Politique energétique mandat de F.Hollande

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Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par energy_isere » 11 mai 2012, 14:29

Politique énergétique française : que prévoit François Hollande ?

11 Mai 2012 Enerzine

François Hollande, le nouveau président de la République a prévu dans son programme de rattraper le retard de la France en matière d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie afin d'aboutir avec succès à "la transition écologique".

Cette transition devrait donc débuter par la sobriété et l'efficacité énergétique : "la première énergie économisée est celle qui n’est pas consommée."

"Nous mettrons en place une contribution climat-énergie juste, incluant l'électricité et vraiment redistributive, accompagnée de mesures de justice sociale pour les ménages qui subissent la crise et les entreprises les plus exposées à la concurrence mondiale" a t-il affirmé dans son programme.

Ensuite, "nous rendrons la TVA écomodulable, c'est-à-dire réduite sur les produits non polluants et plus élevée sur les autres."

Comme les gisements d'économie d'énergie résident surtout dans les logements, le futur gouvernement devrait lancer un vaste plan de rénovation thermique (résidentiel et tertiaire). Le chiffre avancé concernerait alors 1 million de rénovations lourdes par an.

F. Hollande veut aussi taxer les groupes pétroliers afin de "réduire la facture énergétique pour les particuliers" et limiter l'impact (de cette industrie) sur l'environnement.

Il entend aussi mettre en oeuvre une nouvelle tarification qui permettra l'accès à l'eau et à l'énergie pour tous les français : "Cette tarification sera fonction de l'usage, avec un tarif de base peu cher pour les besoins essentiels et des tarifs progressifs pour les consommations non contraintes."

Un fond national de l'efficacité énergétique sera créé ef alimenté par le produit de "la contribution énergie-climat", de "taxes sur l'uranium et les déchets nucléaires", des "taxes actuelles sur les produits fossiles" (25,5 Mds €/an) et par les économies permises par "la suppression des niches fiscales liées aux énergies fossiles" (4Mds €/an).

Ce fond devrait permettre de financer des économies d'énergie (logements, transports individuels et collectifs), le rattrapage en matière de nouvelles énergies et le développement de nouvelles filières, ainsi que les mesures d'accompagnement à destination des ménages précaires.

Les actions du nouveau gouvernement devraient également être tournées vers les "énergies sûres" et "durables", encore marginales dans le « mix » énergétique de l'hexagone. Mais comme indiqué dans son programme, le Président de la république veut avant tout assurer "l'indépendance" et "la sécurité énergétique" de la France.

Le projet du Président entrant table sur une diminution de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 à 50% d'ici 2025. Alors que le chantier de l'EPR de Flamanville sera maintenu, celui de Penly serait stoppé. Par ailleurs, la plus vieille centrale nucléaire de France, Fessenheim, devrait arrêter son activité dans les 5 ans qui viennent. En contrepartie, la part des énergies renouvelables pourrait augmenter dès cette année à travers le développement de filières industrielles françaises.

Un moratoire sera mis en place sur l'accroissement des capacités nucléaires et les exportations de technologies nucléaires (dont le fameux MOX) seront interdites sur les pays ou zones à risque.

François Hollande entend réorienter les 200.000 emplois du secteur nucléaire autour de 4 objectifs prioritaires : la sécurité des installations existantes, le traitement et le stockage des combustibles usés, le démantèlement des centrales en Europe et dans le monde, élargir leurs activités aux énergies renouvelables.

L'Etat devrait renforcer son contrôle 'politique' sur l'organisation de la filiaire nucléaire en France, comprenant des acteurs de premier plan tels qu'EDF, Areva, ou encore le CEA. "Ne laissons pas entre des mains mercantiles l'avenir énergétique d'un pays et même d'un continent, alors que la population peut être exposée à des risques de catastrophes majeures" a indiqué mot pour mot François Hollande dans son programme.

