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Hollande attendu par les Verts à la conférence environnementale

18 Sept 2013 Usine Nouvelle

Après quelques dissonances dans la majorité lors de la présentation des premières lignes du budget 2014, le président de la République a pour mission de reconquérir le soutien d’Europe Ecologie - Les Verts lors de la deuxième conférence environnementale.

Le 20 et 21 septembre, la deuxième conférence environnementale s’ouvrira au palais d’Iéna sur un discours très attendu de François Hollande. Alors que le gouvernement se réjouit que près de 75 % des engagements de la première conférence soient engagés ou réalisés, les ONG écologistes considèrent que le mouvement n’est pas assez rapide, à l’image de Nicolas Hulot qui appelle le Président à "décréter une mobilisation générale", car "beaucoup de choses restent à faire".

Le Président devra aussi retrouver la confiance de son principal partenaire gouvernemental et parlementaire Europe Ecologie - Les Verts (EELV), qui menace à nouveau de quitter le gouvernement. Le mouvement est vent debout contre le budget 2014 qui reporte sine die la réduction de l’avantage fiscal du diesel. EELV a même fixé un ultimatum au Président jusqu’à la conférence environnementale pour prouver que le gouvernement intègre réellement les enjeux écologiques dans sa politique.

Appel d’offres hydrolien

Dans les discours du président de la République et du Premier ministre, sont attendus des précisions sur la fiscalité du diesel, une description précise de la contribution climat énergie et son champ d’application, une explication du retard pris pour le projet de loi de transition énergétique. Il sera déposé au printemps 2014, au lieu de l’automne 2013. L’exécutif devrait aussi annoncer le lancement d’un grand appel d’offres pour installer des hydroliennes au large du Raz Blanchard (Manche), un processus annoncé à la fin du gouvernement Fillon et attendu avec impatience par les industriels du secteur.

Pendant la conférence environnementale, cinq tables rondes auront lieu sur les thèmes assez détachés de l’actualité politique : économie circulaire, emploi et transition écologique, politique de l’eau, biodiversité marine, éducation à l’environnement. Elles réuniront plus de 600 participants, dont 14 ministres. Alors que la première conférence était centrée sur l’énergie, on notera l’absence de cette thématique. Le ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie le justifie : "Le temps de la concertation à travers le débat national sur la transition énergétique est passé. Le temps vient d’une prise de responsabilités par le gouvernement pour produire un texte de loi."

Désertion du ministère de l’écologie : plus qu’un poisson d’avril

04-04-2012 univers-nature.com

Le 23 février dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet démissionnait de sa fonction de ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement pour se consacrer à sa mission de porte-parole de campagne de Nicolas Sarkozy, candidat sortant. Non remplacée, elle laisse vacant le ministère de l’écologie, laissant en suspens de nombreux dossiers sensibles, tels que les contaminations OGM et l’épineuse réforme du code minier. A l’approche du sommet onusien de RIO+20, attendu en juin prochain, cette désertion n’a, certes, rien de très engageant.



Pour illustrer ce paradoxe qui consiste à balayer les préoccupations environnementales pour se consacrer exclusivement aux discours électoraux et aux promesses d’un avenir meilleur, l’association Agir pour l’Environnement a réalisé un plagiat du site Internet du ministère de l’écologie (1). Dans l’esprit facétieux du poisson d’avril, elle y a posté un message informant que le ministère de l’écologie n’est plus en mesure « d’assurer la continuité de l’Etat en matière écologique ». Cette initiative a le mérite de dénoncer avec humour que, pour la première fois depuis la création de cette fonction en 1971, la France ne dispose plus d’un ministre de l’écologie en exercice, qui plus est sous un quinquennat qui avait débuté avec le Grenelle de l’Environnement.

