Politique energétique mandat de F.Hollande

[Remundo]

voouuuiiii, maisils sont en train de recalculer les tarifs de 2009 et 2010, alors n'en demandons pas trop pour 2012/2013

Dixit le con-seil d'Etat, les décisionnaires de l'époque furent trop con-sensuels.

[Herv12]

Oui, j'ai entendu parler de ce "problème"
Quelqun a t il conaissance du souci car la presse est plutôt vague sur le sujet.

En tout cas si les tarifs d'EDF sont considérés comm "pas clair", qu'est ce que ça va être quand ils vont s’intéresser au prix des billets de train ou d'avion.....

[energy_isere]

Oui, j'ai entendu parler de ce "problème"
Quelqun a t il conaissance du souci car la presse est plutôt vague sur le sujet.

voir ce post d' hier soir : Ce que vous devez savoir sur l'invalidation des tarifs d'EDF

[energy_isere]

suite de ce post viewtopic.php?p=332163#p332163

si c' est passé à l' Assemblée, ca ne passe pas du tout au Sénat :

Progressivité des tarifs d'électricité: les vraies raisons du clash
Appuyés par la droite et le centre, les sénateurs communistes ont torpillé le projet de loi gouvernemental instaurant un système de bonus-malus sur la facture d'énergie.

31 Oct 2011 L' Expansion

Et un couac de plus pour le gouvernement ! Après la censure du texte de la ministre Cécile Duflot sur le logement social, le Sénat a torpillé cette nuit la proposition de loi PS sur la tarification progressive de l'énergie à la suite d'une fronde des élus communistes. Une motion d'irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes du CRC a été ratifiée en séance grâce à une majorité peu habituelle, faite de communistes, de centristes et d'UMP ! Malgré cela, le gouvernement est plus que jamais déterminé à faire passer sa loi. Décryptage.

C'est quoi cette loi ?
La proposition de loi du député Brottes instaure la progressivité des tarifs de l'énergie avec le double objectif d'encourager la maîtrise de l'énergie tout en enrayant la précarité énergétique. C'est le principe du pollueur-payeur appliqué à l'électricité: plus on consomme et plus on paye, et inversement. Concrètement, un volume d'électricité cible sera calculé pour chaque famille en fonction de la région, du nombre d'habitants dans le foyer et du type de chauffage. S'il consomme moins que ce volume, le consommateur bénéficiera d'un bonus. S'il le dépasse, il paiera le kilowattheure plus cher, avec deux niveaux de malus: un premier entre 1 fois et 1,5 fois le niveau maximum de consommation estimé, et un super-malus au-delà de 1,5 fois. Selon les estimations du ministère de l'énergie, le super-malus alourdirait la facture annuelle d'un ménage de 30 euros maximum, tandis que le bonus l'allégerait d'autant.

Pourquoi les communistes et la droite n'en veulent pas ?
Il y a plusieurs raisons à cela. La première a trait à la complexité du dispositif, qualifié volontiers "d'usine à gaz" par ses détracteurs. Comment par exemple différencier le ménage qui gaspille de celui qui vit dans une passoire énergétique, et qui n'a pas la possibilité de faire des travaux? Par ailleurs, outre la difficulté de connaître la consommation exacte des ménages, ne serait-ce que parce que tous les logements ne sont pas équipés de compteurs individuels, il va aussi falloir tracer des zones d'habitation en fonction du climat. Des données qu'il faudra recouper avec la taille des habitations et le nombre d'habitants. Autant dire un véritable casse-tête d'un point de vue administratif (et tout cela pour seulement 60 euros de différence au maximum!).

>>> La progressivité des tarifs de l'énergie, une usine à gaz

Ensuite, et c'est le principal argument des communistes, ils considèrent que la progressivité des tarifs instaure "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie". Ils estiment notamment que la proposition Brottes va à l'encontre de la péréquation tarifaire, qui veut que chacun paie le même prix de l'énergie quel que soit son lieu de résidence. C'est d'ailleurs sur ce fondement qu'a été votée la motion d'irrecevabilité. Pour simplifier le système, le rapporteur de la loi au Sénat, Roland Courteau avait proposé un amendement visant un créer un seul malus pour les ménages dépassant le triple d'un volume moyen de référence. Mais face à la fronde des communistes, Roland Courteau a fini par jeter l'éponge

Derrière cette alliance contre-nature entre UMP et communistes se cachent aussi des motivations plus politiques. Récemment, quelques députés du Front de gauche et de l'UMP n'ont pas du tout apprécié la tentative du gouvernent de profiter du vote de la loi pour passer en force des amendements sur l'éolien. A l'époque, le gouvernement avait obtenu le vote de la loi in extremis, mais au prix d'un gros capharnaüm dans l'hémicycle!

