CRE : Commission de Regulation de l' Energie - Arenh

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CRE : Commission de Regulation de l' Energie - Arenh

Message par energy_isere » 17 févr. 2011, 13:57

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante française, créée le 24 mars 2000 et chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l'énergie et d'arbitrer les différends entre les utilisateurs et les divers exploitants. Sa compétence de régulateur s'étend aux marchés du gaz et de l'électricité.
voir l' entrée Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission ... 3%A9nergie


Philippe de Ladoucette, actuel président de la CRE. (vient d' étre reconduit)

Le site WEB de la CRE
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Re: CRE : Comission de Regulation de l' Energie

Message par energy_isere » 17 févr. 2011, 13:59

Electricité : Besson saisit la CRE d'un décret d'application de la loi Nome

AFP le 17/02/2011

Le ministre de l'Energie Eric Besson a saisi jeudi la Commission de régulation de l'énergie (CRE) d'un décret d'application de la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome), qui va obliger EDF à céder une partie de sa production nucléaire.

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Re: CRE : Comission de Regulation de l' Energie

Message par energy_isere » 18 févr. 2011, 11:45

CSPE : "une dérive structurelle du système actuel"

Dans le rapport public annuel de 2011 publié jeudi par la Cour des comptes, plusieurs insertions sont relatives à l'eau, à l'assainissement ainsi qu'à l'électricité.
Tout d'abord, concernant « la compensation des charges du service public de l'électricité (CSPE) », la Cour fait apparaître une dérive structurelle du système actuel.


............
http://www.enerzine.com/15/11410+cspe-- ... tuel+.html

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Re: CRE : Comission de Regulation de l' Energie

Message par Remundo » 18 févr. 2011, 13:42

Pour finir, sachez que la Cour s'interroge même sur "l'opportunité de continuer à soutenir des filières qui ne figurent pas parmi les priorités gouvernementales en matière de politique énergétique, comme la cogénération".
ça au moins, ça ferait économiser un paquet de milliards (la cogénération aux fossiles pèse 1/3 de la CSPE et demeure polluante, non renouvelable, et dépendante des hydrocarbures de l'étranger)

Un complément,

répartition CSPE 2010 (prévision du CLER)

Image
Source "les EnR . fr"
5% de la CSPE revient à la filière PV
et 13% à l'éolien...

et ce ne sont que des "petits" : les poids lourds sont la péréquation tarifaire et les ajustements liés aux énergies fossiles de cogénération

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Re: CRE : Comission de Regulation de l' Energie

Message par energy_isere » 18 févr. 2011, 14:01

NOME : E. Besson confirme la fixation du prix en avril

Eric Besson, le ministre de l'Energie a saisi hier la Commission de régulation de l’énergie (CRE) au sujet du prix de l'accès régulé au nucléaire historique (Arenh).
Cette procédure officielle fait suite au décret d'application de la loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome), qui doit obliger EDF à céder une partie de sa production nucléaire (jusqu'à 25%) à ses concurrents comme GDF Suez, Poweo, Direct Energie, etc.

Le prix de l'Arenh fait l'objet actuellement de vifs échanges entre l'opérateur historique, qui veut un tarif supérieur à 42 euros, et les opérateurs d'énergie, qui ciblent plutôt un tarif aux alentours de 35 euros.

"Le système incite les acteurs à effectuer leurs prévisions de droits à Arenh de la façon la plus juste possible : les fournisseurs qui surévalueront de façon volontaire leurs droits seront pénalisés", a indiqué le ministre, avant d'ajouter "ce mécanisme constitue une incitation aux économies d’énergie" lors des périodes de pointe de consommation, car il incite les fournisseurs à déplacer la consommation de leurs clients vers les heures creuses".

Pour terminer, le ministre estime que le prix de gros de l'électricité nucléaire devrait être annoncé courant avril.
http://www.enerzine.com/2/11412+nome--- ... vril+.html

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Re: CRE : Comission de Regulation de l' Energie

Message par Alter Egaux » 22 févr. 2011, 08:08

France: vers une hausse de 5% de la facture du gaz au 1er avril
PARIS - Le tarif réglementé du gaz devrait augmenter d'environ 5% au 1er avril, en vertu de la formule automatique de calcul qui détermine son évolution chaque trimestre, indique mardi Le Figaro.

Selon Le Figaro, l'augmentation oscillera entre 4,8% et 5,2%, portant la hausse à près de 20% sur un an.

