Politique energétique mandat de F.Hollande

Ce forum ne traite pas du «grand jeu» mais des réactions plus locales au pic pétrolier, à l'échelle du pays, des régions, ou des villes.

Modérateurs : Rod, Modérateurs

Avatar de l’utilisateur
Remundo
Hydrogène
Hydrogène
Messages : 10702
Inscription : 16 févr. 2008, 19:26
Localisation : Clermont Ferrand
Contact :

Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par Remundo » 15 sept. 2013, 19:32

déjà, commencer par repeindre en vert les missiles.

@+

ni chaud ni froid
Hydrogène
Hydrogène
Messages : 1722
Inscription : 03 mai 2007, 20:42

Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par ni chaud ni froid » 16 sept. 2013, 09:35

"Ce n'est pas un ultimatum", s'est néanmoins défendu le patron d'EELV
Soit c'est un ultimatum, soit c'est un gros bluff boursouflé, choisit ton camp camarade.
lock-out pending...

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 89516
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par energy_isere » 16 sept. 2013, 11:02

Report de la taxe diesel : Noël Mamère menace de quitter EELV

16 Sept 2013 LeParisien

«Notre ultimatum a fait pschitt.» Sur le site Internet de Sud-Ouest, Noël Mamère, député Europe-Ecologie-Les Verts (EELV) dresse ce constat amer après l'intervention télévisée de François Hollande. Il menace de quitter EELV si son parti ne réagit pas après que le président de la République a fait savoir qu'une taxe nouvelle sur le diesel était reportée aux calendes grecques.
«Ce n'est pas rendre service à l'écologie (...) que de la réduire à des impôts», a ainsi déclaré le Chef de l'Etat.

Pourtant, les écolos y tiennent beaucoup. Après un couac gouvernemental la semaine dernière sur le sujet - le ministre de l'Ecologie Philippe Martin avait enterré la taxe diesel avant de revenir sur ses propos -, EELV avait lancé un ultimatum par la voix de son patron, Pascal Durand. Samedi, il avait donné «six jours», c'est-à-dire jusqu'à la date de la conférence environnementale, pour avoir des «engagements» de François Hollande sur une politique écologiste.

Mamère : «Si on décide de rester (au gouvernement) c’est suicidaire»

«Il n’y a pas eu besoin d’attendre six jours pour savoir que, pour le Président de la République, l’écologie n’est pas une priorité», regrette Noël Mamère. «Il n’a pas mis en œuvre ce sur ce quoi il s’était engagé : une grande réforme fiscale qui inclut la fiscalité écologique.»

Et le député d'évoquer ouvertement son départ si les deux ministres écolos, Cécile Duflot et Pascal Canfin, ne quittent pas le gouvernement. « Ce qui vient de se passer est la preuve qu’on ne peut pas rester muet. Nous sommes en train de vivre notre automne politique, je crains que nous ne passions pas l’hiver. Si on décide de rester (au gouvernement) c’est suicidaire (...) Si le parti dit on continue je ne resterai pas.» Au micro de France Info, il a même ajouté qu'ils seraient «un certain nombre à quitter» EELV.

Pascal Durand attend la conférence environnementale

Pour l'heure, Pascal Durand tente de calmer le jeu, au moins jusqu'à la conférence environnementale. «Nous sommes dans cette majorité et nous avons vocation à l'aider. Ce qui se pose, c'est ce que va dire le président de la République dans six jours. Je ne veux pas imaginer qu'il ne pose rien, alors qu'il a encore dit hier soir que l'écologie était une opportunité», a-t-il confié sur France Info lundi matin.

Sauf que la taxe diesel semble bel et bien enterrée. Toujours sur France Info, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a jugé «prématuré» de s'engager sur une hausse de cet impôt en 2015 et 2016. Mais soucieuse de ménager ses alliées au gouvernement, elle a confié que «des annonces commenceront à être faites à la conférence environnementale, notamment sur la rénovation thermique.» Suffisant pour apaiser Noël Mamère ?
http://www.leparisien.fr/politique/repo ... 141815.php

sceptique
Hydrogène
Hydrogène
Messages : 6615
Inscription : 21 nov. 2005, 17:42
Localisation : versailles

Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par sceptique » 16 sept. 2013, 15:04

Cela me rappelle les cours d'école ;
Retenez-moi où je fais un malheur !
Qu'est ce vous attendez pou me retenir ?
Ya personne qui me retient ?
Bon, puisque c'est comme ça et bien je ne fais rien et je vais bouder dans mon coin ....


Sinon la taxe spécial diesel qui devait l'aligner sur l'essence remonte de mémoire à plus de 20 ans.
A chaque fois c'est les mêmes rodomontades "vertes" :
Vous aller voir !
Et au final rien. Une fois de plus. En attendant la prochaine...

Qui pourrait être le "report" de l'arrêt de Fessenheim (pour de simples raisons techniques bien sûr).

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 89516
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par energy_isere » 20 sept. 2013, 18:07

François Hollande veut diviser par deux la consommation d’énergie en France

20 Sept 2013 Usine Nouvelle

Le président de la République a présenté ses conclusions du débat national sur la transition énergétique lors de la conférence environnementale. Il vise une diminution de 50 % de la consommation d’énergie en France d’ici 2050.

