Soutien du gouvernement au véhicule électrique

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L'Elysée annonce 700 millions d'euros pour les batteries électriques de voitures

Usine Nouvelle le 13/02/2019

Emmanuel Macron annoncera ce mercredi 13 février que l’Etat soutiendra des projets de développement de batteries à hauteur de 700 millions d’euros. Le président dévoilera des mesures pour conforter l’essor du véhicule électrique et invitera les industriels européens à collaborer dans les véhicules autonomes, a appris Reuters auprès de l’Elysée.

Le président français Emmanuel Macron doit s’exprimer mercredi 13 février au soir devant 500 personnes réunies pour les cent ans de l’Organisation internationale des constructeurs automobiles, à Paris. Selon les informations de Reuters, 700 millions d’euros seront déboursés sur cinq ans pour contribuer à l’émergence d’une filière européenne de batteries capable de rivaliser avec les constructeurs chinois et coréens notamment. Ce soutien prendra la forme de subventions, de fonds propres ou d’avances remboursables, selon la nature des projets, précise Reuters. Les collectivités locales sont invitées à ajouter leur propre soutien financier car l'objectif est de voir naître des usines en France.

La France et l’Allemagne travaillent depuis des mois pour constituer cette filière et ont obtenu de pouvoir apporter un soutien public dans le cadre d’un dispositif européen. Le gouvernement allemand prévoit de débloquer un milliard d’euros. L'Union européenne a lancé fin 2017 une initiative pour un "Airbus" des batteries mais plusieurs projets évoluent pour l’instant en parallèle, avec notamment Saft, les allemands Siemens et Manz et le belge Solvay d'un côté, et de l'autre le suédois Northvolt.

Aucun constructeur automobile n’a encore annoncé qu’il pourrait participer directement à un tel consortium mais plusieurs réfléchissent à le faire, ont indiqué récemment des sources françaises. La stratégie présidentielle pour le véhicule autonome prône également davantage de coopération entre les industriels européens, constructeurs automobiles et entreprises des nouvelles technologies.

Emmanuel Macron annoncera également à cette occasion que le dispositif de bonus pour l’acquisition de véhicules électriques sera en vigueur pendant plusieurs années en France. Des mesures seront prises pour favoriser le développement des véhicules électriques dans les flottes d’entreprise et l’installation de bornes de recharge. Un plan "Etat exemplaire" relèvera nettement le pourcentage de véhicules électriques et hybrides achetés par les pouvoirs publics, a également appris Reuters auprès de la présidence de la République.

https://www.usinenouvelle.com/article/l ... es.N806190

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Voiture électrique : vers la fin du bonus à 6000 euros pour tous

Désireux de réduire le budget alloué au bonus, les fonctionnaires de Bercy prévoient d’en changer les règles dès 2020. Au programme : des montants réduits pour les pros mais aussi des paliers appliqués en fonction du prix de vente des véhicules.

L’étau se resserre… Alors que de gros changements sont attendus l’an prochain au niveau du malus avec l’introduction d’un système à deux barèmes, le bonus 2020 accordé aux voitures électriques devrait lui aussi évoluer. Il y a quelques semaines, nous vous parlions déjà d’une grosse baisse des aides allouées aux professionnels. Désormais, Le Parisien évoque la mise en place de plafonds en fonction du prix d’acquisition des voitures à compter du 1er janvier 2020.

Particuliers et professionnels…. cette fois-ci, toutes les catégories d’acheteurs seraient concernées. Si l’aide de 6000 euros sera conservée sur les modèles dont le prix de vente est inférieur à 45.000 €, elle sera réduite à 3.000 € pour ceux vendus entre 45.000 et 60.000 €. Quant aux voitures électriques dont le prix dépasse les 60.000 €, elles devraient être tout simplement exclues du dispositif. Un principe déjà adopté dans plusieurs pays européens, dont l’Allemagne.

Avec ce nouveau barème, les voitures électriques les plus populaires telles que la Renault ZOE, la Peugeot e-208 ou la Nissan Leaf devraient être épargnées. En revanche, les modèles premium sont clairement dans le collimateur des fonctionnaires de Bercy. Tesla Model S, Audi e-tron, Jaguar i-Pace, Mercedes EQC ou Porsche Taycan feraient ainsi partie des voitures électriques dont le montant du bonus sera nul à compter du 1er janvier.

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Lire https://www.automobile-propre.com/voitu ... -tous/amp/

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Voiture électrique : des bonus à la baisse pour 2020, 2021 et 2022

Par Michaël TORREGROSSA 16 déc 2019

Dans une note d’information publiée sur son site, le ministère de l’écologie confirme l’évolution du barème du bonus pour 2020 et annonce d’ores et déjà la baisse du montant des aides pour 2021 et 2022.

Cela semble peine perdue. Alors que différents acteurs du monde électromobile militent pour le maintien du bonus à 6000 euros pour tous, le gouvernement reste sur ses positions. Dans une communication diffusée sur son site internet ce mercredi 18 décembre, le ministère de l’écologie annonce les modalités du bonus 2020 et confirme l’instauration d’un système à deux barèmes. Séparant personnes physiques et morales, celui-ci sera fonction du tarif du véhicule (voir tableau).

