Ci-dessous les extraits de la "motion de synthèse" du PS concernant l'environnement.
PARTIE II : UN PROJET POUR CHANGER
I – CHANGER LE MONDE
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C – Pour un développement durable
Nous allons, à très court terme vers un monde de plus en plus inégalitaire et conflictuel, à moyen terme nous préparons un avenir incertain aux générations futures.
En effet, alors que la population mondiale approchera 8 milliards d’habitants à l’horizon 2025, que les ressources fossiles seront épuisées à moyen terme, les enjeux énergétiques et alimentaires sont majeurs. Cette poussée démographique aggravera des dérèglements déjà à l’œuvre : raréfaction de l’eau douce, épuisement des ressources halieutiques, déforestation, pollution des mers, des sols et de l’air, atteintes à la biodiversité.
Il est également prévisible que le nombre de pays riches aura augmenté dans une quarantaine d’années. À situation inchangée, on estime déjà que dans 30 ans, l’humanité devrait disposer de l’équivalent de 3 planètes Terre pour faire face à ses besoins.
Le monde est confronté à deux priorités : la lutte contre le réchauffement climatique et la sauvegarde des ressources naturelles planétaires.
La production matérielle et immatérielle doit désormais être orientée vers la production de biens socialement utiles dans le respect des ressources humaines et naturelles de notre planète.
Privilégier systématiquement la logique écologique appuyée sur le temps long, rythmé par la reproduction des ressources naturelles. Ce faisant, ce modèle à soutenabilité forte légitime l’intervention de la puissance publique (organisations internationales, Etat, collectivités territoriales) et l’adoption de règles de gestion qui ne sont pas fondées nécessairement sur les prix.
Favoriser l’extension de ces nouvelles pratiques du commerce équitable par des mesures incitatives adoptées au niveau européen.
1/- Lutter contre le réchauffement climatique
Il est scientifiquement reconnu que le mode de croissance participe au réchauffement climatique. La multiplicité des catastrophes naturelles lui est directement liée. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par le protocole de Kyoto ne parviendront, au mieux, qu’à stabiliser cette situation et encore faudrait-il que les principaux pollueurs de la planète —notamment les Etats-Unis— acceptent de s’y conformer et qu’à l’avenir, les puissances industrielles émergentes (Chine, Inde, Brésil) optent pour un mode de développement différent.
- Par une politique énergétique diversifiée
L’épuisement annoncé à l’horizon 2050 du pétrole rend nécessaire le développement d’autres sources énergétiques au niveau mondial. Dans une approche écologique, il n’est pas envisageable d’accepter le tout nucléaire dès lors que la question de ses déchets n’a pas encore trouvé de solutions définitives et satisfaisantes.
Il convient de diversifier les sources d’énergie et de développer des technologies «propres».
Au plan national, le doublement de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique est un objectif indispensable, ainsi que le rééquilibrage des investissements de la recherche publique pour atteindre à moyen terme une égalité entre le nucléaire et les énergies renouvelables.
Le recours à diverses sources d’énergie en fonction des lieux et des usages doit être encouragé. Il doit s’accompagner d’une incitation aux économies d’énergie ou plus exactement d’une utilisation raisonnée de l’énergie. Les avancées technologiques dans les domaines du bâtiment combinées à l’obligation de respecter des normes de haute qualité environnementale s’inscrivent dans cette logique.
- Par une autre politique d’urbanisme et de transports
La responsabilité des déplacements routiers dans la pollution atmosphérique et l’émission de gaz à effet de serre est connue. L’étalement urbain encourage le recours aux déplacements automobiles. La gestion à flux tendu des entreprises cause une multiplication des transports de marchandises par camions. C’est pourquoi le développement des transports en commun, la production de voitures propres, la densification des villes sont des outils indispensables pour lutter contre la pollution et le gaspillage énergétique. Dans le secteur du transport de marchandises, nous voulons développer le ferroutage, au plan européen comme au plan national, diversifier les modes de transports (voie fluviale, fret ferroviaire) et favoriser le rapprochement entre les lieux de production et de consommation.
2/ - Préserver les ressources naturelles
15 % des habitants de la planète consomment 85 % des ressources, 1,3 milliard d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau potable.
