par energy_isere » 13 avr. 2024, 11:17
Les 70 ans de la TVA, un impôt indispensable pour l'État qui lui rapporte 200 milliards d'euros par an
Baptiste Morin le 10 avril 2024 europe1
Joyeux anniversaire à la TVA ! La taxe sur la valeur ajoutée fête ce mercredi ces 70 ans. C’est l’impôt le plus payé en France et il est payé par tout le monde. À chaque fois que nous payons pour un bien ou pour un service, nous la payons et la TVA est plus que jamais indispensable.
La TVA n’est pas le plus ancien des impôts mais c’est celui qui rapporte le plus. Plus de 200 milliards d’euros ont été encaissés à ce titre par l’administration fiscale en 2023. La TVA est la première ressource fiscale mais depuis 2015, elle ne profite plus seulement à l’État. "À l’origine, les recettes de TVA allaient exclusivement ou quasiment dans les caisses de l’État", rappelle Pierre Boyer, économiste à l’École Polytechnique.
"Ça a évolué à cause de deux réformes, celle de la taxe d’habitation et celle du CICE. Depuis, une partie des recettes de TVA va dans les collectivités locales et une autre se substitue à des cotisations sociales", ajoute-t-il.
Une taxe française copiée par le monde entier (ou presque)
La TVA est née en France en 1954 avant d’être copiée un peu partout. Aujourd’hui, plus de 150 États dans le monde en ont une. Les États-Unis font exception.
En France, elle s’est complexifiée au fil du temps. Elle correspond en général à 20% du prix hors taxe mais des taux réduits ont émergé. Ainsi, la TVA est à 10% dans la restauration, à 5,5% sur les produits alimentaires en grande surface ou encore à 2,1% sur les médicaments remboursables par la Sécu et sur la presse écrite.
https://www.europe1.fr/economie/les-70- ... an-4240653
C'était il y a 70 ans : la taxe sur la valeur ajoutée a été instaurée le 10 avril 1954. Imaginée par l'inspecteur des finances Maurice Lauré, elle avait été votée par l'Assemblée nationale quelques jours plus tôt. René Coty était alors président et Edgar Faure ministre des Finances.
En quelques années, nos voisins européens ont imité ce nouvel impôt français : l'Allemagne a instauré la TVA en 1968, les Pays-Bas en 1969, la Belgique en 1971, puis l'Italie et le Royaume-Uni en 1973. Aujourd'hui, les États-Unis font figure d'exception : c'est le seul pays parmi les 38 que compte l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à ne pas avoir instauré de TVA.
Première recette fiscale
En France, cette taxe est l'impôt qui rapporte le plus à l'État : en 2023, elle a représenté 37,5% des recettes fiscales brutes, soit 183,9 milliards d'euros. Depuis dix ans, elle est fixée à 20% pour le taux normal, à 10% et 5,5% pour les taux réduits, et à 2,1% pour le taux super-réduit. Un produit considéré comme de première nécessité est ainsi moins taxé qu'un produit considéré comme de luxe.
Bien que toujours en place 70 ans après son élaboration, la TVA fait aujourd'hui l'objet de débats. Puisqu'elle dépend de la consommation, elle pèse plus lourd dans les dépenses des ménages à faibles revenus que dans celles des ménages plus riches, souligne l'Observatoire des inégalités. D'autres controverses sur cette taxe concernent la définition des produits considérés comme de luxe ou de première nécessité : comme le rappelait TF1 en novembre, le chocolat noir est par exemple moins taxé que le chocolat au lait.
La suppression de la TVA sur les produits de première nécessité est une mesure souhaitée par le Rassemblement national, comme l'a rappelé en septembre 2023 le vice-président du parti, Sébastien Chenu. À l'inverse, fin mars après la publication des chiffres du déficit public, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a suggéré dans une interview à Sud-Ouest la mise en place d'une "TVA sociale", c'est-à-dire une hausse de la TVA pour compenser une hausse des salaires nets, dans le but de "récompenser le travail". Pour le moment, une réforme de la TVA n'est pas à l'ordre du jour.
https://www.tf1info.fr/economie/la-tva- ... 95059.html[quote] [b]Les 70 ans de la TVA, un impôt indispensable pour l'État qui lui rapporte 200 milliards d'euros par an[/b]
Baptiste Morin le 10 avril 2024 europe1
Joyeux anniversaire à la TVA ! La taxe sur la valeur ajoutée fête ce mercredi ces 70 ans. C’est l’impôt le plus payé en France et il est payé par tout le monde. À chaque fois que nous payons pour un bien ou pour un service, nous la payons et la TVA est plus que jamais indispensable.