Le futur gouvernement devrait également revenir sur la loi NOME (Nouvelle organisation des marchés de l’électricité).

Enfin, sur le plan européen, François Hollande proposera à ses partenaires la mise en œuvre d'une Communauté européenne des énergies, "une coopération renforcée rendue possible par les traités actuels".
http://www.enerzine.com/14/13920+politi ... ande+.html

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Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par energy_isere » 01 août 2012, 11:32

EELV prône une taxation du kérosène :

PARIS (Reuters) - Les écologistes français prônent une réorientation des taxes vers les produits polluants pour réduire les déficits publics, et notamment de taxer le kérosène sur les vols intérieurs.

La co-présidente du groupe Europe Ecologie-Les Verts à l'Assemblée nationale, Barbara Pompili, a estimé mercredi sur RFI que la taxation des produits polluants pourrait rapporter de 20 à 33 milliards d'euros.

"Je pense qu'on n'a pas assez regardé vers les niches fiscales anti-écolos, qui pourtant pourraient rapporter beaucoup d'argent, on parlait notamment de la taxation du kérosène sur les vols intérieurs qui pourrait rapporter par exemple 1,3 milliard", a dit l'élue de la Somme.

"Je ne vois pas pourquoi des gens qui prennent l'avion pour des vols intérieurs français n'auraient pas à payer de taxe sur le kérosène", a-t-elle ajouté. "Il faut qu'on réoriente les taxes notamment vers les produits polluants."

EELV dispose d'un groupe au Sénat depuis septembre dernier et vient d'obtenir un groupe à l'Assemblée nationale grâce à son accord avec le Parti socialiste pour les élections législatives de juin. Le parti a également gagné deux portefeuilles au sein du gouvernement de Jean-Marc Ayrault avec Cécile Duflot (Logement) et Pascal Canfin (Développement).
http://www.boursorama.com/actualites/ee ... 376339c7cd

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Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par energy_isere » 05 sept. 2012, 09:58

Energie : coup d'envoi du chantier de la tarification progressive avec une proposition de loi

Le chantier de la "tarification progressive" de l'énergie, présenté comme une "révolution" sociale et écologique pour les consommateurs, sera lancé officiellement mercredi, avec le dépôt au Parlement de la proposition de loi qui en fixera les grandes lignes.

La loi devrait être adoptée fin octobre ou début novembre pour une entrée en vigueur partielle dès sa promulgation et fin 2013/début 2014 pour le dernier volet, selon le député PS François Brottes, qui en fera la présentation. La proposition sera adoptée "bien avant la fin de l'année. Je pense que fin octobre, mi-novembre ce texte pourra être voté", a déclaré sur RMC le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Tenant compte du nombre de personnes composant la famille, de l'isolation thermique du logement, voire d'autres critères, ce système consiste à facturer à bas prix les premiers volumes de gaz naturel ou d'électricité consommés, puis à augmenter les prix par paliers successifs.

"C'est une révolution, qui concernera tout le monde", a indiqué à l'AFP François Brottes, président PS de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, qui présentera la proposition de loi.

L'objectif est double: lutter contre le fléau de la précarité énergétique, qui frappe 8 millions de Français, alors que les factures d'électricité et de gaz ont flambé ces dernières années, tout en encourageant les économies d'énergies au nom de la lutte contre le réchauffement climatique.

"L'objectif c'est des économies d'énergie, c'est de responsabiliser les gens par rapport à leur consommation, et c'est aussi que la facture soit moins élevée quand on se chauffe raisonnablement", fait valoir M. Brottes. En pratique, le système fonctionnera un peu comme un bonus-malus, selon la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Delphine Batho. "Passé un certain forfait de nécessité pour s'éclairer, pour se chauffer, plus on consomme, plus on paye", a-t-elle expliqué la semaine dernière.
..........................................
la suite : http://www.boursorama.com/actualites/en ... f445db53c7

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Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par Tovi » 05 sept. 2012, 13:01

Vi vi vi... sauf que la première mesure consiste à détaxer l'essence. Autrement dit, exactement le contraire de ce qu'il faut faire.
Quant à Ayrault, il persiste dans son projet d'aéroport à Nantes, même dans le contexte actuel ( et je ne parle pas du futur).