Image

En ouverture de la conférence environnementale que se tient les 20 et 21 septembre à Paris, le président de la République a tracé les grandes lignes de ses conclusions à propos du débat national sur la transition énergétique et la loi de programmation énergétique attendue fin 2014. Ses objectifs pour la France sont très ambitieux.

Comme postulat de départ, il a tranché un des points d’achoppement majeur du débat national : la diminution de la consommation. Atteindre le facteur 4 (division par 4 des émissions de CO2) à l’horizon 2050 suppose de fixer une perspective : "réduire de 50 % notre consommation d’énergie finale en 2050". C’est ce que l’on appelle le facteur 2, un objectif dénoncé depuis longtemps par les industriels.

Atteindre un objectif si élevé passe en premier lieu par la rénovation thermique des bâtiments. Le Président confirme la rénovation de 500 000 logements par an d’ici 2017. Il annonce aussi une diminution de la TVA de 10 à 5% pour les travaux d’isolation thermique dès 2014. Enfin, la Caisse des dépôts mettra en place des garanties de rénovation thermique afin d’avancer des frais aux citoyens.

Voiture à 2 litres aux 100

Pour atteindre la diminution par deux de la consommation d’énergie, François Hollande pointe du doigt la consommation d’énergies fossiles. Elle représente 70 % de notre consommation primaire. Il exige une réduction de 30 % de la consommation du pétrole et du gaz d’ici 2030. Une décision qui ferme une nouvelle porte au gaz de schiste et interroge sur le devenir des champs offshore - en cours d’exploration - en Guyane.

Cette diminution drastique des fossiles touche tout d’abord la mobilité. Le Président réaffirme l’objectif de développer une voiture consommant 2 litres aux 100 kilomètres accessible à tous pour 2018. Il vise au développement de la voiture électrique. Il appelle à ce que la France soit entièrement équipée en bornes électrique d’ici 2015. En matière d’automobile, François Hollande s’est toutefois bien gardé de faire des commentaires sur le diesel, point de tension important entre le gouvernement et ses alliées d’Europe Ecologie - Les Verts. Il se contente d’affirmer qu’il ne faut pas pénaliser les Français pour des choix passés.

L’Etat, seul pilote de l’électronucléaire

La diminution du recours au gaz dans la production d’électricité passera par un recours accru aux énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque et biomasse... François Hollande affirme que "tout sera fait pour diminuer les coûts". En parallèle, il souhaite qu’un fort accent soit mis sur la recherche en matière de stockage d’électricité. Par ailleurs, il a annoncé également le lancement imminent d’un appel d’offres pour des fermes pilotes éoliennes.

L’effort à faire porter sur les renouvelables est d’autant plus important que le Président confirme la diminution de la part du nucléaire à 50 % dans le mix électrique d’ici 2025. Cela passe par la fermeture de Fessenheim en 2016 et par le "plafonnement à son niveau actuel de notre capacité de production nucléaire". Cette décision implique que la loi de programmation énergétique va redistribuer un peu les cartes de l’atome. Le pilotage et l’évolution du parc électronucléaire reviendront maintenant directement à l’Etat. Une décision qui, de fait, atténue la liberté d’actions et de décisions d’EDF et de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

François Hollande chiffre le coût de la transition énergétique à 20 milliards d’euros par an pour au moins les 15 prochaines années. Pour répondre à ce besoin, le gouvernement organisera au printemps prochain une conférence bancaire et financière de la transition énergétique "afin de mobiliser tous les produits d’épargne existants".
http://www.usinenouvelle.com/article/fr ... ce.N205393

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 89516
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par energy_isere » 20 sept. 2013, 20:52

Rénovation thermique des logements : quelle portée pour les 5 % de TVA ?

Les Echos 20/09

La mesure annoncée ce vendredi matin par François Hollande à la conférence environnementale se limite-t-elle aux travaux d'isolation ? Non, répond le ministre de l’Ecologie Philippe Martin, la mesure concerne bien tous les travaux de rénovation énergétique.

François Hollande a indiqué ce vendredi matin à la conférence environnementale que le taux de la TVA sur les travaux d'isolation thermique « passera à 5% en 2014 au lieu des 10% prévus » . Une mesure qui « réduira la facture énergétique des ménages et soutiendra l'activité du bâtiment », a expliqué le chef de l'Etat. Il reste à savoir dans quelles proportions.

Sur ce point les professionnels du bâtiment, qui réclament sans relâche un tel allégement, sont restés sur leur faim et ne cachent pas leur inquiétude. « Le président a parlé ensuite d'isolation thermique, ce qui va limiter le champ d'application de cette mesure par rapport à ce que nous demandions», explique Patrick Liébus, le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

Isoler les murs, les combles et les fenêtres

Seuls les travaux menés en vue d'isoler les murs, les combles et les fenêtres, qui relèvent de la « filière sèche » du bâtiment, bénéficieraient de la baisse de la TVA. En revanche, ceux de la « filière active », qui englobe tous les interventions et dépenses réalisées sur les systèmes de chauffage (chaudière etc.), se verraient imposer un taux de TVA de 10 %. Au final, la mesure se révèle nettement moins incitative qu'il n'y paraît. « Les travaux d'isolation représentent 10 à 12 % des travaux de rénovation thermique qui eux-mêmes représentent le quart des dépenses de rénovation », explique un expert. La Capeb, qui a tenté d'obtenir des précisions du ministère du Logement, nourrit une autre crainte, celle de la complexité, avec des nombreux chantiers pouvant cumuler trois taux de TVA distincts (5% pour les travaux d'isolation, 10% pour ceux rénovation thermique et 20% pour des travaux d'extension du bâti).

