de la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) dont bénéficiaient jusque-là les particuliers.

Selon Bercy, son impact sur le tarif du gaz s'élèvera la première année à 0,13 centime d'euro par kilowattheure (kWh). Soit, pour un ménage de quatre personnes habitant une maison chauffée au gaz et consommant 15.000 kWh par an, environ 20 euros. Ce surcoût pourrait augmenter sensiblement les années suivantes et représenter, pour le même ménage, près de 70 euros en 2016. La question du prix du gaz est un sujet hautement sensible politiquement : le gouvernement a réformé en décembre la formule de calcul des tarifs réglementés, afin d'enrayer leur hausse continue (+ 80 % entre 2005 et 2013). Avec un certain succès jusqu'à présent. « Le gaz des ménages devait être inclus dans la réforme, afin de renforcer sa constitutionnalité », explique-t-on à Bercy. Un précédent projet de taxe carbone, introduit par le gouvernement Fillon en 2009, a été censuré par le Conseil constitutionnel, qui a jugé qu'il ne respectait pas le principe d'égalité devant l'impôt.

Carburants en 2015

Les carburants et le fioul domestique seront quant à eux, comme prévu, mis à contribution à partir de 2015. L'an prochain, une « composante carbone » sera simplement introduite dans les taxes existantes, mais leurs composantes classiques seront réduites pour compenser. Cette assiette carbone sera calculée sur la base d'un prix de la tonne de CO2 à 7 euros en 2014, qui augmentera à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016, a confirmé Bercy hier.

« Selon nos calculs, l'augmentation de la taxe représentera 30 euros par foyer et par an à partir de 2015 », indique Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, qui milite de longue date pour l'introduction d'une fiscalité carbone. L'organisation regrette que le gouvernement n'ait pas présenté un dispositif complet d'accompagnement destiné à compenser ce surcroît de charges. Seule la baisse à 5 % de la TVA sur les travaux de rénovation des logements a été introduite dans le projet de loi de finances.
http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 609254.php

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Re: La contribution climat-énergie

Message par energy_isere » 14 oct. 2013, 18:55

La taxe carbone pèsera sur les tarifs de l'essence dès 2015

14 Octobre 2013 LeFigaro

Selon un rapport sur le projet de loi de Finances 2014, les prix de l'essence augmenteront, à partir de 2015, de 2 centimes par litre et de 2,38 centimes pour le gazole.

Jean-Marc Ayrault l'a assuré le mois dernier: l'impact de la taxe carbone sur les prix à la pompe seront nuls, l'an prochain pour la plupart des carburants, à l'exception du gaz naturel et du fioul domestique qui progresseront de, respectivement, 0,35 centimes d'euro par kWh et de 2,73 centimes par litre. Mais la hausse du prix des carburants se fera sentir dès 2015 et surtout en 2016.

Dans un rapport sur le projet de loi de Finances 2014 publié ce week-end par le député de Meurthe-et-Moselle, Christian Eckert, avec cette contribution climat-énergie, les prix de l'essence augmenteront de 2,06 centimes par litre, à partir du 1er avril 2015 et de 2,04 centimes en 2016, en tenant compte de la TVA qui s'élèvera, dans deux ans, à 20%. De son côté, le gazole progressera de 2,38 centimes, dans deux ans, et de 2,39 centimes, en 2016, selon les calculs de l'Union française des industries pétroliers. «C'est comme si les Français payaient leur pétrole quatre dollars de plus que les autres pays, en 2015, et huit dollars de plus, en 2016, affirme-t-il. Il est urgent d'imposer une taxe européenne. Cette taxe carbone est une mesure de rendement fiscal.» Conséquence: l'écart de taxation entre le gazole et l'essence commencera à se réduire dès 2015: de 17,85 centimes d'euros, il passera à 17,3 centimes d'euros, soit une baisse de 0,55 centime.

Mise en place dès l'an prochain, la taxe carbone s'applique à tous les combustibles. Son taux, fixé à 7 euros la tonne de CO² en 2014, passera à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. La mesure doit rapporter 340 millions d'euros à l'État, l'an prochain. Deux tiers de ce montant sera supporté par les ménages et un tiers par les entreprises. Mais le rapport précise qu'une partie du rendement de la taxe leur sera rendue d'ici 2016 avec la baisse du taux de TVA sur les travaux de révonation thermique qui coûtera 500 millions à l'État, celle sur le logement social pour 430 millions d'euros et sur le logement intermédiaire, pour 40 millions d'euros, à partir de 2015.
http://www.lefigaro.fr/conso/2013/10/14 ... s-2015.php

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Re: La contribution climat-énergie

Message par energy_isere » 25 oct. 2013, 14:34

"La Contribution Climat Energie adoptée avec ses imperfections"

25 Oct 2013 enerzine

L'assemblée nationale a adopté mercredi sans modification la proposition de "contribution climat énergie" figurant à l'article 20 du Projet de Loi de finances pour 2014 qui a pour objectif de fixer un prix en fonction des émissions de CO2.

