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Fiscalité de l'énergie : la Cour des comptes alerte sur les « choix structurants à faire »

parue le 09 septembre 2024

Les fédérations de l'énergie appellent les députés à soutenir la transition énergétique

AFP le 22 juill. 2024

Les grandes fédérations de l'énergie ont appelé lundi les députés nouvellement installés à adopter la programmation énergétique de la France, en retard d'un an, et à oeuvrer à la stabilité nécessaire à l'essor de ce secteur en pleine transition.

"Notre système énergétique et nos filières industrielles sont à un tournant crucial. Elus de la Nation, vous aurez durant cette nouvelle mandature à engager la France dans une transition énergétique équitable et attractive", déclarent dans cette lettre ouverte Enerplan (solaire), la FEDENE (services énergie-environnement), France Renouvelables, France gaz, le Syndicat des énergies renouvelables, la SFEN (énergie nucléaire) et l'Union française de l'électricité (UFE).

"Les stop and go sont préjudiciables à nos industries du temps long", soulignent-ils, relevant le "rôle clé" du Parlement "afin d'offrir aux acteurs industriels la stabilité dont ils ont besoin pour enclencher les investissements permettant de garantir la sécurité énergétique, une transition énergétique accessible à tous les citoyens, la compétitivité de nos entreprises et développer des emplois".

Le secteur réclame que soit mise en oeuvre la programmation pluriannuelle fixant pour 2035 les grands objectifs par type d'énergie et la stratégie nationale bas carbone, feuille de route nationale pour lutter contre le changement climatique.

Le gouvernement sortant, faute de majorité absolue à l'Assemblée, avait renoncé à en faire une loi, promettant un décret qui n'est jamais sorti.

Les fédérations de l'énergie demandent aux députés élus le 7 juillet de reprendre les objectifs établis notamment après une concertation très large menée en 2023.

"Nous appelons à publier les documents programmatiques basés sur le consensus des différentes concertations menées depuis plusieurs mois, permettant de maintenir la compétitivité du mix énergétique, garantir la sécurité d'approvisionnement, décarboner les usages énergétiques et faire de cette transformation un vecteur de réindustrialisation du pays".

La stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique annoncée pour 2025 doit également être publiée, ajoutent les signataires, qui appellent aussi à conduire cette transition en veillant au pouvoir d'achat des Français.

"Nous recommandons de réaliser la décarbonation des usages énergétiques afin de protéger les consommateurs de la volatilité des prix des énergies, de renforcer les dispositifs d'aides à destination des ménages modestes (chèque énergie, MaPrimeRénov', soutien à la mobilité propre ...), des collectivités, de mettre en oeuvre des mesures permettant de mieux partager la valeur de la transition avec les territoires", précise la lettre.

Financer la transition écologique nécessite de doubler voire tripler les dépenses publiques d'ici 2030

AFP le 12 juill. 2024

Les dépenses publiques annuelles nécessaires pour que la France tienne ses objectifs climatiques devront plus que tripler à l'horizon 2030, jusqu'à 103 milliards d'euros par an, sauf réformes susceptibles d'en transférer une part vers les entreprises et les ménages, selon un institut de recherche.

Etat et collectivités consacrent actuellement environ 32 milliards d'euros de dépenses chaque année en faveur du climat, selon l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE). Mais "combler le déficit d'investissement climat dans les conditions fiscales et réglementaires actuelles impliquerait un besoin de dépenses publiques additionnelles de 71 milliards d'euros à l'horizon 2030", estime l'I4CE dans une étude publiée vendredi.

Ce chiffrage, en euros constants, englobe les investissements nécessaires pour que la France tienne ses engagements européens de réduire de 55% ses émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 et de viser la neutralité carbone en 2050. Cela inclut l'électrification du parc automobile, la rénovation des logements, le développement des transports en commun, des énergies renouvelables et nucléaire, etc.

Mais cet effort supplémentaire, en période de disette budgétaire, pourrait être ramené à un "besoin minimal" de "39 milliards d'euros d'argent public additionnel", soit plus que doubler les dépenses actuelles, si l'Etat adopte une série de mesures: "renforcer la réglementation, recentrer les aides sur les bénéficiaires les plus modestes, éliminer certaines dispositions fiscales favorables aux alternatives fossiles, s'appuyer sur les Certificats d'économies d'énergie ou les tarifs des services rendus pour les usagers".

Ce "besoin résiduel" d'argent public se concentrerait "alors dans les équipements publics, comme les bâtiments administratifs et scolaires" à rénover "les infrastructures de transports", en particulier le ferroviaire.

- "Quotas de verdissement" -

Pour y parvenir, l'étude identifie, secteur par secteur, "des options de répartition des financements publics et privés".

Par exemple, les subventions aux voitures électriques, via le bonus à l'achat, pourraient être remplacées par des "quotas de verdissement sur les flottes" des entreprises de locations longue durée, principaux acheteurs de véhicules neufs qui alimentent ensuite le marché de l'occasion, a expliqué Hadrien Hainaut, spécialiste des financements climat à l'I4CE.