Non, a répondu, Philippe Martin, le ministre de l’Ecologie, la mesure n’aura pas une portée limitée. La TVA réduite à 5% annoncée par François Hollande vendredi porte bien sur tous les travaux de rénovation énergétique des logements et pas seulement l’isolation, contrairement à ce qu’a affirmé l’entourage du président, a assuré le ministre. « Je suis Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, et je vous le dis: la TVA à 5%, c’est sur la rénovation énergétique », a déclaré à l’AFP le ministre. « Il y a peut-être quelqu’un au-dessus qui décide, moi je tiens ça de François Hollande », a ironisé M. Martin. Le ministre a poursuivi en soulignant qu’ »après ce qui lui (était) arrivé depuis trois semaines », allusion à de récents couacs sur la contribution climat-énergie et le diesel, il ne ferait pas ces précisions sans en être certain. Pressé de clarifier une éventuelle différence entre les termes « d’isolation » et de « rénovation » thermique, l’entourage du président à l’Elysée avait à deux reprises au cours de la journée de vendredi indiqué à l’AFP qu’il s’agissait exclusivement des travaux d’isolation, ce qui avait douché les espoirs des professionnels du bâtiment. Les travaux d’isolation portent par exemple sur l’isolation des combles ou des murs, de nouvelles fenêtres, tandis que les travaux de rénovation énergétique ont un champ plus large, qui inclut notamment les nouvelles chaudières ou des appareils de chauffage plus performant. Le manque à gagner pour l’Etat de la réduction de TVA sur tous types de travaux de rénovation énergétique est estimé à environ 750 millions d’euros.

Un futur fonds national de garantie de la rénovation thermique

La bonne nouvelle pour les métiers du bâtiment réside plutôt dans l'annonce par le chef d'Etat d'un futur fonds national de garantie de la rénovation thermique. Sa vocation n'est pas seulement d'avancer les frais pour les ménages, mais aussi « d'assimiler les prêts « rénovation thermique » aux prêts immobiliers ». Actuellement, l'écart entre les deux est de l'ordre de 1 à 1,5 point. Grâce à cette mesure de convergence, que la Capeb réclamait de longue date, «on devrait pouvoir emprunter au taux maximum de 4% », estime son président.
http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 607554.php

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 89516
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par energy_isere » 22 sept. 2013, 12:10

Clôture de la deuxième conférence environnementale
Transition énergétique : le Medef satisfait, les ONG perplexes


Le Monde.fr | 21.09.2013

Image

En clôture de la deuxième conférence environnementale, Jean-Marc Ayrault n'a fait aucune annonce majeure. Le premier ministre l'a souligné : son gouvernement veut avoir une approche "progressiste" de la transition écologique, soulignant sa volonté de concilier écologie et économie.
En la matière a-t-il insisté, il "récuse toute vision récessionniste". Autant dire que les représentants du monde de l'entreprise – Medef, FNSEA – sont repartis avec le sourire. Tandis que son discours, qui ne pêchait pas par un lyrisme excessif, a laissé sur leur faim les défenseurs de la nature et de l'environnement, sans réponse sur bien des points.

"CHANTIER MAJEUR DU QUINQUENNAT"

Premier chapitre, la transition énergétique est "le chantier majeur du quinquennat", a assuré M. Ayrault, en s'inscrivant dans les pas de François Hollande. Le premier ministre, tout comme le président de la République, renvoie à la présentation au conseil des ministres, mercredi 25 septembre, le projet de loi de finance 2014 qui devra détailler le mécanisme de la contribution climat énergie.

Il a indiqué que l'impact de ce dispositif fiscal vert – une partie des taxes intérieures de consommation sur les carburants et les combustibles (essence, gazole, charbon, houille, gaz naturel, fioul lourd et domestique) seront calculées en fonction des émissions de CO2 que dégage leur utilisation – serait nul en 2014. Mais rapporterait 2,5 milliards d'euros en 2015, et 4 milliards en 2016. Aucune précision, en revanche, sur les mécanismes de compensation à destination des ménages et des entreprises touchés.

UNE CONTRIBUTION DU NUCLÉAIRE ENCORE FLOUE

Le premier ministre a lancé une autre piste – sans l'expliquer, et beaucoup des experts présents à la conférence environnementale n'ont pu le faire : la mobilisation d'une partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire français. "Pendant toute la durée de vie restante de nos centrales, et tout en assurant une sécurité maximale, a déclaré Jean-Marc Ayrault, notre parc nucléaire sera mis à contribution sans rupture d'approvisionnement".