Cédant à la pression des constructeurs et des associations, le ministère introduit toutefois une nuance. Il est ainsi précisé que les véhicules utilitaires légers et les véhicules à hydrogène dont le prix de vente est supérieur à 60.000 € pourront continuer à bénéficier du bonus mais avec un montant limité à 3000 euros.

(tableau de chiffres)
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Voir les chiffres dans le lien

https://www.automobile-propre.com/voitu ... -2022/amp/

Pour 2020 ça reste 6000 euro d'aide pour un véhicule électrique de moins de 45 000 euro.

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Voitures électriques : l'État va consacrer 500 millions d'euros supplémentaires pour déployer des bornes de recharge

BOURSORAMA AVEC MEDIA SERVICES•30/11/2021

Cette enveloppe doit permettre d'installer des bornes "partout sur le territoire et particulièrement dans (les) territoires ruraux, afin d'accélérer (leur) désenclavement et en terminer avec les zones grises de la mobilité", a souligné le ministre des Transports.


Pour installer des bornes de recharge pour véhicules électriques sur l'ensemble du territoire, l'État va consacrer 500 millions d'euros supplémentaires à leur déploiement, dont 200 millions d'euros pour prolonger le programme "Advenir", a annoncé lundi 29 novembre le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari à l'occasion d'un déplacement à Limoges.

Déjà doté de 100 millions d'euros entre 2020 et 2023, le programme Advenir, destiné à financer l'installation de bornes de recharge classiques dans les copropriétés, les parkings ou sur les voiries, prend en charge entre 30% et 60% des coûts d'installation d'une borne. Une enveloppe de 30 millions d'euros sera fléchée spécifiquement pour accompagner l'installation d'infrastructures de recharge "semi-publiques" chez les professionnels des services de l'automobile, a précisé le ministère dans un communiqué.

Plusieurs appels à projets pour des bornes de recharge ultrarapide seront également lancés à hauteur de 300 millions d'euros dans le cadre du plan d'investissement "France 2030". Une part de cette somme, soit 50 millions d'euros, sera destinée à l'électrification des poids lourds, via des subventions à la construction de bornes de recharge dédiées. Un appel à projets de 65 millions d'euros avait déjà été annoncé le 19 novembre pour des aides à l'achat de poids lourds et l'installation de bornes.

Le déploiement des bornes, essentiel pour rassurer les automobilistes

Selon le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari, "ces 500 millions d'euros vont nous permettre de nous doter de bornes partout sur le territoire et particulièrement dans nos territoires ruraux, afin d'accélérer (leur) désenclavement et en terminer avec les zones grises de la mobilité".

D'autant que l'objectif de 100.000 bornes ouvertes au public que s'était donné le gouvernement ne sera pas atteint fin 2021. "Il reste un point d'accentuation de l'effort : les bornes ouvertes au public. Pour être au bon niveau d'équipement du territoire, il manque 15.000 bornes d'ici 2025", avait indiqué en octobre le ministre.

Alors que la Commission européenne compte interdire la vente de véhicules thermiques en 2035, les industriels français insistent sur le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques, essentielles pour rassurer les automobilistes. Si le coût à l'usage des véhicules électriques se rapproche de celui des thermiques, le manque de bornes reste un des principaux freins à leur achat, avec l'autonomie et le temps de charge, selon un sondage publié fin octobre par le cabinet AlixPartners.

Sur les autoroutes, l'équipement des stations-service s'est accéléré ces derniers mois : une station sur deux est équipée d'une borne de recharge ultrarapide et elles devraient toutes l'être d'ici à fin 2022.

https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 1b5a1510d8

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Budget: le Sénat réduit de 500 millions les aides aux voitures électriques

AFP le 02 déc. 2022

Le Sénat,dominé par l'opposition de droite, a approuvé vendredi un amendement qui réduit de 500 millions d'euros les aides aux voitures électriques, en attendant que l'industrie automobile française rattrape son retard dans ce domaine.

"Sur ce secteur, nous avons abandonné notre souveraineté", a affirmé la rapporteure LR Christine Lavarde lors du débat sur le projet de budget 2023 sur les crédits "Ecologie", dont l'amendement déposé au nom de la Commission des finances a été adopté à main levée et sous les applaudissements.

"L'objet de cet amendement" adopté contre l'avis du gouvernement "n'est pas tant d'effacer les crédits pour soutenir la transition du parc, mais plutôt de les décaler dans le temps pour qu'ils viennent en soutien de notre filière automobile quand elle sera prête", a-t-elle expliqué.

Cette mesure ne sera certainement pas retenue au final par le gouvernement, qui devrait à nouveau user de l'article 49.3 de la Constitution devant l'Assemblée nationale sur le budget.

Le texte assure que "80% des véhicules électriques achetés en France sont importés" et que "les entreprises chinoises maîtrisent aujourd'hui environ 50% de la valeur totale d'un véhicule électrique et 75% de la chaîne de valeur des batteries électriques".

