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Transition énergétique : 13 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat d'ici à 2030

BOURSORAMA AVEC MEDIA SERVICES•05/12/2023

La sortie des énergies fossiles implique fatalement une baisse des taxes sur ces énergies, souligne la Direction générale du Trésor dans un rapport publié mardi 5 décembre.

Nécessaire pour l'environnement, la transition énergétique va représenter un manque à gagner non négligeable pour l'Etat. En effet, la sortie des énergies fossiles implique forcément une baisse des taxes sur ces énergies et donc de revenus pour l'Etat, constate la Direction générale du Trésor dans un rapport à paraître mardi 5 décembre.

A fiscalité inchangée, ces taxes pourraient s'éroder "de 13 milliards d'euros à horizon 2030 et 30 milliards d'euros à horizon 2050" , estime le Trésor dans ce rapport intermédiaire de l'étude sur "les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone" qu'il publiera en 2024. La fiscalité sur les carburants a rapporté 41,5 milliards d’euros aux comptes publics en 2022, selon des estimations de Bercy, grâce notamment de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Ces chiffres s'inscrivent dans le scénario d'un réchauffement mondial limité à 1,5° , pour lequel la France et l'Union européenne ont pris des engagements de réduction de leurs émissions nettes de gaz à effet de serre de 55% en 2030 par rapport à 1990, et de neutralité carbone en 2050.

"A long terme, la transition sera bénéfique"

Le rapport observe que les pays scandinaves, dont l'électrification du parc automobile a commencé plus tôt, font déjà face à ce phénomène d'érosion des recettes, et que "plusieurs pays européens réagissent en mobilisant davantage d'autres sources de recettes au sein du secteur routier" comme les péages urbains ou la réduction des subventions aux véhicules électriques à mesure que leur prix d'achat baisse.

Par ailleurs, le rapport estime que 110 milliards d'euros supplémentaires par an (en brut, par rapport à 2021) en investissements privés et publics seront nécessaires pour les projets de décarbonation . Il n'a pas encore d'estimation pour 2050.

Parallèlement, les investissements défavorables au climat pourraient se réduire, de 37 milliards par an en 2030 par exemple , grâce à la montée en charge des véhicules électriques et aux efforts de sobriété.

Malgré ces coûts, la direction du Trésor rappelle "qu'à long terme, la transition sera bénéfique à l'économie et au bien-être" par rapport au statu quo , et elle encourage très fortement à une forte anticipation des mesures à prendre.

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