Plus les 58 réacteurs français vieillissent, plus la rente nucléaire est forte, puisque leur amortissement est réalisé. L'Etat, actionnaire à 85 % d'EDF, touche une partie de cette rente au travers des dividendes qui lui sont versés. S'agit-il de demander à EDF de resserrer sa gestion afin de dégager davantage de bénéfices ? S'agit-il de créer une taxe sur les déchets nucléaires ? Là encore, aucune précision apportée.

LE MEDEF SATISFAIT

"J'ai entendu un discours pragmatique sur la manière dont on allait mener cette transition énergétique, juge Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission développement durable du Medef. Nous partons de cette conférence plutôt rassurés : on a évité les décisions couperet, j'ai entendu des objectifs ambitieux, dont certains seront difficilement réalisables, et une volonté de les piloter au plus près."

"On encourage des comportements qui ne sont pas vertueux : à peine décide-t-on d'une contribution climat énergie qu'on crée des exemptions et des exonérations, comme ici pour les pêcheurs", a protesté Benoît Hartmann, porte-parole de la fédération France nature environnement (FNE). Avec d'autres associations, FNE exprime depuis des jours son regret de ne pas voir les questions de santé environnementale figurer au programme de cette grand-messe.

WWF qui, de son côté, s'était réjoui de voir le président de la République se concentrer sur les défis de l'énergie, essentiels pour l'état de la planète, s'est dit déçu du peu d'engagement sur les autres chapitres. Demandée avec force lors de la table ronde sur la politique de l'eau, une meilleure représentativité des usagers et des défenseurs de l'environnement dans les instances de décision par grandes régions – les comités de bassin – n'a pas du tout été évoquée.

PESTICIDES, PÊCHE, BIODIVERSITÉ : PEU D'AVANCÉES

Pas de véritable avancée non plus sur une fiscalité qui viendrait freiner l'appétit de l'agriculture française pour les produits phytosanitaires. Jean-Marc Ayrault a préféré se tourner vers les villes (qui consomment 12 % du tonnage total) en leur demandant de s'en passer. Cependant, le premier ministre a annoncé que 1 000 captages d'eau potable devront bénéficier d'une protection particulière, soit le double du dispositif actuel. Avec le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, il s'est engagé à régler le problème des algues vertes sur le littoral d'ici à dix ans.

Il semble en revanche que les échanges vifs qui ont eu lieu sur la pêche en eau profonde au cours des deux jours soient parvenus aux oreilles du premier ministre. "Je suis favorable à ce que la France participe activement aux discussions communautaires pour mieux connaître et encadrer ce type de pêche, a indiqué le chef de gouvernement, alors que certains soupçonnent Paris d'avoir plutôt freiné l'avancée du dossier jusque-là. Conserver une autonomie de moyens et d'action pour les organismes chargés de veiller sur l'environnement marin était un souhait de nombre d'acteurs. Il n'a pas été retenu.

Le gouvernement confirme qu'une grande agence de la biodiversité va être créée en 2014. Celle-ci devrait bénéficier de fonds du programme d'investissement d'avenir. Et de grands espoirs de la part du premier ministre. "Du retard a été accumulé dans la protection des espèces les plus menacées. Il sera comblé dès l'année prochaine", a assuré Jean-Marc Ayrault. Laissant son auditoire perplexe sur la façon d'y parvenir. Tous les acteurs étudieront avec vigilance la feuille de route qui devrait arriver dans quelques jours dans les ministères concernés.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 89516
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par energy_isere » 18 oct. 2013, 17:44

La TVA ramenée à 5,5% pour la rénovation thermique

PARIS (Reuters) - Les députés français, qui poursuivaient vendredi l'examen du projet de loi de finances pour 2014, ont notamment entériné la baisse à 5,5% du taux de TVA pour la rénovation thermique.

Les députés ont adopté l'amendement, d'un coût de 500 millions d'euros, qui ramène à 5,5% le taux de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans.
http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/ ... 46_240.php

Avatar de l’utilisateur
mobar
Hydrogène
Hydrogène
Messages : 18141
Inscription : 02 mai 2006, 12:10
Localisation : PR des Vosges du Nord

Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par mobar » 19 oct. 2013, 10:42

http://www.challenges.fr/entreprise/201 ... tor=RSS-17

Faire financer par les chinois des centrales Nuke au Royaume Uni en faisant travailler EdF et Areva ... ce pourrait être un bon plan, surtout qu'à 109 € le kWh vendu, ça laisse de la marge

Faudra pas que ça se transforme en Tchernobyl ou Fukushima

Qu'en pensent les anti nuke de sa Majesté?
Rien, il semble ...
Ils doivent être ravis d'apporter leur contribution à la résorption du déficit français, I presume! O:)

On pourrait à l'occasion leur envoyer quelques colis de la Hague, y a juste le channel à traverser
https://youtu.be/0pK01iKwb1U
« Ne doutez jamais qu'un petit groupe de personnes bien informées et impliquées puisse changer le monde, en fait, ce n'est jamais que comme cela que le monde a changé »

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 89516
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par energy_isere » 16 déc. 2013, 19:36

Electricité : l’Etat envisage de limiter la hausse des tarifs entre 2 et 3% dès 2015 ou 2016

La Voix du Nord, le 11/12/2013

Le gouvernement envisage de limiter la hausse des tarifs réglementés de l’électricité entre 2% et 3% par an dès 2015 ou 2016, après deux hausses successives de 5 %, a-t-on indiqué ce mercredi dans l’entourage de François Hollande.