Cécile Cassier

1- L’adresse fictive créée par l’association est la suivante : http://www.ministere-ecologie.fr

Yves a écrit :Tovi, quand tu es prèt à claquer (avec ou sans emprunts) 40 000 € pour une voiture, payer 10 000 € de plus ne te fera changer d'avis que marginalement. Alors je te parle pas de 1000.
Quand on sais que c'est le résultat de l'unique mesure visant à décourager l'achat de véhicules gourmants/poluants ...

Grenelle : la Cour des comptes distribue son bonus et ses malus

Un bilan contrasté", c'est ainsi que la Cour des comptes qualifie l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement dans un référé adressé au premier ministre le 3 novembre 2011, qu'elle vient de rendre public. Au volet transport, la rue Cambon pointe le coût très élevé du bonus-malus : 1,25 milliard auquel s'ajoute 1,2 milliard de prime à la casse. Dans le même temps, les émissions de CO2 ont augmenté.

Après la publication d'un rapport d'évaluation en octobre 2010 (lire) et avant que le Conseil économique social et environnemental ne rende le sien, la Cour des comptes s'est penchée sur le bilan du Grenelle de l'environnement.
Plus précisément sur l'impact budgétaire et fiscal de "ce dispositif extrêmement ambitieux", décliné en 268 engagements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les domaines du logement, de l'eau, de la biodiversité et des transports.

La Cour décerne un bon point pour le financement moins dispendieux que prévu pour l'Etat : 3,5 milliards au lieu des 4,3 prévus initialement pour la période 2009-2011. Par ailleurs, 70% de cette somme provient de redéploiements budgétaires alors que, souligne la Cour, "en 2010 le gouvernement estimait encore que les crédits budgétaires du Grenelle seraient composés à part quasi égales, de crédits supplémentaires et de crédits redéployés".


Volet fiscal mal "maîtrisé"

Très mauvais point, en revanche, pour le volet fiscal "nettement moins maîtrisé" : il a représenté un coût de 2,5 milliards d'euros pour l'Etat alors qu'il aurait dû être équilibré. La Cour, qui déplore le report de la mise en œuvre de la contribution carbone et de la taxe poids lourd en 2013, pointe surtout la mauvaise évaluation du bonus-malus automobile qualifié de "très déséquilibré".
C'est le moins qu'on puisse dire puisqu'à l'origine, son effet devait être neutre alors que son déficit cumulé sur 2008-2010 atteint la bagatelle de 1,25 milliard. La Cour y ajoute la "prime à la casse" qui à coûté 1,2 milliard à l'Etat, soit deux fois plus que prévu.

Et ce n'est pas tout, puisque le bonus-malus coûtera encore 245 millions d'euros au budget de l'Etat en 2011, malgré une réforme du système fin 2010 (lire). La somme de ces deux mesures représente 2,5 milliards, soit à peu près ce que le Grenelle prévoit pour aider les collectivités locales de province à financer leurs transports en site propre (TCSP), mais sur une période cinq fois plus longue (15 ans).


Les effets pervers du bonus-malus auto

Pire, la Cour des comptes souligne que le système du bonus-malus n'a pas atteint l'objectif de diminution des émissions de CO2. En effet, si les émissions moyennes des véhicules neufs sont passées de 149 grammes de CO2/km en 2007 à en 130 grammes en 2010, "les chercheurs de l'Insee ont montré que le bonus-malus a provoqué une augmentation des émissions totales de CO2", note la Cour.
A court terme, du fait des émissions induites par la construction de véhicules neufs et, à long terme, car le bonus augmente le taux d'équipement automobile et l'usage des voitures. Effet pervers et qui se fait au détriment des transports collectifs, comme le soulignait déjà en 2010 le rapport d'évaluation du Grenelle, rappelle la Cour des Comptes.
Une thèse que soutient depuis longtemps l'Union des transports publics (UTP) et son délégué général Bruno Gazeau, l'un des auteurs de ce rapport (lire).

