par Philippe » 28 juin 2012, 00:08
Les subventions à l’industrie pétrolière amont (recherche et exploitation) doivent être explicitées. Il me semble qu’il n’y a qu’une seule vraie forme de subvention, qui est l’autorisation fiscale de passer en charges les dépenses d’exploration ou de développement stériles. Ca se fait directement sur la déclaration fiscale en France, aux USA, au Canada, probablement en Norvège et aux Pays-Bas, et dans quelques autres pays dont les contrats pétroliers le prévoient. Le passage en charges, comptable, d’un forage sec permet de réduire l’impôt à payer à l’Etat (en France, 33,33% du coût d’un forage négatif sont ainsi financés par le contribuable, puisque ce taux est celui de l’impôt sur les sociétés), pour autant évidemment que la société gagne de l’argent par ailleurs. Colin CAMPBELL parle de cette « subvention » dans ses newsletters, notamment pour la Norvège (point 129 de la lettre d’information n° 25, dans lequel il écrit que les sociétés étrangères « were effectively spending “10-cent dollars”, enjoying a colossal unseen subsidy »).
Ce n’est pas le cas dans tous les pays, au contraire. Généralement, les multinationales signent, avec les Etats, des contrats pétroliers définissant avec une grande précision la façon dont les hydrocarbures extraits seront partagés entre l’Etat et le contracteur (la société privée ou publique qui réalisera les travaux en les finançant en totalité). Ces contrats comportent une clause de « ring fence » : les pertes réalisées sur un permis ne peuvent pas être déduites des profits réalisés dans un autre permis du même pays. Seules peuvent être passées en charges les dépenses stériles d’un permis sur les profits du même permis, le cas échéant. Ces contrats pétroliers prévoient un partage des hydrocarbures qui ressemble à ça (les pourcentages sont négociés permis par permis) : une redevance payée en nature à l’Etat (de l’ordre de 10% à 15%). Sur ce qui reste, un certain pourcentage est attribué au contracteur (souvent 60% des hydrocarbures, parfois moins, appelé le Cost Oil) pour qu’il récupère les dépenses engagées dans le permis – productives ou stériles – dont la comptabilité est parfaitement tenue et scrutée par l’Etat. Même les dépenses relatives à l'abandon et à la remise en état ultimes des sites sont récupérables par anticipation sur le Cost Oil alors que l'exploitation est encore profitable, et séquestrées pour justement réaliser ces travaux d'abandon le moment venu. Le reste est appelé Profit Oil, qui devient prépondérant lorsque toutes les dépenses d’investissement ont été récupérées, une situation connue sous le nom de « full cost recovery », et est partagé suivant une clé de répartition explicitement mentionnée dans le contrat (ça va de 20% à 50% des hydrocarbures du Profit Oil pour le contracteur, et le solde à l’Etat ; les pays avec un grand potentiel pétrolier, Venezuela, Libye, Algérie, etc. offrent des taux de 20%, ceux qui s’ouvrent sans avoir un grand historique pétrolier offrent de meilleurs taux, comme on peut imaginer que c’est le cas pour la Mauritanie, le Ghana, l’Ouganda, la Namibie, etc.). Il n’y a pas vraiment de subvention là-dedans, bien au contraire, l’Etat se taille la part du lion. Dans certains cas, le contrat de partage de production prévoit même qu’une partie de la part d’hydrocarbures revenant au contracteur soit vendue sur le marché domestique, à un prix de braderie, pour permettre au consommateur local de continuer à bénéficier de carburants à bas coûts (la subvention ne va pas dans la poche à laquelle on pourrait penser).
Il reste aux sociétés multinationales à optimiser leurs comptes de profits et pertes au niveau mondial. C’est là que les dépenses stériles non passées en charges dans un pays peuvent être remontées dans une structure-mère, qui, elle, peut consolider au niveau mondial les différents profits et pertes réalisés de par le monde. Les sociétés de type bv des Pays-Bas, par exemple, permettent cette opération.
Est-il logique/sain/moral d’effacer les pertes de certains projets contre les profits réalisés sur d’autres projets, effacement qui doit représenter l’essentiel des subventions dont il est question ? Chacun aura sa réponse. La mienne est qu’il ne me choque pas qu’une société commerciale efface les pertes sur une ligne de produit qui ne marche pas (une bagnole, un cosmétique, une lessive, un software) contre les profits réalisés sur les bagnoles, cosmétiques, lessives ou softwares qui cartonnent. J’accepte volontiers que l’on ne partage pas mon avis, mais je préférerais qu’on le fît pour tout le monde.
