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La pastille est-elle payante ?

Dans un premier temps, la pastille sera gratuite. Ceci sera valable lors des six premiers mois de l'application de cette mesure, c'est-à-dire du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016. Par la suite, le Certificat de Qualité de l'Air deviendra payant et sera facturé 5 €, ce qui correspond aux frais de fabrication et d'envoi. Un service en ligne sera mis en place, relié à la base des immatriculations des véhicules. Il sera possible d'effectuer la démarche par Internet ou par courrier.

L'acquisition de ces pastilles, auprès du service d'immatriculation des véhicules et gratuite les six premiers mois (5 euros ensuite), se fera sur la base du volontariat, a insisté la ministre de l'Ecologie, fidèle à son principe de l'"écologie positive"

•Les catégories les plus polluantes ne pourront pas circuler dans les zones de circulation restreinte.

energy_isere a écrit : Nous ne voulons pas de discrimination parmi les technologies et les carburants", rappelait Gilles Le Borgne dans nos colonnes.

Les constructeurs français protestent contre la stigmatisation du Diesel par les pastilles Royal

Publié le 03 juin 2015, Usine Nouvelle

Dans un communiqué, les syndicats professionnels CCFA et CSIAM protestent contre l’exclusion des moteurs Diesel les plus récents de la pastille verte.

Les constructeurs, français et étrangers, ont réagi mercredi 03 avril, à l’annonce de Ségolène Royal d’un dispositif de pastilles de couleur pour classer les véhicules plus ou moins polluants. Une mesure du dispositif hérisse particulièrement le CCFA (Comité des Constructeurs Français d’Automobile) et le CSIAM (Chambre Syndicale et Internationale de l’Automobile et du Motocycle), deux fédérations professionnelles qui regroupent (entre autres) Renault, PSA et les constructeurs étrangers.

Un Diesel sans pastille verte

Dans le dispositif Royal, les motorisations Diesel les plus récentes, répondant aux normes européennes Euro 5 et 6, ne bénéficient pas de la pastille verte, mais de la pastille orange, comme les moteurs essence Euro 4. En cas de forte pollution, les propriétaires de ces voitures récentes à moteur Diesel pourraient se voir interdire de prendre la route.

"Cette exclusion est inacceptable : elle est infondée sur le plan technique et sérieusement contestable sur le plan juridique. En effet, la réglementation européenne (norme Euro-6b) a ramené les émissions de polluants des véhicules diesel à un niveau équivalent à celui des véhicules à essence", clament de concert CCFA et CSIAM.

Euro 6b

Entrée en vigueur en septembre 2014, la norme Euro 6b divise en effet par deux les émissions d’oxyde d’azote pour les moteurs Diesel, ce qui rend quasi obligatoire l’installation de systèmes de dépollution (piège à Nox, SCR …). Les Diesel les plus récents ne pollueraient donc pas plus que les véhicules essence.

C’est la ligne de défense des constructeurs français depuis plusieurs mois. Les Diesel récents n’ont plus rien à voir avec les vieux Diesel à fumée noire. "Le moteur Diesel moderne est beaucoup plus propre, avec des niveaux d’émissions similaires aux véhicules essence, martelait en février dans nos colonnes Gilles Le Borgne, directeur R&D chez PSA. Par ses principes physiques, et sa densité énergétique, le moteur Diesel consomme moins et est plus efficient énergétiquement qu’un moteur essence".

Horizon 2021

Par ailleurs, pour répondre aux futures normes européennes à l’horizon 2021, les constructeurs plaident pour le Diesel. Le PDG de PSA Carlos Tavares ne disait pas autre chose devant la maire de Paris Anne Hidalgo en avril. Sans motorisation, les constructeurs ne pourront pas se conformer à la norme Euro 7, qui exige une moyenne de 95g de CO2 par km pour chaque flotte de constructeur. " Nous ne voulons pas de discrimination parmi les technologies et les carburants", rappelait Gilles Le Borgne dans nos colonnes. En France, le parc reste majoritairement Diesel, quoiqu’en légère baisse : 59% des véhicules vendus en 2015 sont des Diesel, contre 73% en 2012.