Vers une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne ?

[energy_isere]

Bruxelles va plancher sur la taxe carbone

Le Figaro 26 Mars 2010

La Commission européenne proposera en juin un mécanisme carbone aux frontières de l'Union européenne, a déclaré Nicolas Sarkozy. Mais les oppositions sont nombreuses parmi les Etats membres.

A la demande de la France, la taxe carbone revient au menu de la Commission européenne. Nicolas Sarkozy a déclaré ce vendredi à Bruxelles que l'exécutif européen proposerait un texte sur le sujet aux Etats membres en juin. Mercredi, le président avait confirmé le report sine die de l'entrée en vigueur d'une taxe carbone française et subordonné son application à une solution européenne.

«Je pense que chacun considère aujourd'hui que la question d'un mécanisme d'adaptation aux frontières de l'Europe est un sujet incontournable», a déclaré le chef de l'Etat. «Au mois de juin, il y aura une proposition de la Commission sur le sujet», a-t-il ajouté. Après «un débat très franc» au sein du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement réunis depuis jeudi soir à Bruxelles, «aucun pays ne s'est opposé» à la proposition française.

Nicolas Sarkozy s'est félicité de cette avancée diplomatique. «La victoire politique que représente l'examen par la Commission de la possibilité d'un mécanisme d'ajustement aux frontières, c'est quelque chose de capital», a-t-il insisté. Une «taxe aux frontières» de l'Europe, avait-il expliqué plus tôt dans la semaine, «protégera notre agriculture et nos industries contre la concurrence déloyale de ceux qui continuent à polluer sans vergogne».

La taxe carbone promet d'être un sujet épineux à Bruxelles, car relevant du domaine fiscal. Ce champ de compétence nécessite des décisions à l'unanimité. Or, les Britanniques et les Suédois, par exemple, sont opposés d'un tel mécanisme aux frontières de l'Union européenne. Elle pourrait être assimilée à du protectionnisme et être répercutée au final sur les consommateurs européens, avancent-ils.

http://www.lefigaro.fr/impots/2010/03/2 ... rbone-.php


dans Le Monde aussi :
http://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... id=1318702

[Remundo]

à mon avis, ça n'a aucune chance de passer en Europe...

D'ailleurs, ça n'est peut-être même pas une bonne idée en Europe si les USA, la Chine et la Russie ne jouent pas le jeu.

A ce sujet, je vous invite ici, une FAQ qui est on ne peut plus d'actualité avec une super émission/débat radio d'Europe 1 où Janco est très clair.

[FOWLER]

Vu le temps qu'ils mettent à se mettre d'accord sur la Grèce (accord pouvant sauter à tout moment) :

Pour la taxe carbone , soyez tranquilles, jaguar 75 peut gardarem son v12, c'est pas pour demain.

(remundo, avec ton raisonnement, à part respirer, (et péter) on ne fait plus rien.)

[Remundo]

Salut Fowler,

En effet.

La taxe carbone, c'est un truc simple et compliqué. Ecologiquement, je crois qu'il y a consensus.

Mais économiquement, c'est aussi une bonne chose à moyen terme. Prélever de l'argent sur les technos sales, le reverser pour développer les propres, jusqu'à ce que les énergies décarbonées puissent encaisser le peak oil tout en devenant compétitive.

Oui mais voilà... au moment "d'amorcer la pompe" (ou de la désamorcer pour ceux qui me suivent ), cette taxe ne pénalise que ceux qui se l'imposent car les hydrocarbures sont abondants et bon marché.

Donc soit tout le monde l'applique, soit personne.

Vous me trouverez peut-être une tendance manichéenne... Or je crois que le coeur de l'échec de Copenhague est là. La marche est trop haute et les intérêts trop puissants pour que tout le monde s'engage dans la taxe. Donc probablement rien ne se fera.

[FOWLER]

Salut à toi,

nous sommes bien d'accord.

Y a plus qu'a regarder le bazar se payer le mur, et bricoler utile en attendant....misère.

En tout cas, chapeau pour JM Jancovici, il a fait ce qu'il a pu, du beau boulot.

[Remundo]

Tout à fait Pierre

A l'échelle mondiale, c'est le nom des petits pays qui pensent être assez "compétitifs" pour la faire pendant que les autres se réjouissent d'avance de la perte de compétitivité de leur concurrent.

Puis à l'échelle nationale, effectivement, c'est le petit contribuable qui la ramasse sur le coin de la gu.... pendant que les gros émetteurs sont exonérés.

C'est d'ailleurs pour ça que le Conseil Constitutionnel a retoqué la taxe : des exonérations tout azimut l'avaient transformée en un impôt supplémentaire sur la voiture et le chauffage fioul de Mr Dupont.