Pour la Fondation Nicolas Hulot (FNH), les députés ont manqué l'occasion d'améliorer le texte du gouvernement en y ajoutant des mesures de compensations. "Même si cela va dans le bon sens, rappelons que cette «contribution climat énergie» proposée par le gouvernement diffère largement de celle que porte la FNH depuis 2007" a précisé la Fondation dans un communiqué.

Une « contribution climat énergie » qui porte mal son nom ?

La « Contribution Climat Energie » portée depuis 2007 par la FNH est en effet plus ambitieuse, et vise les 60 euros en 2020. Le projet de loi fixe actuellement l'assiette carbone à 7 euros la tonne, puis 14,5 euros en 2015 et 22,0 euros en 2016. La mesure doit rapporter dès 2014, 340 millions d'euros, avant d'atteindre 2,5 milliards en 2015 et enfin 4 milliards en 2016.

De plus elle ne laisserait de côté ni l'électricité ni certains secteurs diffus (transport routier, agriculture, pêche) aujourd'hui dispensés de contribuer à la protection du climat.

Le comité pour la fiscalité écologique avait pourtant demandé au gouvernement que "le traitement des secteurs ou professions les plus vulnérables (transports routiers de marchandises, agriculture, taxis, ..) ne donne pas lieu à de nouvelles exemptions mais fasse au cas par cas l'objet de mesures d'accompagnement ou de compensations forfaitaires privilégiant les baisses de charge et la compétitivité."

La FNH proposait également un rattrapage progressif simultané de la fiscalité diesel dont l'OMS vient de rappeler une nouvelle fois le caractère cancérigène certain. Elle prévoyait déjà des mesures fortes de compensation pour les ménages (chèques énergie, fond travaux, prime à la conversion).

Concrètement, que va t-il se passer pour les ménages ?

Prenons l’exemple d’un ménage de 4 personnes, vivant dans un logement de 100m2, qui a recours au gaz pour le chauffage et à la voiture pour la majorité de ses déplacements. Notre ménage dépense en moyenne 3300 € chaque année pour ses dépenses énergétiques dans son logement et ses déplacements.

Image
(Source : FNH)

Pour la Fondation Nicolas Hulot il s'agit de mettre en place d'ici 2015 des compensations pour les ménages concrètes et à hauteur de leur contribution (chèque énergie / prime à la conversion automobile). Enfin, il faut mettre sur la table les mécanismes de financement pour aider tous les ménages, y compris les précaires, à effectuer leur transition énergétique : aides à la rénovation thermique des logements et développement des alternatives à la voiture individuelle dans le rural et le périurbain...
http://www.enerzine.com/14/16450+la-con ... ions+.html

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Re: La contribution climat-énergie

Message par mobar » 04 janv. 2014, 07:35

Pourquoi la taxe carbone globale n'a aucune chance de voir le jour :
Soixante-dix groupes d'investissement nord-américains et européens, pesant au total 3 000 milliards de dollars (soit plus que le PIB de la France), viennent d'adresser une lettre commune aux plus grandes firmes mondiales de l'énergie. Ces actionnaires pressent les géants du pétrole, du gaz, du charbon et de l'électricité de détailler comment ils comptent "réduire l'intensité carbone de leurs capitaux, se dessaisir de [leurs] capitaux les plus intensifs en carbone, diversifier [leurs] affaires en investissant dans des sources d'énergie moins carbonées, ou retourner le capital aux actionnaires".

Parmi ces groupes d'investissement figurent les deux plus gros fonds de pension publics de Californie, l'Etat de New-York, ou encore, ironie de l'histoire, le fonds de la famille Rockefeller, Rockefeller & Co.

Derrière l'initiative, des activistes gravitant autour de Wall Street et de la City de Londres agitent la menace d'une "bulle carbone", présentée sur ce blog en 2011 : si l'on met en place les mesures nécessaires pour rester en-deçà de 2°C de réchauffement, l'essentiel des réserves fossiles d'énergie devra rester sous terre. Ces réserves risquent par conséquent de perdre leur valeur économique, tout comme, bien entendu, les compagnies qui les possèdent et les exploitent.
http://petrole.blog.lemonde.fr/2011/11/ ... ssandre/2/
https://youtu.be/0pK01iKwb1U
« Ne doutez jamais qu'un petit groupe de personnes bien informées et impliquées puisse changer le monde, en fait, ce n'est jamais que comme cela que le monde a changé »

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