Désormais je ne m'en tiens qu'aux actes et rien qu'aux actes.
Si vous ne faites pas partie de la solution, alors vous faites partie du problème.
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Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par sceptique » 05 sept. 2012, 13:21

Tovi a écrit :Vi vi vi... sauf que la première mesure consiste à détaxer l'essence. Autrement dit, exactement le contraire de ce qu'il faut faire.
Quant à Ayrault, il persiste dans son projet d'aéroport à Nantes, même dans le contexte actuel ( et je ne parle pas du futur).

Désormais je ne m'en tiens qu'aux actes et rien qu'aux actes.
Un scoop ENORME : les politiques diraient donc des choses contradictoires ? Heureusement qu'ils ne font pas tout ce qu'ils disent ou promettent ! Sinon, bonjour la situation de "stop and go" :-D
Je propose donc un nouveau surnom pour cette fine équipe : PENELOPE (femme d'Ulysse qui tricotait le jour et détricotait la nuit ...)

Remarque : j'ai quand même voté pour eux

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Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par phyvette » 05 sept. 2012, 13:36

sceptique a écrit :Remarque : j'ai quand même voté pour eux
Et ça cicatrise bien ? Tu parviens a t’asseoir ? :-D
Image Quand on a un javelin dans la main, tous les problèmes ressemblent à un T-72.

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Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par mahiahi » 05 sept. 2012, 14:04

sceptique a écrit :Un scoop ENORME : les politiques diraient donc des choses contradictoires ? Heureusement qu'ils ne font pas tout ce qu'ils disent ou promettent ! Sinon, bonjour la situation de "stop and go" :-D
Je propose donc un nouveau surnom pour cette fine équipe : PENELOPE (femme d'Ulysse qui tricotait le jour et détricotait la nuit ...)

Remarque : j'ai quand même voté pour eux
Un scoop ENORME : les citoyens voteraient des choses contradictoires?
Bossuet a écrit :Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes
C'est quand tout semble perdu qu'il ne faut douter de rien
Dieu se rit des hommes déplorant les effets dont ils chérissent les causes
Défiez-vous des cosmopolites allant chercher loin dans leurs livres des devoirs qu'ils dédaignent remplir autour d'eux

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Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par energy_isere » 05 sept. 2012, 17:08

Energie : les tarifs progressifs s'appliqueront fin 2013, début 2014

AFP le 05/09/2012

Inciter aux économies d'énergie tout en aidant les ménages à régler des factures qui flambent: la révolution de la "tarification progressive" aura lieu d'ici fin 2013, début 2014, et sera précédée d'une extension des tarifs sociaux à 4 millions de foyers.

Le député PS de l'Isère François Brottes, chargé de mettre en musique la création du tarif progressif de l'électricité et du gaz promise par François Hollande, a dévoilé mercredi la proposition de loi instaurant cette réforme, qui promet de bouleverser les usages des consommateurs.

Le tarif progressif consistera à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur en trois paliers (quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite), et selon un système de "bonus/malus", a-t-il expliqué.

Les paliers seront "personnalisés" selon "une démarche unique au monde", via trois critères : le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage.

Concrètement, ces données seront collectées via les déclarations d'impôts et transmises ensuite aux fournisseurs.