Ce constat nous renforce dans la conviction que la reconnaissance internationale des ressources naturelles non-renouvelables est indissociable des politiques de co-développement. Ainsi, l’eau, l’air, la biodiversité, la santé, l’éducation, les possibilités de commercer équitablement, l’accès à l’énergie, doivent être reconnus comme biens publics mondiaux et leur accès doit être garanti par les institutions internationales.
III - CHANGER LA FRANCE
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D – Un contrat écologique
L’équilibre de la planète est en danger, au point de remettre en cause les capacités d’existence des générations futures de manière irréversible et la fin des énergies faciles est programmée.
C’est un modèle nouveau qu’il faut promouvoir.
L’impératif écologique doit commander l’ensemble des politiques publiques. L’exigence de développement durable est un facteur de progrès. Elle n’est en aucun cas synonyme de retour en arrière, mais peut au contraire favoriser des activités nouvelles, des créations d’emplois, des avancées technologiques.
Il s’agit dès aujourd’hui de prendre des engagements, chiffrés et datés, pour la recherche, la maîtrise de l’énergie, la lutte contre les pollutions (air, eau, déchets). Des contrats seront passés avec les collectivités locales, notamment pour la gestion des ressources naturelles.
Nos objectifs sont les suivants :
- Organiser dès aujourd’hui la société sans pétrole en investissant massivement dans la recherche ; et en renonçant à l’usage des énergies fossiles de manière progressive, anticipée et planifiée, dans les transports, l’industrie.
- Préparer dès aujourd’hui la société du 100 % recyclable/biodégradable afin de traiter à la source le problème de la production de déchets.
- Faire nôtre le principe de précaution, en créant les conditions de véritables débats et décisions démocratiques lorsque les progrès de la science impliquent une prise de risque potentielle importante.
- Fixer un objectif chiffré transversal à moyen terme : la division par 5 de la pollution globale (eau-air-sol) sous 10 ans.
Nous proposons :
En matière d’énergie :
- Doublement de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique.
- Restructuration de la recherche publique en matière d’énergie avec l’objectif, sous dix ans, d’une égalité de moyens entre le nucléaire et le couple énergies propres / procès d’économie d’énergie.
En matière de transport :
- Des voitures totalement propres en ville d’ici 10 ans.
- Développement d’un urbanisme qui s’appuie sur les nouveaux modes de transports collectifs (tramway…) et individuels (vélo).
- Relance des aides d’Etat à la réalisation de transport en commun en site propre.
- Priorité aux transports en commun dans le cadre d’une refonte globale des tissus urbains et interurbains (densification, rationalisation…), des procédés de transport de fret alternatifs aux camions (ferrés, fluviaux et maritimes, aériens…).
- Mise en place d’une fiscalité favorable à l’usage à l’usage des transports propres et collectifs.
En matière d’habitat :
- Mise en place d’un « plan habitat énergie » programmant sous 10 ans la mise aux normes haute qualité environnementale de la totalité du parc immobilier, notamment dans les logements sociaux
En matière agricole :
- Création des conditions d’une évolution des modèles de production agricole en faveur de pratiques économes en énergie limitant le recours aux engrais chimiques et aux pesticides.
En matière de déchets :
- Le traitement à la source des déchets, au travers d’une contractualisation avec les industriels, avec pour objectif une mutation technologique débouchant sur du 100% recyclable.
En matière de gestion de l’eau :
- Création d’une haute autorité pour l’eau chargée de coordonner les politiques de préservation de la ressource et d’harmoniser le prix de l’eau sur l’ensemble du territoire.
En matière institutionnelle et fiscale :
- Création d’un grand ministère au développement durable doté de compétences arbitrales transversales en matière de transport, d’aménagement du territoire, de logement…
- Formation de structures de police et de justice spécialisées aux niveaux national et européen afin de garantir le respect du droit (dégazages, marées noires, contrôle des installations classées…).
- Dans le cadre de la nouvelle donne fiscale globale que nous appelons de nos vœux, une place centrale doit être accordée à la fiscalité écologique et au principe pollueur/payeur.