Le prix du gaz découle directement des cours du pétrole, qui se sont installés depuis plusieurs semaines au-dessus de la barre des 100 dollars, poussés à la hausse par les révoltes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Près de 90% des 10,7 millions de foyers raccordés au gaz naturel sont soumis aux tarifs réglementés, qui sont proposés essentiellement par GDF Suez.
http://www.romandie.com/ats/news/110222 ... 5l4154.asp
Etape n°1 : Les africains nomment le pétrole : la "merde" du diable.
Etape n°2 : Restons cool, le PO arrive...
Etape n°3 : "Mais à cet endroit, en ce moment, l'humanité, c'est nous, que cela nous plaise ou non", Samuel Beckett

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Re: CRE : Comission de Regulation de l' Energie

Message par Remundo » 22 févr. 2011, 10:39

c'est très bien,

à ce rythme, dans un peu moins 10 ans, le kWh nucléaire sera plus cher que le kWh PV des grandes centrales au sol, et bien plus cher que l'éolien, l'hydraulique, la biomasse...

Mais surtout, surtout, continuons de saquer le solaire, toutes les EnR et promouvoir le fissile fossile...

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Re: CRE : Comission de Regulation de l' Energie

Message par energy_isere » 28 févr. 2011, 14:21

La CRE justifie la formule de calcul du prix du gaz

Suite aux récentes critiques formulées par l'association de défense des consommateurs, UFC-Que Choisir, sur une prochaine hausse "injustifiée" du prix du gaz, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) répond que la formule de calcul du prix du gaz reflète bien les coûts d'approvisionnement de GDF Suez.
...................
lire ici : http://www.enerzine.com/12/11472+la-cre ... -gaz+.html

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Re: CRE : Commission de Regulation de l' Energie

Message par RenaudP » 11 août 2011, 12:37

Ce qui est sûr, c'est que le prix de l'énergie continuera toujours à augmenter au fil des années. Cet article en parle, avec des informations sur les prochaines hausses. Alors s'il existe des solutions pour faire des économies sur la consommation, il est tout à fait logique de les adopter.

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Re: CRE : Commission de Regulation de l' Energie

Message par energy_isere » 09 nov. 2016, 20:41

La commission européenne autorise la France à se doter d’un nouvel outil pour sécuriser son approvisionnement électrique

Cédric Soares Usine Nouvelle le 08/11/2016

Ce mardi 8 novembre, pour la première fois Bruxelles a autorisé le mécanisme de capacité de production électrique proposé par un état de l'Union européenne. La France se voit dotée d’un nouvel outil pour garantir son niveau d’approvisionnement en électricité. Son entrée en vigueur est prévue pour janvier 2017.

La Commission européenne vient de rendre un avis positif sur le mécanisme de capacité de production d’électricité français. "L'autorisation accordée aujourd'hui garantit la maîtrise des tarifs de l'électricité pour les consommateurs", selon Margrethe Vestager commissaire européenne chargée de la politique de la concurrence.

Le mécanisme de capacité permet de garantir la sûreté d’approvisionnement national en électricité. Cela passe par le financement d'outils de production indipensables au réseau électrique, souvent des centrales thermiques de pointe (gaz et fioul), même lorsque ces derniers ne sont pas utilisés. Dans ce cadre, les fournisseurs d’électricité doivent acheter des garanties de capacité de production auprès de producteurs. Ils ont la possibilité de vendre des capacité d’effacement, c'est-à-dire des engagements à diminuer la consommation de leur réseau.

Un rééquilibrage nécessaire face à la baisse de production

L'utilité du mécanisme de capacité est d'autant plus évident alors que plusieurs indicateurs du tableau de bord énergétique français sont dans le rouge. De nombreuses centrales thermiques ferment ou sont mises sous cocon pour cause de faible rentabilité. L’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) a demandé l’arrêt de plusieurs réacteurs nucléaires afin de procéder à des contrôles. Dans son dernier bilan prévisionnel, RTE estime que la capacité du parc de production électrique est inférieure de 11 300 MW par rapport à l’hiver 2015-2016.

Une situation qui appelle le gestionnaire du réseau électrique à la vigilance pour assurer l'équilibre offre/demande en cas de grands froids cet hiver. Dans un communiqué, Ségolène Royal, ministre de l’environnement, déclare attendre de la part de RTE un nouveau projet de règles de mécanisme de capacité conforme à l’accord trouvé par la commission européenne. L’objectif d’application est fixé à janvier 2017.