La consommation sera répartie selon trois tranches : un volume "de base", qui coûtera 3 à 10% moins cher que les tarifs existants, puis des tarifs "de confort" et "de gaspillage", qui seront plus élevés. Les économies réalisées par le bonus sont potentiellement très importantes. Quant au malus, il pourrait représenter quelques dizaines d'euros, a indiqué le député

De plus, "ceux qui seront en situation de malus seront contactés pour les aider à faire des économies", via des mesures d'accompagnement qui restent à préciser. Et les locataires occupant des logements énergivores pourront déduire une partie du malus de leur loyer, afin d'inciter les propriétaires à faire des travaux, a-t-il assuré.

L'eau, le fioul, le bois pourraient suivre

Ce dispositif sera calculé de manière à ce que les bonus et malus s'équilibrent, et que son coût soit neutre pour l'Etat et pour les opérateurs.

"C'est un texte majeur car il concerne 100% de nos concitoyens, où qu'ils habitent, où qu'ils vivent" et "il engage la transition énergétique en "encourageant massivement les économies d'énergies", a plaidé le député.

Mais le tarif progressif ne pourra entrer en vigueur que fin 2013/début 2014, car il faudra d'abord que le fisc ait collecté les données nécessaires. Pour lutter contre la précarité énergétique, il sera précédé d'un élargissement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, dès que la loi aura été promulguée.

Ces tarifs seront attribués à tous les bénéficiaires de minima sociaux, ce qui devrait couvrir grosso modo les quatre millions de ménages considérés en précarité énergétique, contre 600.000 foyers actuellement. Les tarifs coexisteront avec les tarifs progressifs. Et l'interdiction des coupures de gaz, d'électricté et de chaleur en hiver sera "généralisée".

Enfin, la proposition de loi ouvrira la voie à une extension du tarif progressif, dans un second temps, aux énergies dites hors réseau (fioul, propane, bois de chauffage...), ainsi qu'à l'eau (ce qui a déjà été mis en oeuvre par certaines collectivités).

Les associations de consommateurs ont insisté sur le besoin d'aider les familles utilisant les énergies hors réseaux, qui ne sont donc pas concernées pour l'instant. C'est "une certaine inégalité à réparer", a notamment plaidé la CLCV.

De son côté, l'ONG France Nature Environnement a estimé que l'objectif environnemental de cette réforme nécessitait "qu'elle s'accompagne d'une politique volontariste en matière de rénovation thermique", et s'est interrogée sur le calendrier de cette réforme, lancée deux semaines avant la conférence environnementale, et avant l'ouverture cet automne du grand débat sur la transition énergétique".
http://www.boursorama.com/actualites/en ... f445db53c7

Voila une belle machine à gaz administrative qui va encore bien aider à occuper des fonctionnaires. A voir ce que ça va donner.

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Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par phyvette » 05 sept. 2012, 18:15

energy_isere a écrit : A voir ce que ça va donner.
Des propriétaires de VE qui l'on bien profond.
Image Quand on a un javelin dans la main, tous les problèmes ressemblent à un T-72.

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Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par Remundo » 05 sept. 2012, 19:51

voui, ça a l'air rudement compliqué. Ils veulent vraiment le faire ? :mrgreen:

Quid de ceux qui chauffent à l'électricité ?... Ils mangent le tarif "gaspillage" ?

Ils sont pris au piège d'une politique délirante du chauffage électrique "Joule" d'il y a 20 à 30 ans. :-&

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Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par energy_isere » 05 sept. 2012, 20:43

energy_isere a écrit : ...........Voila une belle machine à gaz administrative qui va encore bien aider à occuper des fonctionnaires. A voir ce que ça va donner.
ah tiens :
....«Usine à gaz» selon NKM
«L'idée a l'apparence de la générosité et se défend», commente Nathalie Kosciusko-Morizet, l'ancienne ministre de l'Écologie, «mais je redoute l'usine à gaz, un dispositif suradministré qui risque de rater sa cible».
lire ici : http://www.lefigaro.fr/conso/2012/09/05 ... nergie.php

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Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par Jeuf » 06 sept. 2012, 10:02

Sur le principe, c'est une bonne idée.
En pratique, ce serait bien plus facile à appliquer pour l'électricité, si personne n'avait de chauffage électrique, déjà.
EDIT : avec ça, il y le chauffage élec avec pompe à chaleur (pour ceux qui ont eu les moyens d'investir, en général), et celui à effet Joule...

