par energy_isere » Hier, 21:45
Russie: Saisie d'actifs de la Deutsche Bank dans le cadre d'un procès
MOSCOU (Reuters) - Un tribunal russe a ordonné que les actifs, comptes, biens et actions de la Deutsche Bank soient saisis en Russie dans le cadre d'un procès impliquant la banque allemande, selon des documents judiciaires.
18 mai 2024
Deutsche Bank était l'un des prêteurs garants dans le cadre d'un contrat de construction d'une usine de traitement de gaz en Russie avec la société allemande Linde, qui a été résilié en raison des sanctions occidentales.
La plainte a été déposée par RusChemAlliance, une coentreprise basée à Saint-Pétersbourg, détenue à 50% par le géant gazier russe Gazprom et opératrice du projet.
Le tribunal d'arbitrage de Saint-Pétersbourg a interdit à la Deutsche Bank d'exercer sa participation de 100% dans le capital autorisé de sa filiale russe, ainsi que dans le Deutsche Bank Technology Center LLC.
Il a également imposé la saisie de 238,6 millions d'euros de titres, biens immobiliers et comptes bancaires de la Deutsche Bank, ainsi que de sa filiale russe et de la Deutsche Bank Technology Center.
La Deutsche Bank a déclaré avoir déjà provisionné environ 260 millions d'euros pour cette affaire.
"Nous devrons voir comment cette demande sera mise en œuvre par les tribunaux russes et évaluer l'impact opérationnel immédiat en Russie", a indiqué la banque dans un communiqué.
Vendredi, le tribunal russe a ordonné la saisie des actifs, des comptes et des biens d'UniCredit , ainsi que des actions de deux filiales, dans le cadre d'une procédure parallèle.
https://www.usinenouvelle.com/article/r ... s.N2213202[quote] [b][size=120]Russie: Saisie d'actifs de la Deutsche Bank dans le cadre d'un procès[/size][/b]
MOSCOU (Reuters) - Un tribunal russe a ordonné que les actifs, comptes, biens et actions de la Deutsche Bank soient saisis en Russie dans le cadre d'un procès impliquant la banque allemande, selon des documents judiciaires.
18 mai 2024
Deutsche Bank était l'un des prêteurs garants dans le cadre d'un contrat de construction d'une usine de traitement de gaz en Russie avec la société allemande Linde, qui a été résilié en raison des sanctions occidentales.
La plainte a été déposée par RusChemAlliance, une coentreprise basée à Saint-Pétersbourg, détenue à 50% par le géant gazier russe Gazprom et opératrice du projet.
Le tribunal d'arbitrage de Saint-Pétersbourg a interdit à la Deutsche Bank d'exercer sa participation de 100% dans le capital autorisé de sa filiale russe, ainsi que dans le Deutsche Bank Technology Center LLC.
Il a également imposé la saisie de 238,6 millions d'euros de titres, biens immobiliers et comptes bancaires de la Deutsche Bank, ainsi que de sa filiale russe et de la Deutsche Bank Technology Center.
La Deutsche Bank a déclaré avoir déjà provisionné environ 260 millions d'euros pour cette affaire.
"Nous devrons voir comment cette demande sera mise en œuvre par les tribunaux russes et évaluer l'impact opérationnel immédiat en Russie", a indiqué la banque dans un communiqué.
Vendredi, le tribunal russe a ordonné la saisie des actifs, des comptes et des biens d'UniCredit , ainsi que des actions de deux filiales, dans le cadre d'une procédure parallèle.
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