"En faisant porter sur elles l'obligation de verdissement, on accroît le nombre de véhicules en circulation" et "on transfère une partie de la charge d'investissement (...) vers les ménages et vers les entreprises", a-t-il justifié.

Autre piste: "généraliser une obligation de rénovation à travers un abondement", c'est-à-dire des sommes consignées lors de l'achat d'un logement non rénové mais débloquées sur présentation de travaux.

"Ça présente deux avantages", selon M. Hainaut, "c'est une forme d'épargne +forcée+ (...) mais surtout, ces sommes peuvent être financées par un prêt immobilier", "étalé sur une durée longue" et "financé à des taux relativement bas".

L'étude se veut une "contribution au débat", dans "un avenir incertain", faute de majorité claire à l'Assemblée nationale, a commenté Benoît Leguet, directeur de l'I4CE.

"Même si le climat et l'écologie ont été très largement absents des débats" aux législatives, "la nécessité d'agir pour le climat (...) reste un acquis largement partagé par les Français", a-t-il estimé.

"Plusieurs chemins sont possibles" pour "partager l'effort" et assurer "l'accessibilité de la transition" pour les ménages et les entreprises, a-t-il ajouté. A condition "de ne pas s'enfermer dans des mirages de l'argent magique", public comme privé.

Les principales dépenses publiques sont attendues pour la rénovation des bâtiments (entre 16 et 40 milliards d'euros en 2030, contre 7 en 2023-2024), le ferroviaire (9 à 11 milliards au lieu de 6 actuellement) ou pour le verdissement du parc automobile (5 à 10 milliards contre 3), selon l'étude.

L'an dernier, le rapport de référence de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz avait estimé le coût de la transition entre 25 et 34 milliards d'euros d'investissements publics supplémentaires d'ici à 2030 par rapport au budget 2023 (25 milliards d'euros d'investissements). Le gouvernement d'Elisabeth Borne s'était félicité dans la foulée d'une rallonge inédite de 7 milliards dans le budget 2024, finalement rabotée de 2 milliards en février avant une nouvelle coupe imminente.

Au total, les investissements pour la transition, public et privé confondus, "doivent atteindre 206 milliards d'euros par an d'ici 2030", estime l'I4CE.

Prix de l'électricité: le Sénat prône une baisse ciblée de la fiscalité

AFP le 04 juill. 2024

La baisse du prix de l'électricité doit passer par "une baisse ciblée" de la fiscalité, selon un rapport spécial du Sénat publié jeudi, relevant qu'"une baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour nos finances publiques et particulièrement injuste".

Pour la commission d'enquête sénatoriale sur l'électricité, le taux de TVA devrait être réduit de 20% à 5,5% pour la "consommation de base" des ménages, définie par un certain volume, et laissé à 20% au-delà. Ajoutée à l'instauration de contrats sur le nucléaire d'EDF, cette proposition réduirait la facture électrique des Français de plus de 40% pour la consommation de base, selon le rapport.

A l'initiative des centristes, cette commission transpartisane, installée au terme d'une crise de l'énergie qui a vu en 2022 les factures s'envoler, a entendu plus de 140 personnes en six mois.

Son rapport est publié trois jours avant le second tour des élections qui renouvelleront l'Assemblée nationale, alors que le sujet a animé la campagne: le RN promet de réduire la TVA sur les énergies à 5,5% de manière indifférenciée.

"Les conclusions de notre commission viennent un petit peu percuter la campagne, mais en même temps, peut-être aussi l'alimenter", a déclaré le rapporteur et sénateur centriste Vincent Delahaye en conférence de presse. Car le rapport du Sénat, recommande, lui, de cibler cette baisse.

La réduction proposée concernerait la "consommation de base" d'un ménage, soit 4,5 mégawattheures par an (MWh/an) s'il n'y a pas chauffage électrique et 6 MWh/an avec chauffage électrique. Sous ce volume, la TVA serait abaissée à 5,5%, l'accise sur l'électricité passerait de 21 euros actuellement à 9,5 euros/MWh, et la contribution d'acheminement (CTA) serait supprimée.

"Tout le monde en bénéficie, sur un certain volume, qu'on pourrait appeler la +consommation de première nécessité+, pour éclairer, cuisiner... Après, si vous avez une piscine chauffée ou autre, là on ne vous aide pas particulièrement", a indiqué à l'AFP M. Delahaye. La mesure coûterait selon lui 3,5 milliards d'euros annuels - contre 12 milliards pour une baisse générale, estime Bercy.

Le rapport soutient aussi la mise en place de contrats avec EDF pour son nucléaire existant, à 60-65 euros/MWh. Il s'agirait de contrats CFD ("contrat pour différence") avec, selon le niveau de prix du marché, un prix garanti ou au contraire reversement du surplus à l'Etat. "Ça veut dire un contrat qui protège à la fois le producteur et les consommateurs", a expliqué le rapporteur, par opposition à l'accord sur les prix de l'électricité conclu fin 2023 entre EDF et l'Etat français, jugé "très flou".

- "Programmation énergétique" -

Pour un ménage dans un quatre-pièces chauffé à l'électricité consommant 6 MWh/an, ce serait 600 euros en moins sur la facture annuelle, selon les sénateurs. Et près de 7.000 euros en moins pour un boulanger consommant 99 MWh.