Et puis, je lis :
Le premier tarif, qui sera «3 à 10% moins cher» que le tarif de base actuel, correspondra au volume de consommation de base de chaque ménage
Alors là, c'est vraiment dommage de mettre en place une usine à gaz administrative, si c'est juste pour baisser de quelques % le prix du kWh. Les centaines de premiers kWh ne devraient pas coûter très chers, les milliers (au dessus de 800 par personne hors chauffage élec, par exemple) fortement surtaxé. Mais un changement de 8% pour une mesure initialement si pertinente qu'on peut y aller plus fort, ça n'aidera pas beaucoup à faire changer les comportements...

Le nombre de kilowattheures (KWh) ou de mètres cubes (pour le gaz) sera défini selon trois critères: le nombre de personnes occupant le logement, la région[...], et enfin le mode de chauffage.
Ouf, il n'y a pas la surface du logement, seulement le nombre d'habitants!
Contrairement à la réglementation thermique qui ramène les kWh au m²...
Bref, il y a quoi dissuader de chauffer de grandes surface par habitant...mais pas beaucoup (cf ci-dessus sur le prix du kWh).
Dernière modification par Jeuf le 06 sept. 2012, 10:53, modifié 1 fois.

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Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par mahiahi » 06 sept. 2012, 10:11

Remundo a écrit :voui, ça a l'air rudement compliqué. Ils veulent vraiment le faire ? :mrgreen:

Quid de ceux qui chauffent à l'électricité ?... Ils mangent le tarif "gaspillage" ?
Ben non, relis :
Les paliers seront "personnalisés" selon "une démarche unique au monde", via trois critères : le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage.
Détournement n°1 : ce sera bien d'avoir un voisin avec un chauffage électrique pour lui demander de recharger tes accus à moindre coût (ou carrément, de déclarer un chauffage électrique : comment se feront les vérifications?)
Si vous en voyez d'autres, notez les ici
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Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par Herv12 » 06 sept. 2012, 12:51

Remundo a écrit :Ils sont pris au piège d'une politique délirante du chauffage électrique "Joule" d'il y a 20 à 30 ans. :-&
Détrompez-vous Remundo, le chauffage électrique c'est pas si mal que ça:

Le rendement moyen du cycle combiné gaz + grille pain "joule" moderne est pas très loin de celui du chauffage central gaz. Si vous ne me croyez pas renseignez vous autour de vous sur les consos obtenues réellement par ces divers moyens, (en comparant ce qui est comparable) et vous verrez par vous même. (Les maisons équipées de chauffage centraux consomment généralement 30 à 40% de plus que celles équipée d'effet joule).

De plus, associer une centrale à cycle combiné Gaz + une PAC est bien plus efficace qu'une chaudière à condensation. En y associant d'autre modes de production ça devient vraiment excellent.
Pour sauver les arbres, mangez les castors.

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Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par Jeuf » 06 sept. 2012, 16:20

De plus, associer une centrale à cycle combiné Gaz + une PAC est bien plus efficace qu'une chaudière à condensation

Et on fait des centrales de la production d'électricité uniquement pour l'hiver...donc des centrales très efficaces qui fonctionnent 5 mois sur 12.

On produit 2 kWh de chaleur à partir de 2 kWh de chaleur (ne surestimons pas les PAC, ne réduisons pas leur gain d'énergie à leur COP), en passant par une convertion thermique-mécanique-électrique, des lignes haute tension, une conversion électrique-mécanique-thermodynamique, et sutout du fluide frigorigène qui ne détruit pas la couche d'ozone, mais à 1 tonne équivalent CO2 par kilogramme de fluide.

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