Enfin, la Cour des comptes enfonce encore le clou quand elle déplore que ce dispositif repose sur le seul objectif de diminution des rejets de gaz carbonique, sans prendre en compte les émissions d'autres polluants, comme le dioxyde d'azote, les particules fines, ou les oxydes d'azote nocifs pour la santé et dont les émissions sont réglementées au niveau européen. Résultat, le bonus écologique a été octroyé à des véhicules très polluants en termes d'oxydes d'azote, déplore la rue Cambon.

Trois nouveaux parcs naturels marins crées en 2011 en France

(AFP) – Il y a 1 jour

PARIS — Trois parcs naturels marins seront crées en 2011 à l'ouest du Golfe du Lion, dans les Estuaires Picards et dans l'estuaire de la Gironde dans un programme qui vise à doter la France de dix parcs d'ici 2013, a annoncé jeudi la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.

Ces parcs s'inscrivent dans l'objectif du Grenelle de la mer de 2009 de protéger la biodiversité marine par la création d'aires marines protégées sur 10% de la surface totale des espaces maritimes français d'ici 2012.

Parmi les trois parcs naturels marins prévus en 2011, celui de la Côte Vermeille s'étendra entre Leucate dans l'Aude et Cerbère dans les Pyrénées-orientales sur la côte méditerranéenne.

Ce Parc de la Côte Vermeille compte plus de 1.200 espèces animales (corail rouge, mérou brun, grand dauphin etc.) et environ 500 espèces végétales dans les écosystèmes sous-marins.

Le Parc des Estuaires Picards concernera la zone entre le Tréport et le Cap Blanc Nez et au large jusqu'aux côtes anglaises. Il abrite 20 espèces de mammifères marins, plus de 30 espèces d'oiseaux marins, plus de 80 espèces halieutiques et plus de 1.200 espèces d'invertébrés.

Le troisième projet créé en 2011, le Parc des Glorieuses, vise à protéger les fonds et habitats variés de l'estuaire de la Gironde ainsi que sa faune riche en oiseaux et qui abrite un couloir de circulation et de migration de la tortue Caouanne ou la tortue luth.

Il existe actuellement deux parcs marins en France, celui de l'Iroise à la pointe Finistère créé en 2007 et celui de Mayotte dans l'océan indien.

La ministre a également annoncé la création de trois autres parcs marins en 2012 sans préciser leur localisation.

Les principaux objectifs de la création de ces parcs naturels marins sont la connaissance et la protection du milieu marin et le développement durable des activités maritimes dans ces régions.

NKM a révélé la mise en place en début de semaine prochaine du parc marin international des Bouches de Bonifacio, une initiative franco-italienne.

"La protection de l'environnement n'est pas incompatible avec le développement économique des activités en mer et il faut cesser de les opposer", a-t-elle noté.

Les paysans bio victimes de la chasse aux niches fiscales

Par Sophie Verney-Caillat | Rue89 | 16/12/2010


C'est le genre de mesures du projet de loi de finances qui passe inaperçu. Pour le plus grand bonheur du gouvernement. Le crédit d'impôt aux agriculteurs convertis au biologique ne pourra excéder 2 000 euros, au lieu de 4 000 jusque-là. Une décision en parfaite contradiction avec les engagements du Grenelle de l'environnement. Bien poliment, l'exposé des motifs de l'amendement redit en introduction :

« La loi Grenelle prévoit dans son article 31 de “favoriser la production et la structuration de cette filière pour que la surface agricole utile en agriculture biologique atteigne 6% en 2012 et 20% en 2020.” »


Rappelons que la France est la lanterne rouge de l'agriculture bio européenne, avec un peu plus de 2% des surfaces agricoles en bio selon les derniers chiffres.

Seulement, la « rationalisation des dépenses fiscales » est passée par là, et le crédit d'impôt, arrivé à échéance cette année, est prorogé « dans l'attente de la mise en œuvre d'un mécanisme d'aides directes qui pourrait permettre de davantage cibler les petites exploitations bénéficiaires », poursuit l'exposé des motifs.