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http://lexpansion.lexpress.fr/entrepris ... 56633.html

[energy_isere]

Mais quel bordel :

La justice créé le chaos dans les tarifs de gaz et d'électricité

Un tourbillon judiciaire embrouille plus que jamais les factures d'énergie: les Français devront payer plus cher leur gaz et sans doute verser un deuxième rattrapage à GDF Suez, mais auraient surpayé leur électricité sans qu'on sache combien ils pourraient récupérer.

Mercredi, le Conseil d'Etat, saisi par des collectivités il y a trois ans, a annulé le tarif d'acheminement de l'électricité (turpe), qui sert à rémunérer les réseaux électriques.

Au motif sérieux que les frais financiers d'ERDF, filiale d'EDF qui gère le réseau électrique de proximité, avaient été surévalués par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), et que des provisions avaient été payées en double par les consommateurs.

D'après des estimations des collectivités, le trop-perçu d'ERDF représenterait des milliards d'euros, mais il est impossible à ce stade de prévoir combien les consommateurs pourraient réellement percevoir, et sous quelle forme, la CRE ayant six mois pour revoir sa copie.
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[Remundo]

en fait, pour les double-clients EDF/GDF , il faut que EDF règle directement GDF

A quelques milliards près. Simple non ?

[energy_isere]

Diesel, taxe carbone...: le délicat verdissement de l'impôt

PARIS 18 Dec 2012

Davantage taxer le diesel, reparler d'une taxe carbone ou revoir les exonérations dont bénéficient certaines activités: verdir la fiscalité pour combattre les comportements néfastes à la planète, est une mission pleine de pièges, selon l'économiste Christian de Perthuis.

En termes de fiscalité écologique, on a un passif en France, a rappelé mardi ce spécialiste du climat, qui préside un nouveau comité chargé d'évaluer les mesures fiscales vertes du gouvernement et d'en proposer.

Lionel Jospin avait échoué à mettre en place une éco-taxe sur les entreprises consommatrices d'énergie en 2000 et François Fillon avait vu son projet de taxe carbone retoqué par le Conseil constitutionnel en 2010.

C'est pourquoi la tâche du nouveau comité, composé de 40 élus et représentants des entreprises, salariés, associations et collectivités, s'apparente à une mission pleine de dangers, selon son président.

Premier sujet chaud: la fiscalité des carburants, favorable actuellement au diesel, désormais classé comme cancérigène par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Aligner les taxes pesant sur le diesel sur celles de l'essence est-il inévitable? On le fera, la question, c'est à quel rythme et comment on va faire passer la pilule, juge M. de Perthuis.

Toutes les études sanitaires montrent qu'on avait plutôt tendance à sous-estimer les risques. Il y a bien un moment où le corps social va réagir, et même le gouvernement, estime-t-il.

Mais il reconnaît que ce sujet n'est pas le plus facile à traiter car un alignement du diesel sur l'essence est une mesure qui, prise brutalement, pose un certain nombre de difficultés à un certain nombre de professions. Comme la pêche, l'agriculture, le transport routier ou les taxis.

Autre sujet délicat, le retour d'une éventuelle taxe carbone, constamment renvoyée à une hypothétique décision européenne depuis l'abandon du projet Fillon en 2010.

En matière de fiscalité, les décisions au niveau européen se prennent à l'unanimité, il faudra donc que beaucoup d'eau coule sous les ponts pour qu'on ait l'unanimité sur une taxe carbone européenne, relève M. de Perthuis.

Agir au niveau domestique est possible, affirme-t-il, citant l'exemple des six pays européens disposant de leur propre taxe carbone: Danemark, Finlande, Suède, Norvège, Suisse et Irlande.

Que je sache, la Suède n'a pas vu baisser sa compétitivité depuis dix ans, glisse ce défenseur revendiqué d'un système permettant de donner un prix au carbone et donc d'inciter des activités ou des consommations moins polluantes.

