oleocene.org

energy_isere a écrit :oui, ca va , c'est pas de trop pour le chauffage. Mais dans quelle régions est tu ?

sinon, bienvenu sur le forum.

Diagnostic performance énergétique : ça se précise

Dans le cadre d'une signature ou d'un renouvellement de contrat de location, pour des bâtiments existants, le contenu du diagnostic de performance énergétique devra également y figurer.

La publication au Journal officiel le 17 mai de l' arrêté d’application en date du 3 mai 2007, précise " pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation, le contenu du diagnostic : descriptif des caractéristiques thermiques et géométrique du lieu et de ses équipements, mesure ou évaluation des quantités annuelles d'énergies consommées pour le chauffage, l'eau chaude et le refroidissement, étiquette énergie avec classement de A à G en fonction de la consommation annuelle par mètre carré, étiquette climat pour les émissions de gaz à effet de serre et recommandations de travaux pour réduire les consommations. "

Tous les types de bâtiments sont passés en revue, de la maison individuelle à l'immeuble à chauffage collectif ou individuel, du diagnostic appartement par appartement au diagnostic de l'ensemble d'un bâtiment collectif.

Enerzine

Tiennel a écrit :- ou au moins le brûleur.

Pour les baux signés ou renouvelés à partir du 1er juillet, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit obligatoirement être établi pour les logements existants mis en location en métropole.

L’obligation de fournir un DPE s’applique à tous les propriétaires du secteur privé ou du secteur public quel que soit le régime de la location (vide ou meublée). Les propriétaires tiennent le DPE à la disposition de tous les candidats locataires qui en font la demande. Permettant de comparer et d’estimer la performance énergétique du logement, le DPE indique soit la quantité d’énergie effectivement consommée, soit la quantité d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. Le diagnostic est accompagné de recommandations devant améliorer cette performance. Le DPE n’a qu’une valeur informative.

C’est ce que précise notamment un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 17 mai 2007.

Cassandre a écrit :En appartement, actuellement, que veux-tu faire ? Si des décisions intelligentes doivent être prises, elles ne peuvent l'être qu'en commun… !

sylva a écrit : dans l'idéal, dans ce type d'appart j'aurais aimé avoir un chauffage gaz individuel....

Conformément à la notion d’utilité contenue au premier alinéa de l’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires doivent contribuer aux charges, quel que soit l’usage qu’ils font réellement du chauffage.

Si un copropriétaire supprime la partie du chauffage collectif desservant son appartement pour y substituer un chauffage individuel, il ne peut se dispenser d’acquitter sa quote-part de charges de ce chauffage collectif en l’absence d’un accord unanime des copropriétaires pour accorder l’exonération, requis par l’article 11 de la loi (Cour d’appel de Chambéry, 3 juin 1987).

Un copropriétaire qui se désolidarise du chauffage collectif ne peut donc prétendre être dégagé de son obligation vis-à-vis de la collectivité, sauf si celle-ci donne un accord unanime.