« L’ordre de grandeur sera plutôt entre 2 % et 3 %, et même moins que 2 % sur certaines périodes » jusqu’en 2018, a précisé cette source à l’Elysée après une réunion ministérielle sur le thème de l’électricité.

Le gouvernement pourrait opter dès 2015 pour une autre méthode de calcul que celle appliquée actuellement pour les tarifs réglementés hors taxes, comme le lui permet la loi Nome de 2010 réformant le système électrique. « La loi Nome ouvre la possibilité à d’autres modes de calculs des tarifs réglementés. Cela nous donne la possibilité d’avoir des trajectoires avec des hausses nettement moins importantes que celles qui étaient anticipées durant la période antérieure », a-t-on expliqué.

« Ce mode de calcul peut être décidé pour application en 2016 au plus tard. (...) Il pourrait aussi être appliqué dès 2015 », a-t-on indiqué. « L’année 2015 sera vraisemblablement une année de transition », a-t-on ajouté.

Les tarifs réglementés, encadrés par l’Etat, avaient augmenté de 5% en moyenne le 1er août, et une nouvelle hausse de même ampleur a été décidée pour l’été 2014. Le scénario d’une troisième hausse similaire était évoqué pour 2015. « Ce type de décision pose problème aux ménages, pose une question de pouvoir d’achat, réelle ou perçue », selon l’entourage du président de la République.
http://www.lavoixdunord.fr/economie/ele ... b0n1768063

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 89516
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par energy_isere » 16 déc. 2013, 19:45

Les industriels s’opposent à une hausse de la taxe sur l’électricité

Les industriels réclament la suppression d'un amendement au collectif budgétaire 2013 concernant la taxe sur l'électricité. Ce projet pourrait faire grimper la facture de 22% sur les sites industriels en 2014, selon leurs représentants.


BFMTV le 09 Dec 2013


Les industriels français grondent contre les parlementaires. Ces derniers ont décidé, vendredi 6 décembre, à l'occasion du collectif budgétaire, de revoir l’exonération de taxe sur l’électricité ( la CSPE) dont bénéficient les industries grandes consommatrices d’énergie. Ces dernières ont demandé la suppression de cet amendement, lundi 9 décembre.

La CSPE, contribution au service public de l’électricité, est une taxe dont s’acquittent les ménages et les entreprises pour financer les missions de service public d’EDF. Cette taxe, qui sert aux énergies renouvelables et aux tarifs sociaux de l’électricité, va augmenter d’au moins trois euros par mégawattheure en 2014.

Mais les industries très énergivores profitent d’exonérations. Actuellement, le montant de la taxe dont ils s'acquittent ne peut pas dépasser 569.418 euros ou 0,5% de la valeur ajoutée de la société.

Une situation à laquelle le projet de loi de finances rectificatif pour 2013 pourrait bien mettre fin. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, un amendement déposé par Christian Eckert, rapporteur général PS du Budget, prévoit d’augmenter le plafond de la taxe par site de consommation.


Une hausse de 22% de la taxe

Concrètement, les industries électro-intensives, qui représentent à elles seules près de 20% de la consommation d’électricité, pourraient devoir bien plus cher pour leur courant.

"La conséquence immédiate, dès 2014, est d'augmenter de 22% la CSPE de nombreux sites industriels fortement consommateurs d'énergie, souvent déjà en situation difficile", explique l’Union des industries utilisatrices d’énergie (Uniden) qui comprend 41 adhérents dont Renault, la SNCF, ou encore Saint-Gobain.

Elle dénonce une mesure "sans doute adoptée par méconnaissance de ses conséquences" et demande à ce que l’amendement soit supprimé en seconde lecture. Pour l'Uniden, une hausse de la taxe sur l’électricité serait "un mauvais coup pour la compétitivité industrielle française" face aux autres pays européens.
http://www.bfmtv.com/economie/industrie ... 63510.html

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 89516
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par energy_isere » 17 déc. 2013, 11:35

Limiter la hausse des tarifs de l'électricité : un miroir aux alouettes ?

17 Dec 2013 enerzine

La semaine dernière, le Gouvernement a laissé entendre qu’il envisageait, pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, de modérer les hausses du tarif bleu de l’électricité dès 2015 et ceci au minimum jusqu’en 2018.

Mais derrière une intention apparemment vertueuse, la décision, si elle est maintenue, entraînera plusieurs effets pervers qui coûteront, au final, très cher aux consommateurs, tout en empêchant la concurrence de se développer…

En fait, les hausses seraient limitées à une fourchette comprise entre 2 et 3 % par an, voire même à moins de 2 %, et ceci au minimum jusqu’en 2018 (rappelons que le niveau actuel d’inflation est de 1,8%). En mettant en avant la défense du pouvoir d’achat, cette limitation a priori du niveau des tarifs, s’avère extrêmement pernicieuse dans ses conséquences. Tout d’abord, elle laisse entendre aux consommateurs que, sans un tel frein, leur facture d’électricité subirait des hausses insupportables. Ensuite, elle détourne l’esprit de la loi NOME. Enfin, de facto, elle réduit le champ de la concurrence entre opérateur historique et nouveaux entrants sur le marché de l’électricité.