Aujourd'hui, on ne sait pas intégrer dans notre système fiscal et le fonctionnement de notre économie tout ce qui concerne la protection des écosystèmes et la diversité du vivant, explique-t-il.

La fiscalité écologique, que le gouvernement s'est engagé à promouvoir, n'a pas pour objectif de faire entrer de l'argent dans les caisses mais de faire changer les comportements, rappelle-t-il.

Un verdissement possible, conclut l'expert, à condition que la création de prélèvements verts ne se traduise pas par une hausse globale des impôts et prévoie des compensations pour les ménages les plus modestes.

http://www.romandie.com/news/n/_Diesel_ ... 121754.asp

[energy_isere]

Deux ans après Fukushima, la France cherche son modèle énergétique

11 Mars 2013 Usine Nouvelle

Alors que les voisins européens ont déjà tranché sur leur politique énergétique de la décennie à venir, la France peine à donner une image de la France de l’énergie en 2025. La loi sur la programmation énergétique prévue au second semestre 2013 a cette ambition, à condition de sortir de la passion des débats.

Le 11 mars 2011, la centrale de Fukushima est ébranlée par un séisme, puis balayée par un tsunami. Par la suite, plusieurs réacteurs explosent. Ils répandent une contamination massive sur des milliers de kilomètres carrés. Dans la foulée, plusieurs pays revoient leur politique énergétique. L’Allemagne annonce sa sortie du nucléaire d’ici à 2022 et choisit de s’appuyer sur les énergies renouvelables, le gaz et le charbon. L’Italie renonce au retour du nucléaire et accentue l’effort sur le gaz, le biogaz et le photovoltaïque. L’Angleterre choisit de faire reposer son énergie sur deux jambes : l’éolien offshore et le nucléaire. Les Etats-Unis accueillent à bras ouvert la manne du gaz de schiste, et reporte sine die les grands programmes nucléaires et renouvelables.

Et la France ? Elle a joué de malchance en devant gérer ces questions énergétiques fondamentales - conséquences de Fukushima, gaz de schiste, financement des énergies des renouvelables,… - en pleine campagne présidentielle. Les débats ont souvent tourné au : "Plus vert que moi, tu meurs". Ainsi, la politique énergétique française est aujourd’hui un mélange de décisions prises dans l’urgence par le gouvernement Fillon, de promesses de campagne de François Hollande et des choix de la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho.

La politique de l’Hexagone est sans équivalent chez ses voisins européens. Sur les renouvelables, le pays a annoncé une bonification des tarifs de rachats de l’électricité photovoltaïque (sous conditions de panneaux fabriqués en Europe), là où l’Allemagne, s’engage vers la fin des subventions. Sur le nucléaire, l’Allemagne, et peut-être la Suisse et la Belgique, ont décidé de sortir de l’atome, tandis que d’autres pays confirment leur engagement (Royaume-Uni, Finlande…). La France a choisi une position médiane de réduction du mix, tout en fermant une centrale (Fessenheim) et en achevant la construction d’un réacteur (Flamanville). Sur les ressources fossiles, le pays a adopté dans l’urgence une loi d’interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste. La Pologne l’a autorisée. L’Allemagne et le Royaume-Uni ont pris le temps de mener des études et des expérimentations avant de choisir leur politique. Le premier va autoriser la fracturation en sanctuarisant les zone sensibles sur le plan hydrique. Le second accepte la fracturation en mettant en place un système de surveillance, en particulier des phénomènes sismiques de surface.

Mais dans le cadre de débats moins passionnés, les gouvernements successifs ont su engager, à l’instar des voisins, des politiques énergétiques avec une vision à long terme : éolien offshore, hydroliennes, biogaz, géothermie, rénovation thermique… Sans revenir au Commissariat Général au Plan, la France a besoin de visibilité dans le cadre d’une politique énergétique globale et cohérente qui va au-delà du temps des mandats politiques. Le gouvernement Ayrault promet une loi de programmation sur la transition énergétique au second semestre 2013. Elle doit être bâtie au terme du débat sur la transition énergétique en cours. Cette ambitieuse organisation à l’échelle nationale pâtit d’un manque de cohérence et d’une quasi-absence de poids des scientifiques et des industriels. Gageons que les pouvoirs publics sauront en tirer des conclusions à même d’engager la France dans une politique énergétique de long terme.

http://www.usinenouvelle.com/article/de ... ue.N193051

[Herv12]

Mais dans le cadre de débats moins passionnés, les gouvernements successifs ont su engager, à l’instar des voisins, des politiques énergétiques avec une vision à long terme

Humm.... quand on voit le binns des subventions au solaire, la cacophonie sur les ZDE, les volte faces sur les gaz de schistes, suis désolé mais ça relève plus du grand n'importe quoi que d'une politique avec vision à long terme...