"Attribuer massivement des subventions à des véhicules produits à l'étranger à un moment où il nous est indispensable de relocaliser des usines de production et de développer une filière souveraine de véhicules électriques est une erreur (qui) risque de tuer dans l'oeuf la constitution de cette filière", expose l'amendement.

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, s'est déclaré défavorable à l'adoption de ce texte: "Le réchauffement est une réalité et les moteurs thermiques et les énergies fossiles sont la part qui y contribuent le plus", a-t-il souligné, assurant que "le véhicule qui a le plus bénéficié du bonus (cette année), c'est la Zoé", le véhicule électrique du constructeur français Renault.

"Accepter votre amendement, ce serait considérer que l'on peut faire une pause dans l'électrification du parc. Or, ma conviction la plus profonde c'est qu'il est souhaitable d'aller vers ce que vous décrivez. Mais en baissant les crédits (...) on diminuerait le rythme de renouvellement du parc", a-t-il affirmé.

Par ailleurs, le Sénat a aussi adopté une rallonge des crédits alloués à la SNCF de 150 millions d'euros "pour la régénération du réseau ferroviaire".

https://www.connaissancedesenergies.org ... ues-221202

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Comment le nouveau bonus sur les véhicules électriques veut favoriser le "made in Europe"

Les discussions vont s’engager entre le gouvernement et les constructeurs pour affiner les conditions écologiques auxquelles sera soumis le bonus à l’achat de véhicules électriques. Un décret devrait « idéalement » être pris au cours de l'été.

Solène Davesne

Environ 40 % du budget consacré au bonus pour les véhicules électriques profite actuellement à des usines asiatiques, selon Bruno Le Maire. Les nouvelles modalités de la prime devraient y remédier.

Favoriser le verdissement du parc automobile, tout en incitant les constructeurs à produire leurs véhicules électriques sur le sol européen. C’est à ce double objectif que le gouvernement veut répondre avec la mise en place de nouveaux critères environnementaux pour le bonus écologique à l’achat d’un véhicule électrique. Présentée comme une « petite révolution » par Emmanuel Macron dans son discours sur la réindustrialisation le 11 mai, le dispositif n’est pas encore complétement arrêté par Bercy. Un décret devrait préciser « idéalement cet été » les critères retenus pour une mise en oeuvre avant la fin de l’année 2023.

Pas de barrières à l'entrée du marché européen
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https://www.usinenouvelle.com/editorial ... e.N2132916

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Les critères du bonus écologique resserrés pour les voitures électriques
Le système de bonus écologique va changer en profondeur pour les véhicules électriques et ce, dès janvier 2024. L’accent sera mis sur un score environnemental complet, contrairement à l’ancien modèle qui se basait uniquement sur les émissions de CO2 lors de l’utilisation du véhicule.

Par Aurélien Delacroix Publié le 23 septembre 2023

À partir de janvier 2024, chaque véhicule vendu en France se verra attribuer un score environnemental. Contrairement aux anciens critères, ce score ne prendra pas seulement en compte les émissions de CO2 lors de l'utilisation du véhicule, mais aussi celles générées à chaque étape de sa production. Ce score sera le critère déterminant pour savoir si un véhicule est éligible au bonus écologique. Le décret et l'arrêté détaillant ces critères seront publiés au Journal officiel, et la liste des véhicules éligibles sera rendue publique en décembre. Le gouvernement a souligné que la méthodologie suivie par l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour évaluer les voitures serait « extrêmement rigoureuse ». Pour être éligibles, les voitures devront obtenir un score minimum de 60 sur 80.

Le score environnemental au cœur du bonus écologique

Les constructeurs automobiles chinois, même s'ils ne sont pas explicitement visés par les nouvelles mesures, verront leurs véhicules défavorisés s'ils ont été fabriqués avec des matériaux et des batteries chinois. En effet, ces véhicules auront probablement un score environnemental moins favorable en raison du transport sur de longues distances et de la provenance des matériaux. Ils continueront à être vendus, mais ne bénéficieront pas de la subvention de l'État, ce qui pourrait augmenter leurs prix et réduire leur compétitivité face aux véhicules européens.

Les modèles chinois particulièrement visés

Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a souligné que ces nouvelles mesures visent à ôter le bonus écologique aux véhicules ayant une empreinte carbone élevée et à favoriser ceux émettant le moins de CO2 possible. Selon ses estimations, cela devrait entraîner une réduction de l'empreinte carbone française de 800.000 tonnes par an. « C'est une mesure de bon sens, emblématique de notre stratégie industrie verte. Ce sera une première en Europe », a-t-il ajouté. Le but de ces nouvelles réglementations est également d'inciter les constructeurs et leurs fournisseurs à produire en Europe. Au niveau européen, Ursula van der Leyen a également annoncé l'ouverture d'une enquête sur les subventions du gouvernement chinois à son industrie automobile, dans une démarche visant à réglementer plus strictement le secteur.

https://www.economiematin.fr/les-criter ... lectriques