La démarche mise en œuvre par la commission européenne

Le cas de la France n’est pas unique. Dès avril 2015, Bruxelles ouvre une enquête sectorielle sur les aides d'états visant à garantir l’approvisionnement en électricité. Son périmètre englobe l'Allemagne, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, la Pologne, le Portugal et la Suède. Un an plus tard la moitié des états sont pointés du doigt dans un rapport préliminaire. En cause leur incapacité à définir correctement leur niveau de sécurité d’approvisionnement avant de mettre en place un mécanisme de capacité.
http://www.usinenouvelle.com/article/la ... ue.N461512

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Re: CRE : Commission de Regulation de l' Energie

Message par energy_isere » 21 nov. 2016, 20:29

La hausse du tarif d’utilisation des réseaux devrait faire grimper la facture des ménages de 2 % l’an prochain.


Les Echos 21/11/2016


Après des mois de travaux et de consultation, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié, lundi, sa délibération fixant l'évolution du tarif d'utilisation des réseaux d'électricité (Turpe), qui finance l'entretien et les investissements pour acheminer celle-ci des centrales de production au ­consommateur final. Le tarif devrait croître de 6,76 % au 1er août prochain pour le réseau haute tension géré par RTE et de 2,71 % pour la moyenne et basse tension, gérée par Enedis (ex-ERDF). Après cette revalorisation, le tarif, négocié pour quatre ans, augmenterait chaque année au rythme de l'inflation.

Concrètement, cela entraînerait une hausse de la facture moyenne des ménages d'environ 2 % toutes taxes comprises à partir de l'été prochain, estime la CRE. Une hausse toutes choses égales par ailleurs, le tarif d'acheminement représentant 40 % de la facture hors taxes. Il faudra aussi prendre en compte l'évolution du prix des électrons, orientée à la baisse cette année sur les marchés de gros.
................
http://www.lesechos.fr/industrie-servic ... 044530.php

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Re: CRE : Commission de Regulation de l' Energie

Message par energy_isere » 29 nov. 2019, 21:49

Les concurrents d'EDF demandent 147 TWh d'Arenh pour 2020

PUBLIÉ LE 29/11/2019 PARIS (Reuters)

Les concurrents d'EDF ont demandé 147 térawatts-heure (TWh) d'électricité d'origine nucléaire au groupe public pour 2020 à l'occasion d'un guichet de souscription relatif à l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), a annoncé vendredi la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Le plafond législatif fixe à 100 TWh par an la quantité d'électricité allouée aux fournisseurs au prix de 42 euros le MW.

"La CRE considère que ce volume total de demandes est cohérent avec le développement de la concurrence tel qu’il est analysé dans son observatoire trimestriel des marchés de détail", précise la CRE dans son communiqué.

"La CRE renouvelle sa recommandation aux autorités françaises et européennes d’augmenter le plafond des volumes de l’ARENH, qui n’est plus adapté à la situation actuelle", est-il également écrit.
https://www.usinenouvelle.com/article/l ... 20.N908869

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Re: CRE : Commission de Regulation de l' Energie

Message par energy_isere » 06 avr. 2020, 15:49

Total parmi les concurrents d'EDF réclamant la force majeure sur l'électricité nucléaire

REUTERS•06/04/2020

Total fait partie des concurrents d'EDF sur le marché français de la distribution d'électricité qui ont réclamé l'activation de la clause de force majeure dans leurs contrats d'approvisionnement auprès des centrales nucléaires du groupe public en raison de la chute de la demande provoquée par l'épidémie de nouveau coronavirus, ont dit des sources à Reuters.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a déclaré la semaine dernière que ni EDF ni elle-même n'étaient favorables au déclenchement de cette clause.

La CRE, autorité de régulation du secteur de l'énergie en France, n'a pas précisé quelles étaient les fournisseurs ayant demandé d'activer cette clause mais trois sources ont dit à Reuters que Total en faisait partie et jouait un rôle moteur dans ce dossier.

D'après une source, une longue bataille judiciaire est en vue tandis qu'une autre a évoqué la perspective de "pertes colossales" pour les fournisseurs dits alternatifs, alors que les prix de l'électricité sont tombés bien en-dessous des tarifs prévus dans leurs contrats existants.

EDF et Total, son principal concurrent sur le marché de détail en France, ont refusé de s'exprimer sur le sujet.

Un porte-parole d'Engie, autre grand rival d'EDF, a déclaré que le groupe n'avait pas activé la clause de force majeure dans son contrat.

La CRE a indiqué la semaine dernière que plusieurs fournisseurs d'électricité avaient réclamé l'activation de cette clause prévue dans leurs contrats "Arenh".

Ce dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) permet aux fournisseurs dits alternatifs de s'approvisionner en électricité nucléaire auprès d'EDF à un prix préalablement fixé.

Les concurrents d'EDF dans la distribution d'électricité peuvent ainsi lui acheter jusqu'à 100 terawatts/heure (TWh) sur une année, soit environ un quart de sa production nucléaire, au prix de 42 euros par megawatts/heure (MWh).