Puis dernière idée, il existe depuis longtemps une taxe carbone en France : elle est colossale. En fait ce sont des soeurs jumelles se faisant grossir l'une l'autre : la TIPP et la TVA sur les carburants...

[energy_isere]

Bruxelles hostile à la taxe carbone aux frontières

LeFigaro 06/04/2010

Un rapport énumère les «inconvénients» de la mesure réclamée par Nicolas Sarkozy. La taxe, selon Bruxelles, «pourrait provoquer des conflits commerciaux et des mesures de rétorsion».

Onze jours après que Nicolas Sarkozy ait assuré que la Commission européenne proposerait en juin une taxe carbone aux frontières, Bruxelles a rendu public, mardi, un texte qui risque de doucher les certitudes du chef de l'État. «Une taxe carbone aux frontières a un nombre considérable d'inconvénients», jugent les experts de la Commission dans un document de 60 pages consacré aux «financements innovants internationaux», présenté par trois commissaires dont le lituanien Algirdas Semeta, chargé de la fiscalité.

Au lendemain des élections régionales, Nicolas Sarkozy a différé la taxe carbone, conditionnant sa mise en œuvre à l'adoption d'une «taxe aux frontières» européenne qui s'appliquerait aux produits en provenance des «pays pollueurs».


Conflits commerciaux

L'idée divise largement les Vingt-Sept, et le rapport publié rappelle les réticences bruxelloises. «Premièrement, (la taxe) devrait être conçue de manière à s'assurer la compatibilité légale avec l'OMC (organisation mondiale du commerce)». Cet obstacle est jugé surmontable par les experts de Bercy. Il n'en demeure pas moins que la taxe, selon Bruxelles, «pourrait provoquer des conflits commerciaux et des mesures de rétorsion». Les craintes concernent la Chine mais aussi les États-Unis. «Deuxièmement, poursuit le rapport, les coûts administratifs pourraient être très élevés car le taux de la taxe varierait en fonction des émissions de carbone induites par chaque produit taxé».

Le 26 mars dernier, à l'issue du Conseil européen, Nicolas Sarkozy avait assuré que «la question d'un mécanisme d'adaptation aux frontières» était «incontournable», ajoutant: «aucun pays ne s'y est opposé». D'après le président français, la Commission européenne proposera en juin un mécanisme de taxe carbone aux frontières. Cette initiative ne figurait pas dans le relevé officiel des conclusions du sommet européen. «C'est une interprétation» de la part du chef de l'État, commentait poliment un fonctionnaire de la Commission. «La taxe aux frontières», poursuit cette source bruxelloise, pourrait être débattue «début mai» entre les commissaires concernés par la révision de la directive sur la taxation de l'énergie pour figurer éventuellement dans un document qui ne sera qu'une proposition

http://www.lefigaro.fr/impots/2010/04/0 ... ieres-.php

[energy_isere]

Sarkozy et Berlusconi plaident pour la taxe carbone aux frontières de l'UE

LEMONDE.FR avec AFP | 15.04.10

Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi ont demandé, jeudi 15 avril, au président de la Commission européenne d'inclure un mécanisme de taxe carbone aux frontières de l'Europe dans ses propositions attendues en juin sur les "fuites de carbone", dans un courrier conjoint publié par l'Elysée.

"Il nous paraît indispensable que le rapport de la Commission soit l'occasion de préciser sans a priori les conditions dans lesquelles pourrait être mis en place un tel mécanisme d'ajustement aux frontières", écrivent le président français et le président du conseil italien. "Il serait inacceptable que les efforts déjà ambitieux que nous avons consentis au sein de l'Union européenne en vue de réduire nos émissions de gaz à effet de serre (...) soient compromis par les fuites de carbone qui résulteraient de l'absence ou de l'insuffisance d'action de certains Etats tiers."

Un tel mécanisme "nous permettrait en effet de prévenir le risque de fuite de carbone en incitant les pays tiers à adopter des mesures de réduction de leurs émissions", insistent MM. Sarkozy et Berlusconi.

"Chacun saurait que, s'il refuse de prendre des engagements suffisants dans les secteurs concernés, ses produits se verraient appliquer une compensation équivalente à l'effort prévu dans l'Union européenne, ajoutent les deux dirigeants, ne pas le faire reviendrait à créer une incitation paradoxale à ne pas prendre de tels engagements."

Cette taxe carbone aux frontières permettrait également à l'UE de "rendre son action plus efficace et plus crédible" dans les négociations internationales.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html

[nemo]

Mais que fait l'OMS contre ce protectionisme déguisé!

[Alter Egaux]

Mais que fait l'OMS contre ce protectionisme déguisé!

L'OMC (pour Commerce)...

[nemo]

zut merci alter

[energy_isere]

12 ans après, toujours pas décidé.