Intégrer tous les coûts

Le prix de l’électricité doit refléter l’ensemble des coûts engagés pour la produire et la mettre à disposition du consommateur. C’est une exigence économique. C’est aussi une exigence européenne et concurrentielle. Aucune industrie ne peut vivre sans couvrir, a minima, ses coûts. Comme le précise la loi Nome du 7 décembre 2010, à laquelle se réfère d’ailleurs le Gouvernement, la construction tarifaire historique devrait laisser la place à une construction du prix par empilement :

• du coût de production dont une « grosse » partie basée sur l’Arenh, ce qui permet au consommateur de bénéficier de la compétitivité du nucléaire historique de la France
• du coût des réseaux (le Turpe 4)
• du coût de la commercialisation
• des différentes taxes dont en particulier la CSPE qui permet de financer le développement des EnR électriques.

Sur la base de cette méthode, il semble que le Gouvernement escompte que le coût de production s’oriente significativement à la baisse à moyen terme, compte tenu de l’évolution actuelle des prix de gros (- 10 % en France depuis le 1er janvier 2013). Les « majors » européennes de l’industrie ont récemment attiré l’attention de la Commission européenne et de la France, sur le fait que le niveau actuel des prix de gros ne permet pas à l’industrie électrique de couvrir ses coûts fixes, sauf recours à des subventions (cas des ENR), ni, a fortiori, de développer les capacités nécessaires pour renouveler le parc de production dans la décennie qui vient ou assurer la sécurité du système électrique. La part production prise en compte dans les tarifs devra donc être, en tout état de cause, supérieure à l’ARENH (coût de production du nucléaire historique) qui devra lui même augmenter suite à l’amélioration de la sureté nucléaire post-Fukushima. En ce qui concerne le Turpe, le régulateur estime la hausse nécessaire à 3,6 % entre 2014 et 2017, puis une trajectoire suivant l’inflation, soit 2 % en moyenne. Ceci représente un impact minimum sur le tarif de 1 % par an.

Pour la CSPE, le problème est encore plus crucial. Sans même tenir compte du remboursement des 5 Mds€ non-perçus par EDF sur la dernière décennie, les hausses à venir sont estimées par la DGEC à plus de 10 € par MWh, la CSPE passant ainsi de 13,5 € à 24 €. Encore faut-il préciser que la base de ce calcul repose sur un prix de gros à 62 € / MWh. Dans l’hypothèse actuelle de 42€, le surcoût pourrait atteindre 6 à 7 € supplémentaire, soit un total de 31 € / MWh. Même si ce chiffre reste loin du niveau allemand (puisque celui-ci va dépasser 60 € en 2014), cela représente quand même un impact de 7 à 12 % sur le niveau du tarif. Ceci suppose, de plus, que le développement des EnR reste limité à 3,5 GW par an, soit 28 GW au total sur la période. Pour être complet, il faudrait aussi tenir compte, dans les augmentations à venir, des coûts induits par le doublement du mécanisme des CEE qui doit être supporté, pour un quart, par le secteur électrique (montant estimé : 1 Mds € sur la période) et qui, selon la loi, doivent être intégrés dans les Tarifs Réglementés de Vente (TRV).

Rattrapés par la réalité

Vouloir échapper à un ajustement tarifaire nécessaire qui, en s’élevant à environ 30 % sur la période 2014/2020, représenterait, pour un consommateur moyen, 225 €, soit un peu plus de 18 € par mois, risque fort de s’avérer, à terme, un cadeau empoisonné. Car, à partir de 2018/2020, la réalité risque bien de tous nous rattraper sous forme soit d’une pénurie d’électricité par défaut d’investissement, soit d’une hausse des prix considérable. Si la réalité des coûts du secteur électrique n’est pas prise en compte, notre pays risque de s’engager dans une impasse similaire à celle que connait l’Espagne, à savoir un déficit tarifaire de plus de 30 Mds € qu’elle ne sait pas résorber.

C’est pour éviter une telle situation et se conformer aux engagements de la France que la loi Nome prévoit que les composantes du tarif seront fixées, à partir de 2015, par une autorité indépendante, la CRE, sur la base d’un principe strict de couverture des coûts. En effet, aucune industrie ne peut vivre sans le respect de cette règle. Aucune concurrence, voulue par l’Europe et acceptée par la France, ne peut se développer sans respecter, a minima, cette condition. Sa négation conduit, au-delà du cas des 8 millions de ménages français en situation de précarité énergétique - problématique bien réelle mais qui doit être traitée par des dispositifs spécifiques de solidarité - à « offrir » aux 24 autres millions de ménages un prix de l’électricité non soutenable économiquement. Désormais, pour prendre en compte l’ensemble des « contraintes » de la problématique tarifaire (économie, concurrence, engagements européens…), il ne sera sans doute plus possible de « moyenner » la question du pouvoir d’achat de 28 millions de clients au tarif bleu ; un traitement beaucoup plus différencié s’impose. Comme cela a d’ailleurs été fait en matière fiscale… .
http://www.enerzine.com/15/16695+limite ... ttes+.html

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 89516
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par energy_isere » 19 févr. 2014, 20:08

L’Airbus de l’énergie de Hollande se réduit à une plate-forme de partenariats

Usine Nouvelles Publié le 19 février 2014,

A l’issue du conseil des ministres franco-allemands du 19 février, François Hollande a renvoyé son Airbus de l’énergie à un symbole. Et il annonce une plate-forme de partenariats pour accélérer la transition énergétique.