Le rapport se penche aussi sur la production électrique de demain, alors que les besoins devraient croître de 38% d'ici 2035 (jusqu'à 615 TWh par an) et à 700 TWh en 2050.

La France devra, d'ici 2035, assurer une "prolongation optimisée" de son nucléaire et "un essor raisonnable" des capacités renouvelables, estime le rapport, adopté par 22 des 23 membres de la commission, l'élu écologiste s'étant abstenu.

D'ici 2050, il sera "nécessaire de prolonger les centrales actuelles au-delà de 60 ans", et de construire 14 réacteurs -- nombre déjà annoncé par le gouvernement. Mais la commission voit le premier démarrer en "2037-2038" au lieu de 2035 comme initialement évoqué.

Quant aux renouvelables (éolien, solaire), "plus les mix électriques en comportent une part significative, plus le coût de production moyen est élevé", du fait du besoin d'investissement dans les réseaux, souligne le rapport.

La commission alerte enfin sur "le risque, trop peu évoqué, de raréfaction de l'uranium naturel à une échéance assez rapprochée", si certains pays relancent l'atome comme annoncé, et appelle à "relancer au plus vite la recherche sur les réacteurs à neutrons rapides" permettant de "recycler nos propres déchets".

"La France a plus que jamais besoin d'une programmation énergétique à long terme", estime donc le Sénat alors que le gouvernement avait renoncé à soumettre le sujet au Parlement faute de majorité.

Le Sénat recommande de ne plus importer du GNL russe, et de prendre une action dans TotalEnergies

AFP le 19 juin 2024

L'Etat devrait imposer l'arrêt "dès que possible" des importations de GNL russe et prendre une "action spécifique" au capital de TotalEnergies pour y avoir un "droit de regard", estime dans un rapport publié mercredi une commission d'enquête sénatoriale, au nom notamment de la "souveraineté" du pays.

Après plusieurs mois de travaux, cette commission transpartisane sur "les moyens de l'Etat pour faire respecter par TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France", a dévoilé 33 propositions, concernant aussi bien le groupe pétrolier que les pouvoirs publics.

Initiée en décembre par le groupe écologiste, cette commission présidée par le LR Roger Karoutchi avec le sénateur écologiste Yannick Jadot en rapporteur, est parvenue à achever ses travaux par un rapport adopté à l'unanimité. Une prouesse dans une assemblée dominée par une alliance de la droite et du centre.

"Il y a six mois qui aurait pu prédire que nous sortirions de cette commission d'enquête avec un rapport consensuel ?", a souligné M. Jadot, en évoquant devant la presse un rapport "de compromis" qui "fait honneur au Sénat".

"On a trouvé au bout du bout un équilibre sain, avec des propositions réalistes, concrètes", a abondé M. Karoutchi.

Dans ce rapport, qui n'est pas un "réquisitoire" contre TotalEnergies, selon ses auteurs, "seules cinq ou six" recommandations concernent le groupe, a souligné M. Karoutchi, les autres touchant plus largement aux objectifs énergétiques de la France et à la gouvernance climatique des entreprises.

"Même si bien sûr TotalEnergies doit faire beaucoup plus d'efforts, il est plutôt en meilleure posture que la plupart de ses grands concurrents sur la transition", a dit le sénateur, un argument récurrent de TotalEnergies.

Pour autant, le rapport estime que, "sans mésestimer les investissements déjà réalisés", "il convient de l'inciter à accélérer autant que possible sa stratégie d'investissement dans les énergies renouvelables".

Et pour que l'entreprise demeure "un pilier de notre souveraineté énergétique durable", la commission met les pieds dans le plat en proposant de "prévoir la détention par l'État d'une action spécifique au capital".

Concrètement, cela permettrait à l'Etat de disposer d'un "droit de regard" sur les évolutions actionnariales du groupe et d'"une plus grande influence" sur les décisions stratégiques de son conseil d'administration.

Comme la possible cotation à New York, en plus de Paris, du groupe, dont près de la moitié est détenue par des actionnaires institutionnels nord-américains.

Cette hypothèse, évoquée au printemps, "a fait réagir le Sénat", reconnaît M. Jadot. "Une action spécifique permet à l'État, sans s'immiscer dans la gestion quotidienne de l'entreprise, d'avoir un droit de regard si un jour futur, quelqu'un voulait transformer Total en société américaine", a expliqué Roger Karoutchi.

"On est soucieux que Total soit un symbole français. Cela ne plaira peut-être pas aux investisseurs nord-américains mais tant pis", a dit Yannick Jadot.

Le rapport s'attaque également à un autre sujet sensible: la dépendance de l'Europe au GNL russe, ce gaz liquéfié acheminé par bateau, très convoité en Europe depuis la guerre en Ukraine.

Pour la commission, il faut "hisser la France en position de pionnier par rapport aux autres pays européens, en proposant l'inclusion du GNL (gaz naturel liquéfié) russe aux produits énergétiques sous sanctions européennes et en donnant l'exemple par l'arrêt dès que possible des importations de GNL russe en France".