"LE MARCHÉ S'EST COMPLÈTEMENT EFFONDRÉ"

Lors des dernières enchères annuelles en novembre, les prix élevés de l'électricité sur le marché de gros en Europe avaient entraîné une forte demande pour le mécanisme Arenh en France pour les approvisionnements prévus cette année.

Depuis, l'épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement décidées pour tenter d'enrayer la propagation de la maladie ont provoqué une chute d'environ 15% de la demande d'électricité en France, selon RTE, le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité.

Les prix de gros sont désormais loin des 42 euros/MWh payés par les fournisseurs alternatifs dans le cadre de l'Arenh.

Lundi matin, le contrat de base pour livraison en juin se négociait sur le marché à 20,40 euros/MWh tandis que le contrat pour le troisième trimestre se traitait à 26,20 euros/MWh.

"Le marché s'est complètement effondré", a dit l'une des sources à Reuters. Selon cet expert du marché français de l'électricité, il s'agit d'une situation exceptionnelle qui, si elle n'est pas traitée comme telle, pourrait briser les principes de l'Arenh dont l'objectif est de garantir une équité commerciale entre EDF et ses concurrents.

"Cela représente une perte colossale pour les fournisseurs alternatifs alors que leur concurrent (la division commerciale d'EDF-NDLR) n'aura pas à subir la même chose. C'est une forte distorsion du marché", a dit cette source.

La CRE a déclaré la semaine dernière qu'EDF s'opposait au déclenchement de la clause de force majeure.

L'autorité a pour sa part jugé "que la force majeure ne trouverait à s'appliquer que si l'acheteur parvenait à démontrer que sa situation économique rendait totalement impossible l'exécution de l'obligation de paiement de l'Arenh", ce qui, de son point de vue, n'est pas le cas dans la situation actuelle.

La CRE a déclaré qu'elle ne pouvait pas suspendre entièrement les contrats Arenh car "une telle situation créerait un effet d'aubaine pour les fournisseurs au détriment d'EDF".

EDF réclame depuis des années aux gouvernements successifs l'abandon de ce dispositif de régulation qu'il juge trop à l'avantage de ses concurrents, lesquels y ont recours quand les prix de gros sont élevés mais se tournent vers le marché quand les prix sont bas.

Le gouvernement actuel a lancé une réforme du marché de l'électricité, notamment du mécanisme Arenh.
https://www.boursorama.com/bourse/actua ... 2f6c9687ad

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Re: CRE : Commission de Regulation de l' Energie

Message par energy_isere » 19 avr. 2020, 09:24

Suite du post au dessus.
Le Conseil d'Etat rejette un recours de concurrents d'EDF sur les contrats Arenh

PUBLIÉ LE 18/04/2020 PARIS (Reuters)

Le Conseil d'Etat a rejeté une requête en référé déposée par des concurrents d'EDF visant à obtenir la suspension de contrats d'approvisionnement en électricité nucléaire à un prix préalablement fixé pour tenir compte de chute de la demande à la suite des mesures de confinement liées à la crise sanitaires.

Dans le contexte de l'épidémie du nouveau coronavirus, des fournisseurs d'électricité, dont Total selon des sources, ont réclamé l'activation de la clause de force majeure dans leurs contrats d'approvisionnement auprès des centrales nucléaires d'EDF.

Ces fournisseurs dits alternatifs estiment qu'avec la crise sanitaire, les prix de l'électricité sont tombés bien en deçà des tarifs prévus dans les contrats d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh).

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait déjà indiqué qu'elle n'était pas favorable au déclenchement de la clause de force majeure.

Dans une décision rendue vendredi, la plus haute juridiction administrative français a rejeté le recours contre la décision de la CRE, tout en indiquant que rien ne s'oppoosait à ce que les fournisseurs et EDF poursuivent les négociations afin d'alléger le fardeau des entreprises les plus petites et les plus vulnérables en particulier.

L'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E), qui représente des fournisseurs alternatifs et qui faite partie des deux organismes à l'origine du recours, n'a pas souhaité commenter cette décision.

EDF n'était pas joignable dans l'immédiat pour un commentaire.
https://www.usinenouvelle.com/article/l ... nh.N955006

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Re: CRE : Comission de Regulation de l' Energie

Message par sceptique » 19 avr. 2020, 16:21

Remundo a écrit :
18 févr. 2011, 13:42
5% de la CSPE revient à la filière PV
et 13% à l'éolien...
C'est effectivement 18% de trop, je suis d'accord, pour des énergies qui ne servent à rien.

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