Pas de surprise. Pas l’ombre d’un grand Meccano industriel n’est sorti du conseil des ministres franco allemands du 19 février. Il devait émettre des propositions pour l’Airbus de la transition énergétique appelé de ses vœux par François Hollande mi-janvier. Lors d’une conférence de presse conjointe avec la chancelière Angela Merkel, le président de la République a ramené l’Airbus à un "symbole" : "une plate-forme qui puisse accélérer l’efficacité énergétique, amplifier encore l’effort pour les énergies renouvelables et stocker l’énergie".

"Nous n'avons pas la même situation en France et en Allemagne. Nous n'avons pas fait nécessairement les mêmes choix depuis des années. Et pourtant nous sommes en total accord pour mener une transition énergétique avec ambition", a déclaré François Hollande. Une ambition dont découle cette plate-forme franco-allemande pour les partenariats industriels et technologiques, censée s’appuyer notamment sur l’Agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Agence de l’énergie allemande Dena pour mettre en œuvre des projets communs.

Une logique de projets mieux adaptée aux industriels

La logique de projets conviendra certainement bien mieux aux industriels impliqués dans la transition énergétique. Dans les réseaux, les énergies renouvelables, le stockage d’énergie, de nombreux démonstrateurs et coopérations de recherche existent déjà, qui réunissent des acteurs français et allemands.

A travers le relevé des décisions prises lors du conseil des ministres, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français RTE et ses homologues allemands sont "invités à examiner toutes les possibilités de coopération afin de renforcer le marché unique". Les organismes de recherche des deux pays sont appelés à intensifier leurs coopérations dans l'énergie, et l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables devra être renforcé. Enfin, la Caisse des dépôts et la banque publique d'investissement allemande KfW présenteront "des propositions d'ici l'été 2014 sur le soutien à la transition énergétique, en particulier l'efficacité énergétique".

France et Allemagne affichent aussi leur volonté de coopérer en matière de politique énergétique. Un groupe de travail bilatéral "de haut niveau" sera chargé d'élaborer une feuille de route commune avec l'objectif d'instaurer un cadre européen "ambitieux pour l'énergie et le climat à l'horizon 2030". Les deux pays défendent une réduction "d'au moins 40%" des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne à cette échéance, et une part de 27% d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne. Tout en demandant des garanties pour "la compétitivité de l'industrie"
http://www.usinenouvelle.com/article/l- ... ts.N242173

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 89516
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par energy_isere » 01 avr. 2014, 19:45

Valls, un Premier ministre pro-nucléaire, anti-gaz de schiste

Usine Nouvelle le 01 avril 2014,

Le nouveau Premier ministre devra mener à bien le projet de loi de transition énergétique, voulu par le président de la République. Manuel Valls a jusqu’alors affirmé son soutien au nucléaire même s’il veut en réduire la part dans le mix électrique français. En revanche, il s’est vivement opposé au gaz de schiste.

En prenant les rênes du nouveau gouvernement, Manuel Valls récupère en cours de route la préparation de la future loi de transition énergétique. Elle doit être présentée au Parlement avant la fin de l’année. Le président de la République, François Hollande, dans son discours du 31 mars confie même spécifiquement au Premier ministre "l’exigence de la transition énergétique pour préparer la France de demain, à être moins dépendante du pétrole comme du tout nucléaire. A prendre de l’avance sur les industries vertes".

Dans les derniers mois du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, toutes les décisions énergétiques se prenaient à Matignon. Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie dirigé par Philippe Martin étant plutôt déchargé de ses responsabilités. Si la situation perdure, les opinions et convictions de de Manuel Valls en matière de choix énergétiques seront donc primordiales.

Nucléaire, une filière d’avenir

En ce qui concerne le nucléaire, le nouveau Premier Ministre n’est pas un opposant de principe. Il a même soutenu son collègue du Redressement productif Arnaud Montebourg face aux écologistes alors que ce dernier parlait de l’atome comme d’une "filière d’avenir". Interrogé sur Europe 1, Manuel Valls déclarait en août 2012 : "Nous avons besoin de nucléaire, même si on réduit, dans la décennie qui vient, sa part. Nous avons besoin de renouveler nos centrales nucléaires, ses différentes filières (...) Evidemment, le nucléaire est une filière d’avenir."

Dans une tribune au Monde de 2011, Manuel Valls souhaitait une réduction à 50 % du nucléaire dans le mix énergétique français dès 2022, soit trois ans plus tôt que la promesse présidentielle. Il est favorable à la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) en priorité. Pour ce qui est de la durée de vie des réacteurs, il affiche une position inédite avec un maximum à 35 ans. Un objectif, cependant, irréaliste puisque 14 des 58 réacteurs français atteindront 35 ans dès 2015 et 37 dépasseront cet âge dès 2020. La question va être surtout de prolonger ou non les réacteurs au-delà de 40 ans, comme le demande EDF.