« Il faut l'aplomb du ministre de l'Agriculture pour oser dire qu'il défend les petites exploitations ! », s'emporte Philippe Colin, porte-parole de la Confédération paysanne. « Le crédit d'impôt était forfaitaire, qu'on ait 4 ou 100 hectares on pouvait recevoir jusqu'à 4 000 euros, donc c'était favorable aux petits. »

Un total de 17 millions d'euros d'aides au bio

Les associations de défense du bio y voient une « flèche » contre ce mode de production sans pesticides. Surtout, « elle n'aura pas été effective bien longtemps ». Philippe Colin rappelle que « la mesure, annoncée en 2007, ne s'était appliquée qu'en 2009, et disparaît dès 2011 ».

Enfin, cela ne coûtait que 17 millions d'euros par an selon la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab). Celle-ci rappelle en parallèle le « scandaleux soutien accordé à hauteur de 196 millions d'euros à la filière agro-carburants, une ineptie économique et sociale, qui ne vise qu'à l'écoulement des stocks de certains, et toujours les mêmes ». Sans parler des 10 milliards d'aide européenne. Mais ça n'est pas le budget de l'Etat…

Pour la Fnab, quinze exploitations agricoles se convertissent au bio chaque jour en France. Une dynamique qui pourrait être divisée par deux, alors qu'elle est déjà insuffisante pour espérer atteindre les objectifs du Plan agriculture biologique.

Pour NKM, l'écologie sans l'énergie

L'énergie est passée sous la tutelle d'Éric Besson, ministre délégué chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique.

Comme toujours, seule la pièce manquante du puzzle attire tous les regards. Nathalie Kosciusko-Morizet a beau avoir grimpé les marches du gouvernement à toute allure en se voyant propulsée au quatrième rang protocolaire avec l'Écologie, le Développement durable, le Transport et le Logement, tous les commentaires portaient lundi sur l'énergie, passée dans la besace d'Éric Besson, ministre délégué chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique.

Une amputation vivement dénoncée par les ONG qui, de la fondation Nicolas Hulot en passant par France Nature Environnement ou encore Greenpeace et le WWF, ont rivalisé dans la critique: annonces de «mauvais augure», de «coupe sombre», de «catastrophe»…

Mais la bagarre va se poursuivre en coulisses avec pour enjeux les décrets d'attributions. Autrement dit, la répartition des grandes directions du ministère, celles-là mêmes qui donnent le pouvoir au ministre en place. Jean-Louis Borloo en avait cinq à sa disposition. Nathalie Kosciusko-Morizet est en principe assurée d'en garder quatre. La cinquième, qui couvre donc énergie et climat, va être au cœur des discussions des prochaines heures. Avec Bercy, dont dépend Éric Besson, mais également le Quai d'Orsay, qui peut vouloir revendiquer le rôle de pilote dans les négociations internationales portant sur l'environnement.


Décrets d'application

Cela concerne notamment la seizième conférence des parties sur le climat, qui débute fin novembre à Cancun, au Mexique. «J'y serai», assure la nouvelle ministre de l'Écologie, qui connaît parfaitement le dossier. Un avantage non négligeable par rapport à ses homologues, fruit de son passage au côté de Jean-Louis Borloo comme secrétaire d'État à l'Écologie entre 2007 et 2009.

L'autre gros dossier immédiat concerne la mise en musique du Grenelle de l'environnement. Les deux lois ont été adoptées, reste à publier les multiples décrets d'application. «Les engagements du Grenelle de l'environnement, ce ministère en est garant et j'en suis garante», assurait lundi la ministre sur le perron de l'hôtel de Roquelaure, avant d'ajouter: «Je vais continuer à les porter dans toutes leurs dimensions et par exemple dans la lutte contre le changement climatique», ce qui vise le transport et l'épineux dossier du financement des grandes infrastructures (canal Seine-Nord Europe, tramway…), le logement, mais aussi les énergies renouvelables!