TotalEnergies a toujours assumé le maintien de ses importations de GNL russe pour pourvoir aux besoins de l'Europe, privé de ses approvisionnements russes par pipeline.

En outre, la commission propose de "favoriser la recherche d'une solution pacifique aux différends dans le Sud Caucase en demandant l'arrêt des nouveaux projets ou nouvelles phases de projets en cours impliquant des entreprises françaises dans les hydrocarbures en Azerbaïdjan", le pays hôte de la prochaine conférence climatique de l'ONU (COP29), où TotalEnergies mène des projets gaziers.

Elle recommande aussi de clarifier le "cadre juridique" des résolutions climatiques aux assemblées générales d'entreprises, "pour éliminer tout doute sur leur recevabilité tout en favorisant le dialogue actionnarial".

Des associations environnementales ont salué mercredi un "diagnostic sévère et sans appel", tout en regrettant l'absence de "mesures contraignantes".

Après la dissolution, le secteur de l'énergie inquiet pour l'avenir de la transition

AFP le 11 juin 2024

Chantiers urgents dans les limbes et menaces pour la décarbonation: le secteur de l'énergie en France redoute de nouveaux retards dans sa transformation, confronté lui aussi à la crise politique qui s'ouvre, sur fond de poussée de l'extrême droite.

Eolien, solaire, biogaz... la filière des énergies renouvelables attend depuis des mois des objectifs de développement chiffrés à horizon 2035. Que va devenir cette feuille de route pour laquelle le gouvernement a promis un décret, faute de vouloir en faire une loi?

"C'est grave ce qui se passe", s'insurge le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Jules Nyssen. "Le gouvernement tergiverse depuis des mois sur cette programmation, qui aurait dû être annoncée cette semaine et mise en concertation fin juin. Vraisemblablement elle ne pourra pas être adoptée avant les législatives" du 30 juin, annoncées dans la foulée du score record du Rassemblement national aux Européennes.

Le ministère de l'Industrie n'a pas répondu à l'AFP à ce sujet.

"On est dans une instabilité complète, alors qu'on a besoin de sécurité juridique et de visibilité. Et on va en payer cher le prix. Aujourd'hui, on rebat les cartes, le gouvernement futur va pouvoir refaire ses choix", poursuit M. Nyssen, pour qui "on peut vraiment en vouloir" au gouvernement sortant d'avoir fait traîner le sujet.

Sans programmation officielle, que deviendra le "méga-appel d'offres" attendu dans l'éolien en mer une fois révélées en septembre les zones propices d'implantation des futurs parcs? Ou le soutien aux gaz renouvelables, qui ont déjà atteint les objectifs de capacités prévus par la précédente programmation?

De la même manière, une étape clé pour la mise en oeuvre de contrats commerciaux passés par EDF était attendue en juin sous la houlette du ministre de l'Industrie, contrats censés sécuriser l'avenir de l'électricien endetté.

- Dans le flou -

A l'Uniden, qui représente les grands industriels énergivores et potentiels clients de ces contrats, on "souhaite que cette période d'instabilité ne pose pas de problème", alors que seuls quatre accords ont été signés jusqu'ici.

"Nous avons une feuille de route claire: nous devons nous décarboner. L'essentiel est d'accéder à une électricité bas carbone à un prix compétitif, qu'elle soit nucléaire ou renouvelable", explique Nicolas de Warren, son président.

Même flou pour l'hydrogène vert, destiné à décarboner l'industrie lourde: "depuis un an, la filière attend la stratégie révisée du gouvernement", note Mika Blugeon-Mered, chargé d'enseignement en "marché et geopolitique de l'hydrogène" à Sciences Po.

"Elle était attendue +à l'été+ selon le ministère, mais il y a maintenant peu de chances qu'elle soit publiée dans les délais. Or la filière a besoin d'un soutien aux utilisateurs, puisque la stratégie initiale était axée uniquement" sur les producteurs.

Marine Le Pen, lors de sa campagne présidentielle de 2022, avait promis une vingtaine de nouveaux réacteurs nucléaires, dont dix à livrer dès 2031, un pari irréaliste de l'aveu-même des industriels.

Elle promouvait aussi un moratoire sur l'éolien, avec "démantèlement" progressif des parcs. Ca "vrille les yeux et le cerveau", assurait en 2023 le député RN Pierre Meurin lors des débats sur la loi d'accélération des renouvelables.

Le refus des renouvelables se heurte pourtant à tous les scénarios de transition énergétique, qui, nucléaire ou pas, soulignent la nécessité de l'éolien comme du solaire si la France veut sortir des énergies fossiles et tenir ses engagements climatiques.

Le patron d'un fournisseur d'électricité renouvelable prédit que "les lois de l'économie et de l'énergie vont (...) rattraper" les responsables RN. "On aura besoin de plus d'énergie pas chère. Construire du nucléaire nécessite 10-15 ans. Que fait-on en attendant? Et comment attirer des usines de batteries s'ils ne veulent plus de voitures électriques?," s'interroge-t-il, sous couvert d'anonymat, alors que Mme Le Pen veut "rétablir la liberté des Français" d'acheter des véhicules thermiques.

