Finances françaises & conjoncture
Publié : 07 janv. 2008, 05:07
La chute de la consommation de fioul fait plonger les recettes fiscales
La moins-value de TVA et de TIPP liée à la hausse du pétrole est évaluée à 654 millions d'euros sur les neuf premiers mois de 2007 par Bercy. Elle s'explique pour l'essentiel par une chute de 19 % de la consommation de fioul.
Soucieux de montrer que l'Etat ne profite pas de la hausse des cours du pétrole au détriment des consommateurs, le gouvernement a relancé, l'automne dernier, la commission de transparence sur la fiscalité pétrolière, présidée par l'ancien ministre Bruno Durieux et créée dans le même but par Dominique de Villepin en 2005. En 2006, la moins-value fiscale avait atteint 629 millions d'euros par rapport aux prévisions budgétaires, la baisse de recettes de TIPP (proportionnelle aux volumes consommés, qui avaient chuté) n'étant pas compensée par le surcroît de TVA enregistré grâce aux hausses de prix.
Or, « pour la première fois en 2007, la perte de ressources issues de la TIPP s'accompagne d'un phénomène comparable pour la TVA », révèle une note rédigée en novembre pour la commission. L'actualisation des données fait ainsi apparaître, « au 30 septembre 2007, une perte de ressources fiscales estimée à 654 millions d'euros par rapport aux prévisions budgétaires », soit davantage que sur l'ensemble de l'année 2006. La moins-value est évaluée à 287 millions d'euros pour la TIPP et à 367 millions d'euros pour la TVA.
Justifier « au centime près »
Une raison principale explique les moindres recettes de TVA : « Alors que la loi de Finances 2007 avait anticipé un léger recul des consommations de fioul à usage domestique, les recettes de TVA ont été affectées par un repli des volumes consommés nettement plus important (19 % au lieu de 2 % budgétés) », indique la note. « La loi de Finances a considéré que le repli des consommations de fioul amorcé en 2005 était essentiellement conjoncturel. Il semble néanmoins qu'au-delà des pics ponctuels liés au remplissage des cuves et qui sont difficilement modélisables ce phénomène devienne structurel », précise-t-elle.
De fait, l'inflation sur les combustibles liquides a été particulièrement forte cette année (14 % sur le seul mois de novembre). Il n'est pas certain que l'aide à la cuve de 150 euros pour les ménages non imposables modifie les changements de comportement des consommateurs. Concernant les prix à la pompe, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a assuré samedi, sur France Info, que les distributeurs devraient justifier « au centime près » les répercussions de la hausse du baril, alors que l'association UFC-Que Choisir les accuse d'avoir augmenté leurs marges ces dernières semaines, contrairement aux engagements pris à Bercy le 10 novembre. Le directeur général de Total, Christophe de Margerie, a répondu sur Europe 1 que ses marges étaient « parmi les plus basses d'Europe » et que le prix à la pompe était actuellement fixé de manière semblable à ce que pratiquait Total le 10 novembre. Il a ajouté « qu'il fallait s'attendre à des prix élevés du pétrole pendant longtemps ».