La TVA n’est pas le plus ancien des impôts mais c’est celui qui rapporte le plus. Plus de 200 milliards d’euros ont été encaissés à ce titre par l’administration fiscale en 2023. La TVA est la première ressource fiscale mais depuis 2015, elle ne profite plus seulement à l’État. "À l’origine, les recettes de TVA allaient exclusivement ou quasiment dans les caisses de l’État", rappelle Pierre Boyer, économiste à l’École Polytechnique.
"Ça a évolué à cause de deux réformes, celle de la taxe d’habitation et celle du CICE. Depuis, une partie des recettes de TVA va dans les collectivités locales et une autre se substitue à des cotisations sociales", ajoute-t-il.
Une taxe française copiée par le monde entier (ou presque)
La TVA est née en France en 1954 avant d’être copiée un peu partout. Aujourd’hui, plus de 150 États dans le monde en ont une. Les États-Unis font exception.
En France, elle s’est complexifiée au fil du temps. Elle correspond en général à 20% du prix hors taxe mais des taux réduits ont émergé. Ainsi, la TVA est à 10% dans la restauration, à 5,5% sur les produits alimentaires en grande surface ou encore à 2,1% sur les médicaments remboursables par la Sécu et sur la presse écrite.
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https://www.europe1.fr/economie/les-70-ans-de-la-tva-un-impot-indispensable-pour-letat-qui-lui-rapporte-200-milliards-deuros-par-an-4240653
[quote] C'était il y a 70 ans : la taxe sur la valeur ajoutée a été instaurée le 10 avril 1954. Imaginée par l'inspecteur des finances Maurice Lauré, elle avait été votée par l'Assemblée nationale quelques jours plus tôt. René Coty était alors président et Edgar Faure ministre des Finances.
En quelques années, nos voisins européens ont imité ce nouvel impôt français : l'Allemagne a instauré la TVA en 1968, les Pays-Bas en 1969, la Belgique en 1971, puis l'Italie et le Royaume-Uni en 1973. Aujourd'hui, les États-Unis font figure d'exception : c'est le seul pays parmi les 38 que compte l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à ne pas avoir instauré de TVA.
Première recette fiscale
En France, cette taxe est l'impôt qui rapporte le plus à l'État : en 2023, elle a représenté 37,5% des recettes fiscales brutes, soit 183,9 milliards d'euros. Depuis dix ans, elle est fixée à 20% pour le taux normal, à 10% et 5,5% pour les taux réduits, et à 2,1% pour le taux super-réduit. Un produit considéré comme de première nécessité est ainsi moins taxé qu'un produit considéré comme de luxe.
Bien que toujours en place 70 ans après son élaboration, la TVA fait aujourd'hui l'objet de débats. Puisqu'elle dépend de la consommation, elle pèse plus lourd dans les dépenses des ménages à faibles revenus que dans celles des ménages plus riches, souligne l'Observatoire des inégalités. D'autres controverses sur cette taxe concernent la définition des produits considérés comme de luxe ou de première nécessité : comme le rappelait TF1 en novembre, le chocolat noir est par exemple moins taxé que le chocolat au lait.
La suppression de la TVA sur les produits de première nécessité est une mesure souhaitée par le Rassemblement national, comme l'a rappelé en septembre 2023 le vice-président du parti, Sébastien Chenu. À l'inverse, fin mars après la publication des chiffres du déficit public, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a suggéré dans une interview à Sud-Ouest la mise en place d'une "TVA sociale", c'est-à-dire une hausse de la TVA pour compenser une hausse des salaires nets, dans le but de "récompenser le travail". Pour le moment, une réforme de la TVA n'est pas à l'ordre du jour.
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https://www.tf1info.fr/economie/la-tva-a-70-ans-une-taxe-souvent-remise-en-question-qui-reste-la-premiere-recette-fiscale-de-l-etat-2295059.html