[sceptique]

Mais dans le cadre de débats moins passionnés, les gouvernements successifs ont su engager, à l’instar des voisins, des politiques énergétiques avec une vision à long terme

Humm.... quand on voit le binns des subventions au solaire, la cacophonie sur les ZDE, les volte faces sur les gaz de schistes, suis désolé mais ça relève plus du grand n'importe quoi que d'une politique avec vision à long terme...

L'article me semble peu clair : "les gouvernements successifs" de quel(s) pays ?
Car s'il s'agit de la France je suis d'accord le manque de cohérence est flagrant. La politique du Start and Stop est catastrophique. On a actuellement une énergie nucléaire fiable et bon marché grâce aux "vieux" réacteurs. Le plus intéressant serait de les entretenir et de les améliorer. Quant au choix de l'EPR cela s'avère à postériori un mauvais choix : trop long à fabriquer, trop cher, trop de "nouveautés". On aurait mieux fait de reprendre le concept des dernières centrales dont on maitrisait parfaitement la conception, le coût et les délais. En apportant quelques améliorations ponctuelles comme cela a été fait à chaque construction antérieure.
On aurait alors l'équivalent de l'EPR déjà en marche pour beaucoup moins cher ...
Quand on a des processus industriels aussi complexes et délicats il vaut mieux partir de l'existant bien connu et l'améliorer par étapes successives plutôt que de partir dans l'aventure de la feuille blanche ....

[kercoz]

. On a actuellement une énergie nucléaire fiable et bon marché grâce aux "vieux" réacteurs. Le plus intéressant serait de les entretenir et de les améliorer.
Quand on a des processus industriels aussi complexes et délicats il vaut mieux partir de l'existant bien connu et l'améliorer par étapes successives plutôt que de partir dans l'aventure de la feuille blanche ....

ben .. c'est pas évident pour tout le monde !
http://www.franceculture.fr/emission-te ... 2013-03-09
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Avec : Jean-Louis Basdevant, ancien professeur à l’Ecole polytechnique, auteur de "Maîtriser le nucléaire : sortir du nucléaire après Fukushima" (Eyrolles, 2012) ; Michaël Ferrier, auteur de "Fukushima : récit d’un désastre" (Gallimard, 2012) et Christophe Elain, membre du collectif IndependentWHO (pour l'Indépendance de l'OMS)
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[energy_isere]

Le bonus-malus énergie adopté

12 Mars 2012 Le Figaro

Le Parlement a adopté définitivement lundi soir par un ultime vote de l'Assemblée nationale et après un parcours long et cahotique, la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie (électricité et gaz), qui a rencontré l'hostilité des communistes, notamment au Sénat. Les députés ont examiné le texte en soirée, signé du président de la commission des Affaires économiques François Brottes (PS), pour statuer définitivement, comme l'a souhaité le gouvernement qui le soutient. L'UMP et l'UDI (centre) ont voté contre, de même que le Front de Gauche.

Ce texte instaure un bonus-malus sur la facture d'énergie, à compter de 2016, afin de favoriser la sobriété énergétique. Il a été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre. Son premier passage à l'Assemblée avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés de l'opposition et communistes, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l'éolien. Sans compter que le Front de gauche estime depuis le début qu'il y a atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance.

Quant à l'opposition, elle ne cesse de critiquer une «usine à gaz». Ces critiques ont été réitérées une dernière fois lundi soir. «On a l'impression qu'on avance comme des apprentis sorciers, au doigt mouillé», a critiqué Laure de la Raudière (UMP). «Un texte qui n'a pas été préparé», source d'«injustice», a renchéri Daniel Fasquelle (UMP).