Jules Nyssen, lui, ne veut pas faire de pronostics pour ces législatives. "Parmi les préoccupations de nos concitoyens, il y a le changement climatique, la souveraineté de la France, le besoin de réindustrialiser, et sur ces trois sujets les énergies renouvelables ont des réponses à apporter. L'enjeu pour nous est de bien le rappeler, pour éviter une campagne uniquement axée sur les peurs".

A Fécamp puis Flamanville, Macron va vanter sa politique énergétique

AFP le 14 mai 2024

Fécamp puis Flamanville. L'éolien puis le nucléaire. Emmanuel Macron va faire mercredi et jeudi un double déplacement symbolique en Normandie pour défendre sa politique énergétique qui mise à la fois sur le développement des renouvelables et la relance de l'atome.

A moins de quatre semaines des élections européennes très difficiles pour son camp, le chef de l'Etat entend valoriser deux réalisations emblématiques: le troisième parc français d'éoliennes en mer, qu'il doit inaugurer mercredi au large de Fécamp, et Flamanville, où il doit assister jeudi à la fin du chargement d'uranium de l'EPR en vue du démarrage, très retardé, du plus puissant réacteur nucléaire du pays.

C'est "un moment de célébration", a dit mardi un conseiller présidentiel à des journalistes.

Emmanuel Macron va aussi dévoiler lors de sa première étape, selon l'Elysée, le lauréat d'un des appels d'offres en cours pour un parc d'éolien flottant d'une puissance de 250 mégawatts au sud de la Bretagne, une technologie encore en développement pour installer des sites plus au large.

Dans l'esprit des autorités, il s'agit d'illustrer la stratégie définie en février 2022 par le président dans son discours de Belfort, quand il avait décrété la relance du nucléaire, assumant d'en faire l'un des piliers de la "décarbonation" de la France, au côté de développement des énergies renouvelables.

L'exécutif estime que l'envolée des prix de l'énergie et la guerre en Ukraine ont validé ces choix qui font de la France, plaide-t-il, un des pays d'Europe les plus indépendants de l'extérieur en la matière.

L'Elysée veut d'ailleurs faire le lien entre cette séquence normande et le sommet Choose France qui s'est tenu lundi et a permis d'engranger des projets d'investissements pour un montant record de 15 milliards d'euros.

"L'énergie, c'est aussi un des éléments très forts d'attractivité de la France", et même "le point principal" quand "vous parlez aux différents chefs d'entreprises", plaide-t-on dans l'entourage d'Emmanuel Macron.

- Douze ans de retard -

Après avoir tenté de donner le ton des européennes avec son discours de la Sorbonne, sans que cela permette de rattraper le retard macroniste sur le Rassemblement national, le président va donc s'inviter à nouveau dans la campagne de manière subliminale en vantant son bilan. Avant une participation plus directe toujours attendue.

Le parc de Fécamp, où 71 éoliennes ont été installées et qui fonctionnera à 100% au cours de l'été pour une puissance d'environ 500 MW, est l'un des trois terminés avec ceux de Saint-Brieuc et Saint-Nazaire. Il doit permettre d'alimenter près de 700.000 Français.

Une dizaine d'autres sont en construction ou prévus, et un énorme appel d'offres doit être lancé en 2025 pour la production de 10 gigawatts supplémentaires à l'horizon 2035 -- soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle de 10 millions de foyers.

Début mai, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait reconnu un "retard à l'allumage" en matière d'éolien en mer, tout en réaffirmant l'objectif gouvernemental: passer d'une production de 1,5 GW en 2024 à 18 GW en 2035 et 45 GW en 2050 (soit une cinquantaine de parcs).

Jeudi à Flamanville, Emmanuel Macron assistera à la fin du chargement d'uranium dans les cuves de l'EPR qu'EDF espère voir produire de l'électricité à partir de l'été, avec douze ans de retard sur le calendrier initial, pour une facture totale estimée par l'électricien à 13,2 milliards d'euros. Cette opération a débuté une semaine plus tôt.

Regardant la mer, à côté des deux réacteurs plus anciens de la centrale de Flamanville, sur la pointe du Cotentin, le réacteur de 1.600 MW qui permettra d'alimenter près de trois millions de ménages sera le plus puissant du parc nucléaire français qui en comptera désormais 57.

A l'heure où le gouvernement veut construire jusqu'à 14 réacteurs en France, c'est une étape majeure pour la filière qui veut tourner la page d'un chantier laborieux de 17 ans, émaillé de multiples problèmes et de surcoûts colossaux.

Mais l'exécutif préfère mettre l'accent sur d'autres aspects, rappelant que le premier EPR en France est aussi le premier réacteur mis en service dans le pays depuis 22 ans.

La remise de 13 centimes sur le gasoil pour les pêcheurs effective dès le 1er février
La remise à la pompe de 13 centimes par litre de gasoil est effective chez Ysblue et les indemnisations pour l’arrêt d’activité dans le golfe de Gascogne devraient être versées en mars, a annoncé le 1er février le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu à l’issue de ses échanges avec le Comité national des pêches.