Gaz de schiste, Un problème pour ceux qui aiment la nature

Pour ce qui est du gaz de schiste honni, le nouveau Premier ministre devrait s’aligner sur la ferme opposition du président de la République. Durant la primaire socialiste, à l’occasion d’un voyage dans les Cévennes, Manuel Valls jugeait que le gaz de schiste est "un problème majeur pour tous ceux qui aiment la nature et qui vivent de l’agriculture (…). J’ai fait part de mon opposition totale à ce type d’exploitation qui mettrait à mal nos cultures et l’eau (…) et qui défigurerait nos paysages".

Dans les faits, Manuel Valls s’est toujours dit soucieux de l’indépendance énergétique de la France et de la maîtrise des coûts de l’énergie. Même si le président de la République le charge de diminuer la consommation française d’hydrocarbures, le nouveau chef du gouvernement a reçu un soutien fort, celui d’Arnaud Montebourg, actuel ministre du Redressement productif, à qui l’on promet un ministère de l’Industrie, au commerce extérieur et aux PME. La montée en puissance de ce dernier va forcément lui laisser plus de place pour faire valoir ses convictions, comme celle de laisser la France explorer son sous-sol à la recherche d’hydrocarbures non conventionnels.

Le changement sur le gaz de schiste serait-il pour maintenant ?
http://www.usinenouvelle.com/article/va ... te.N252651

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 89516
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Politique energétique mandat de F.Hollande

Message par energy_isere » 08 juil. 2014, 20:19

L’UFE craint une logique de décroissance avec la loi de transition énergétique

08 Juillet 2014 Usine Nouvelle

L’Union française de l’électricité reconnaît que la loi de transition énergétique a des objectifs ambitieux en matière de stratégie bas carbone. Mais elle s’inquiète du manque de différenciation entre les types d’énergies consommées et leurs usages.

"C’est un bon projet car il est porteur d’une stratégie bas carbone", juge d’entrée Jean-François Raux, délégué général de l’Union française de l’électricité (UFE) en présentant ce mardi 8 juillet un avis sur le projet de loi de transition énergique de la ministre Ségolène Royal. "Cependant, la loi reste en suspens sur des questions clés. Un petit coup de pouce permettrait de basculer du bon côté", explique encore le délégué général.

Selon l’UFE, ces points en suspens sont au nombre de quatre : le climat, sur lequel la stratégie bas carbone doit être accélérée "pour maintenir l’avance de la France" et en particulier à l’approche de la conférence climat qui se déroulera à Paris en décembre 2015 ; la compétitivité, qui doit être intégrée à la loi ; la sécurité d’approvisionnement, qui sera "critique" dans les années à venir ; le financement, qui est "le grand absent de cette loi". Point par point, l’UFE fait des propositions pour améliorer le texte de Ségolène Royal.

Trop d’objectifs

Dans ses nombreuses recommandations pour améliorer le texte, l’UFE juge entre autres que la loi compte "trop d’objectifs non hiérarchisés". L’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre est un objectif ambitieux. En revanche, "les autres objectifs ne sont pas toujours cohérents ou utiles", explique-t-on. A savoir : - 50% de consommation d’énergie en 2050, - 30% de fossiles en 2030, 32% de renouvelables en 2030, 50% de nucléaire en 2025 dans le mix électrique.

Autre remarque, l’UFE regrette que l’objectif de - 30 % d’énergies fossiles en 2030 prévu dans la loi ne hiérarchise pas les types d’énergies et les usages. Le texte de Ségolène Royal cible ainsi le bâtiment alors qu’il ne compte "que" pour 23% des émissions de CO2. Le premier émetteur est le secteur du transport avec 38 % des émissions. Or le plan en faveur du véhicule électrique est insuffisant pour l’UFE, qui regrette de ne pas voir d’incitations pour le GNL, l’hydrogène et l’optimisation des moteurs thermiques. De manière générale, l’UFE estime que le pétrole est le grand oublié du projet de loi.

Intensité énergétique plutôt qu’efficacité

L’UFE ne se satisfait pas non plus de l’objectif de - 50 % d’énergie consommée en 2050. "Il ne faut pas d’objectif d’efficacité énergétique mais un objectif d’intensité énergétique. Cette notion est plus large et intègre le progrès technologique", explique Jean-François Raux. L’intensité énergétique est le rapport de la consommation d'énergie sur le produit intérieur brut. Depuis 20 ans, l’intensité énergétique a diminué de 20 % en France. "Il ne faut pas rentrer dans une logique de décroissance où la consommation d’énergie est condamnable. La seule consommation qui est condamnable, c’est celle qui est émettrice de CO2", affirme-t-il.

L’UFE juge aussi que le projet de loi repose sur une étude macroéconomique insuffisante. "On ne peut pas considérer que le capital est une ressource illimitée, surtout dans l’énergie, qui est une activité extrêmement capitalistique. Le capital, c’est la ressource rare en France et en Europe." Or Jean-François Raux juge qu’il est "économiquement non rationnel de remplacer le nucléaire par des énergies renouvelables. Dans une stratégie bas carbone, le renouvelable, l’hydraulique et le nucléaire sont complémentaires".
http://www.usinenouvelle.com/article/l- ... ue.N273647

Répondre