Rejet du Sénat en première lecture

Au Sénat, le texte avait été carrément rejeté en première lecture. Puis, il a été remis après de longues semaines au programme de l'Assemblée dans une version largement remaniée.

Le bonus-malus est calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont pris en compte. Les résidences secondaires seront concernées par le malus uniquement, avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule.

Les députés du Front de gauche (communistes et Parti de gauche) s'étaient abstenus en nouvelle lecture en janvier après avoir voté contre la première fois. «Je ne suis pas certain qu'il y aura une application», a lancé, sceptique, André Chassaigne, président des députés Front de Gauche.

Coeur de la loi, le bonus-malus avait d'ailleurs été supprimé par le Sénat en deuxième lecture. Le texte prévoit aussi l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale. Le retard pris avait d'ailleurs conduit le gouvernement à signer un décret sur l'extension des tarifs sociaux juste avant Noël.

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, s'est dite «fière» lundi soir que ce texte «étende le bénéfice des tarifs sociaux de l'énergie alors qu'explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique», évoquant un «gain de 200 euros» par foyer pour le gaz et «90 euros pour l'électricité».

M. Chassaigne s'est de nouveau emporté, de concert avec l'UMP, sur les dispositions concernant l'éolien: «erreur colossale et faute contre la démocratie locale», a-t-il accusé. Le Sénat avait adopté contre l'avis du gouvernement un amendement PS prévoyant la constitution de parcs d'au moins trois éoliennes pour bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite par EDF. L'UMP et le FG ont défendu sans succès un tel amendement, mécontents de la suppression de la règle dite des cinq mâts. La version adoptée par les députés ouvre la possibilité d'implantation d'une seule éolienne.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/0 ... adopte.php

[Phili2pe]

que de bonnes mesures anti rmiste... très bien ce Hollande, la droite en a rêvé, Hollande l'a fait...

[energy_isere]

L' Usine a gaz est expliquée dans le Monde. Va falloir employer une kyrielle de fonctionnaire ....

Ca commence doucement en 2015.

Bonus-malus sur les tarifs de l'énergie : que prévoit la loi ?

......
Un bonus-malus appliqué selon la consommation du foyer

Toutes ces informations, collectées à partir de 2014 par un organisme créé par la nouvelle loi, devront ensuite être envoyées aux fournisseurs d'énergie afin qu'ils appliquent les volumes de base calculés spécifiquement pour les 36 millions de foyers fiscaux français.

S'appliquera ensuite le fameux système de bonus-malus, qui sera explicitement mentionné sur la facture. Les foyers ayant consommé moins que le volume de base prévu verront leur facture allégée et ceux ayant consommé plus la verront s'alourdir, selon les tarifications suivantes (en euros par mégawattheure du volume de base) :



Une tarification spécifique est prévue pour les immeubles équipés d'un chauffage collectif. Dans ce cas, "la répartition du bonus-malus entre les logements de l'immeuble est effectuée par le propriétaire unique de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Elle tient compte des niveaux de consommation individuels de chaque logement", indique la loi.




Comment lire ce tableau ? Tout d'abord, tous les foyers recevront le bonus, déterminé chaque année par le gouvernement, dans les limites prévues ci-dessus. Puis les foyers réalisant un dépassement de 100 % à 300 % de leur volume de base recevront un premier malus, en euros par mégawattheure du volume de base. Puis, enfin, ceux réalisant un dépassement de 300 % se verront appliquer un second malus en euros par mégawattheure du volume de base.


A titre d'indication, un logement français avait une consommation énergétique de 17,4 MWh (le plus souvent gaz et électricité) en 2010, selon les chiffres de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).


Les bonus et malus sont susceptibles d'être revus chaque année par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

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http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html

bon, on se demande si ce coup ci ca va passer au conseil constitutionel .....

[sceptique]

. On a actuellement une énergie nucléaire fiable et bon marché grâce aux "vieux" réacteurs. Le plus intéressant serait de les entretenir et de les améliorer.
Quand on a des processus industriels aussi complexes et délicats il vaut mieux partir de l'existant bien connu et l'améliorer par étapes successives plutôt que de partir dans l'aventure de la feuille blanche ....

ben .. c'est pas évident pour tout le monde !
http://www.franceculture.fr/emission-te ... 2013-03-09

Un résumé ? Je n'ai pas de lecteur video.