Carole LANZI. Publié le 01/02/2024 Le marin

La remise à la pompe de 13 centimes d’euro par litre de gasoil est effective depuis jeudi 1er février chez Ysblue, a annoncé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, après des échanges avec le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM).

Il s’agit d’une aide privée découlant de la volonté des entreprises mettant du gasoil pêche sur le marché de soutenir la filière pêche, a salué le président... (abonnés)

La nouvelle taxation sur le carburant des agriculteurs français, facteur de mécontentement

AFP le 22 janv. 2024

La hausse prévue de la taxation du gazole non routier (GNR), le carburant utilisé dans les tracteurs, alimente la colère des agriculteurs malgré les concessions obtenues pour l'atténuer par le principal syndicat agricole du pays, la FNSEA.

Un carburant rouge

Le GNR est similaire au gazole livré dans les stations-services mais il est destiné aux véhicules non routiers, principalement les tracteurs agricoles et forestiers et les engins de travaux publics (bulldozers, pelleteuses, chasse-neige), explique à l'AFP Olivier Gantois, président du groupement français des distributeurs de pétrole (Ufip).

Bénéficiant d'une fiscalité spécifique, il est coloré en rouge afin de garantir qu'il n'est utilisé que par les professions agréées.

Selon le groupe TotalEnergies, le GNR a des caractéristiques proches de celles du fioul classique, qui était par le passé utilisé pour alimenter les engins agricoles, avec moins de soufre et une part de biocarburants, ce qui lui permet d'être moins polluant.

Selon l'Ufip, les livraisons de GNR se sont élevées en 2023 à 5,26 millions de m3.

Une niche fiscale pour les agriculteurs

Les agriculteurs se font généralement livrer le GNR à domicile, dans une cuve, indique à l'AFP Sophie Lenaerts de la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole en France.

Ils ne peuvent pas l'utiliser autrement que pour leurs engins agricoles, y compris dans leur véhicule personnel, sans quoi ils s'exposent à des sanctions.

Le GNR bénéficie d'une fiscalité allégée par rapport aux carburants achetés par les automobilistes ou les routiers.

Les agriculteurs obtiennent en plus un remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) pour l'achat de GNR; ils l'obtiennent en faisant une déclaration auprès de l'administration, accompagnée des factures, souvent en fin d'année, explique Sophie Lenaerts.

En 2024, le GNR est taxé 24,81 centimes d'euro par litre, indique Olivier Gantois. Les agriculteurs peuvent récupérer jusqu'à 18,1 centimes, et paient donc dans les faits 6,71 centimes de taxe par litre. C'est toutefois presque 3 centimes de plus qu'en 2023 (3,86 centimes d'euro).

Selon le ministère de l'Economie, le soutien au GNR agricole représentait 1,7 milliard d'euros en 2023.

Un avantage remis en cause

Pour inciter à consommer moins d'énergies fossiles, le gouvernement a décidé de supprimer progressivement la détaxe sur le GNR dont bénéficient les agriculteurs.

Des négociations menées en juin par le premier syndicat agricole, la FNSEA, avec le gouvernement ont permis de conserver une partie de cet avantage, d'étaler sa baisse sur plusieurs années, jusqu'en 2030, et d'obtenir des compensations, a souligné le 10 janvier le président de l'organisation, Arnaud Rousseau; les recettes supplémentaires récupérées devraient notamment servir à financer la transition écologique des agriculteurs.

"Le dialogue mis en place par le gouvernement a permis d'éviter (le) type d'écueils" actuellement rencontrés en Allemagne, où l'annonce d'une hausse des taxes sur le gazole agricole alimente des manifestations d'ampleur depuis plusieurs semaines, avait alors relevé Arnaud Rousseau.

Cette hausse reste malgré tout une source de mécontentement chez de nombreux agriculteurs, la Coordination rurale continuant par exemple de s'opposer catégoriquement à la remise en cause de cette niche fiscale.

Lundi, après une entrevue avec le Premier ministre, Arnaud Rousseau a évoqué la possibilité qu'au lieu d'avoir à demander le remboursement, les agriculteurs puissent bénéficier d'une remise "immédiatement". "Près de 35% des agriculteurs ne demande pas ce remboursement qui leur est dû", a-t-il affirmé.

Nucléaire: Macron annoncera "dès l'été les grands axes pour les 8 prochains" EPR

AFP le 16 janv. 2024

Le président Emmanuel Macron a affirmé mardi soir qu'il annoncerait "dès l'été les grands axes pour les huit prochains" EPR, dans le cadre de la relance du nucléaire, après le lancement de six nouveaux réacteurs EPR, lors d'une conférence de presse.

"J'ai annoncé les sites des six nouveaux réacteurs, les travaux, les investissements et tout le travail commencent à EDF. Dès l'été, j'annoncerai les grands axes pour les huit prochains", a-t-il déclaré.

"On fait pareil sur le renouvelable avec notre stratégie pour déployer l'éolien en mer, etc. C'est de la mise oeuvre (...) Les résultats des six dernières années sont bons", a-t-il estimé, affirmant que la France était "un des pays d'Europe qui a l'énergie la plus décarbonée grâce au nucléaire".