Les subventions à l’industrie pétrolière amont (recherche et exploitation) doivent être explicitées. Il me semble qu’il n’y a qu’une seule vraie forme de subvention, qui est l’autorisation fiscale de passer en charges les dépenses d’exploration ou de développement stériles. Ca se fait directement sur la déclaration fiscale en France, aux USA, au Canada, probablement en Norvège et aux Pays-Bas, et dans quelques autres pays dont les contrats pétroliers le prévoient. Le passage en charges, comptable, d’un forage sec permet de réduire l’impôt à payer à l’Etat (en France, 33,33% du coût d’un forage négatif sont ainsi financés par le contribuable, puisque ce taux est celui de l’impôt sur les sociétés), pour autant évidemment que la société gagne de l’argent par ailleurs. Colin CAMPBELL parle de cette « subvention » dans ses newsletters, notamment pour la Norvège (point 129 de la lettre d’information n° 25, dans lequel il écrit que les sociétés étrangères « were effectively spending “10-cent dollars”, enjoying a colossal unseen subsidy »).
Ce n’est pas le cas dans tous les pays, au contraire. Généralement, les multinationales signent, avec les Etats, des contrats pétroliers définissant avec une grande précision la façon dont les hydrocarbures extraits seront partagés entre l’Etat et le contracteur (la société privée ou publique qui réalisera les travaux en les finançant en totalité). Ces contrats comportent une clause de « ring fence » : les pertes réalisées sur un permis ne peuvent pas être déduites des profits réalisés dans un autre permis du même pays. Seules peuvent être passées en charges les dépenses stériles d’un permis sur les profits du même permis, le cas échéant. Ces contrats pétroliers prévoient un partage des hydrocarbures qui ressemble à ça (les pourcentages sont négociés permis par permis) : une redevance payée en nature à l’Etat (de l’ordre de 10% à 15%). Sur ce qui reste, un certain pourcentage est attribué au contracteur (souvent 60% des hydrocarbures, parfois moins, appelé le Cost Oil) pour qu’il récupère les dépenses engagées dans le permis – productives ou stériles – dont la comptabilité est parfaitement tenue et scrutée par l’Etat. Même les dépenses relatives à l'abandon et à la remise en état ultimes des sites sont récupérables par anticipation sur le Cost Oil alors que l'exploitation est encore profitable, et séquestrées pour justement réaliser ces travaux d'abandon le moment venu. Le reste est appelé Profit Oil, qui devient prépondérant lorsque toutes les dépenses d’investissement ont été récupérées, une situation connue sous le nom de « full cost recovery », et est partagé suivant une clé de répartition explicitement mentionnée dans le contrat (ça va de 20% à 50% des hydrocarbures du Profit Oil pour le contracteur, et le solde à l’Etat ; les pays avec un grand potentiel pétrolier, Venezuela, Libye, Algérie, etc. offrent des taux de 20%, ceux qui s’ouvrent sans avoir un grand historique pétrolier offrent de meilleurs taux, comme on peut imaginer que c’est le cas pour la Mauritanie, le Ghana, l’Ouganda, la Namibie, etc.). Il n’y a pas vraiment de subvention là-dedans, bien au contraire, l’Etat se taille la part du lion. Dans certains cas, le contrat de partage de production prévoit même qu’une partie de la part d’hydrocarbures revenant au contracteur soit vendue sur le marché domestique, à un prix de braderie, pour permettre au consommateur local de continuer à bénéficier de carburants à bas coûts (la subvention ne va pas dans la poche à laquelle on pourrait penser).
Il reste aux sociétés multinationales à optimiser leurs comptes de profits et pertes au niveau mondial. C’est là que les dépenses stériles non passées en charges dans un pays peuvent être remontées dans une structure-mère, qui, elle, peut consolider au niveau mondial les différents profits et pertes réalisés de par le monde. Les sociétés de type bv des Pays-Bas, par exemple, permettent cette opération.
Est-il logique/sain/moral d’effacer les pertes de certains projets contre les profits réalisés sur d’autres projets, effacement qui doit représenter l’essentiel des subventions dont il est question ? Chacun aura sa réponse. La mienne est qu’il ne me choque pas qu’une société commerciale efface les pertes sur une ligne de produit qui ne marche pas (une bagnole, un cosmétique, une lessive, un software) contre les profits réalisés sur les bagnoles, cosmétiques, lessives ou softwares qui cartonnent. J’accepte volontiers que l’on ne partage pas mon avis, mais je préférerais qu’on le fît pour tout le monde.