Depuis le discours de Belfort de février 2022, dans lequel Emmanuel Macron avait acté la relance du nucléaire, le gouvernement porte un programme de six nouveaux réacteurs EPR et huit en option. Le chef de l'Etat avait déjà ouvert la porte en décembre à une annonce sur ces huit réacteurs supplémentaires "dans les prochains mois".

Début janvier, Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition énergétique, avait estimé que la France devrait aller "au-delà des six premiers EPR puisque le parc historique ne sera pas éternel", dans une interview à la Tribune Dimanche.

Un projet de loi "relatif à la souveraineté énergétique" du pays, qui doit arriver en Conseil des ministres fin janvier-début février, consacre l'essor du nucléaire et évite tout objectif chiffré pour le solaire et l'éolien.

La rédaction de ce texte "reste neutre technologiquement", avait assuré Mme Pannier-Runacher, selon qui, pour faire passer en France de plus de 60% à 40% en 2035 la part des énergies fossiles dans le mix énergétique, "il s'agit d'engager, après 2026, +des constructions supplémentaires représentant 13 gigawatts+".

Une puissance qui correspond "à la puissance de huit EPR, sans graver dans le marbre telle ou telle technologie", avait-elle affirmé, tout en indiquant que ce texte rompait "avec la précédente loi de programmation, qui réduisait à 50% la part du nucléaire dans le mix électrique d'ici à 2025".

Remaniement: Bercy récupère l'énergie, suscitant des inquiétudes

AFP le 11 janv. 2024

Le ministère de l'Économie va récupérer l'énergie à la faveur du remaniement gouvernemental, un mouvement qui doit selon Bruno Le Maire favoriser la bonne "réalisation du programme nucléaire français" mais qui suscite l'inquiétude de défenseurs de l'environnement.

"Avoir la responsabilité de l'énergie, c'est se donner les meilleures chances d'accélérer la réindustrialisation du pays et la réalisation du programme nucléaire français", s'est félicité dans Le Figaro Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, confirmé jeudi à Bercy.

Ce transfert de l'énergie sera confirmé dans des décrets d'attribution dont la date de publication n'a pas été précisée, a indiqué son entourage à l'AFP.

La question des énergies était jusqu'à présent portée par une ministre de plein exercice, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique dans le précédent gouvernement, également chargée du climat.

Parmi les gros dossiers figure le nucléaire, alors que le président Emmanuel Macron avait annoncé en 2022 un programme de six nouveaux réacteurs EPR, avec huit supplémentaires en option.

"C'est casser une organisation qui datait de 2007 où la transition écologique était le fil conducteur entre l'énergie, les transports, le logement" et "un très mauvais signal", a aussitôt regretté auprès de l'AFP Anne Bringault, directrice des programmes au Réseau Action Climat (RAC), après l'annonce du nouveau gouvernement.

Le WWF France a également qualifié d'"inquiétante" la "disparition du ministère de la transition énergétique dans l'organigramme gouvernemental et son rattachement au ministère de l'Economie".

"C'est un recul de 15 ans. Comment le Premier ministre pourra-t-il encore prétendre être en charge de la planification écologique et de la planification énergétique alors que ces deux portefeuilles seront à nouveau écartelés entre des ministères et des intérêts opposés?", regrette le WWF dans un communiqué.

Ce dernier juge en revanche que le maintien de Christophe Béchu à la Transition écologique est "gage de stabilité".

"Il nous reste tant à faire", a de son côté réagi Christophe Béchu sur X (ex-Twitter), citant "l'adaptation de notre pays aux conséquences du dérèglement climatique, le développement d'une économie plus durable, la planification écologique dans tous nos territoires".

Energies: une loi sans cap chiffré pour les renouvelables

AFP le 08 janv. 2024

Le nouveau projet de loi de la France pour l'énergie consacre l'essor du nucléaire et évite tout objectif chiffré pour le solaire et l'éolien, un choix critiqué comme "une régression" juridique et démocratique par des experts et acteurs du secteur.

Ce projet "relatif à la souveraineté énergétique" du pays doit arriver en Conseil des ministres fin janvier-début février, avant de partir au Parlement.

Le texte "conforte le choix durable du recours à l'énergie nucléaire", "vise à maintenir une puissance installée d'au moins 63 gigawatts (GW)" et la construction de "réacteurs, avec l'objectif d'au moins 9,9 GW" engagés d'ici à 2026 et 13 GW supplémentaires au-delà.

Rien de chiffré en revanche sur les renouvelables électriques, éolien et solaire notamment, sauf dans les Outre-Mer.

Ces objectifs feront l'objet d'un décret d'ici l'été, répond le ministère de la Transition énergétique: "Il est faux de dire qu'il n'y a pas d'objectif de renouvelables".

Mais jusqu'ici, les cibles chiffrées pour chaque énergie dans la consommation finale figuraient dans le Code de l'énergie. Or le nouveau projet, dans son article 1, supprime cette inscription.

"C'est une terrible régression", estime Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, rappelant que, dans une loi de 2019, le Parlement avait exprimé sa volonté de débattre du chiffrage des ambitions par type d'énergie.

"Si vous chiffrez seulement le nucléaire, vous ne connaissez pas la part des ENR (énergies renouvelables, ndlr). Résultat, c'est priorité au nucléaire et, en fonction des besoins restant à couvrir, les ENR feront l'objet de décrets flottants. Ce n'est plus un mix!", dit le juriste.

- "Il faut un débat national" -

Si la France veut atteindre en 2050 la neutralité carbone face au réchauffement climatique, il lui faudra déployer massivement les renouvelables, ont montré de nombreux rapports, notamment du gestionnaire du réseau RTE. Aujourd'hui, l'atome fournit environ 70% de l'électricité en France, mais les besoins sont appelés à croître pour remplacer en partie les énergies fossiles.

Après des années d'hésitations, le Parlement a voté en 2023 deux lois pour accélérer dans le nucléaire et les renouvelables.

Le gouvernement a en novembre avancé de premiers chiffres: 18 GW d'éolien marin en 2035 (soit une trentaine de parcs), doublement du rythme annuel de déploiement du photovoltaïque (75 GW en 2035), maintien du rythme pour l'éolien terrestre pour un doublement des capacités en 2035 (40 GW).

Mais aujourd'hui, Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables, se dit "sidéré".

"Cela fait des mois qu'on travaille ensemble et là on découvre un texte de loi contraire à l'esprit de la stratégie écrite jusqu'ici, qui nous explique que l'avenir énergétique de la France, c'est le nucléaire. Les objectifs ENR ont disparu, plus rien!"

Selon lui, sur fond de majorité relative à l'Assemblée, "le gouvernement a peut-être considéré qu'il fallait écrire un texte +pouvant être voté+ (...), faire adopter un texte prime sur son contenu".

Mais la décision est lourde de conséquences, alerte-t-il.

"Il faut un débat national", plaide M. Nyssen. "Un décret, pas validé par le Parlement, ça n'a pas la même force! C'est un signal désastreux à l'égard des porteurs de projets européens de gigafactories de panneaux solaires ou de turbines éoliennes..."

Ce projet "mobilise un seul levier", regrette aussi Michel Gioria, de France Renouvelables. Il appelle le gouvernement à "le rééquilibrer, avec un message clair à l'égard des parlementaires qui est: +sortez de vos postures et organisez la mobilisation de toutes les filières pour sortir des énergies fossiles+."

Dans ce projet, il n'y a pas "la méthode permettant de délivrer ces moyens de production décarbonés", nucléaire ou renouvelable, observe le député LR Raphaël Schellenberger, résolument pro-nucléaire mais pas opposé aux renouvelables.

Derrière ce sujet, pointe aussi un enjeu européen.

L'UE a fixé à au moins 42,5% la part d'énergies renouvelables à atteindre dans la consommation énergétique de l'Union d'ici 2030, ce que la France devrait à un moment donné transposer dans ses textes.

On peut imaginer que la France, qui vante son mix électrique décarboné avec le nucléaire, souhaite renégocier sa contribution après les élections européennes de juin, suggère M. Gossement pour expliquer cet "oubli" législatif. Interrogé, le ministère n'a pas répondu dans l'immédiat sur ce point.

Gasoil : les armements plaident leur cause auprès de l’État
Les armements structurés continuent de discuter avec l’État pour trouver des voies de réduction de leurs charges. Une réunion s’est tenue vendredi 5 janvier au secrétariat chargé de la mer pour évoquer les différentes solutions. C’est leur rentabilité et leur survie à terme qui est en jeu.

Franck JOURDAIN. le 08/01/2024 lemarin


Des organisations de producteurs adhérentes de l’Anop (Association nationale des organisations de producteurs) et les principaux armements français structurés de l’UAPF (Union des armateurs à la pêche de France) avaient rendez-vous, vendredi 5 janvier dans l’après-midi, avec le cabinet du secrétariat d’État en charge de la mer. À l’ordre du jour : la recherche de solutions à court et moyen termes pour que ces acteurs majeurs de la pêche française réduisent leurs charges et retrouvent de la rentabilité. (...abonnés)

Éolien en mer : Emmanuel Macron annonce le lancement d'un énorme appel d'offres en 2025

AFP le 28 nov. 2023

Le gouvernement lancera un énorme appel d'offres en 2025 pour l'installation de parcs éoliens en mer dans le but de produire 10 gigawatts en 2035, a annoncé mardi Emmanuel Macron lors des assises de l'économie de la mer à Nantes.

"En 2025, on va déjà lancer dix gigawatts, c'est à dire une dizaine de parcs qui entreront en vigueur en 2030-2035", a déclaré le chef de l'Etat. Une production de 10 GW est équivalent à la consommation annuelle électrique de 10 millions de foyers.

La France compte à ce stade 8 GW de parcs offshore installés ou en projet. L'objectif est d'atteindre 45 GW en 2050, ce qui fera de l'éolien en mer la deuxième source de production d'électricité après le nucléaire. "Donc on aura déjà de la visibilité", "c'est la première étape" avec 18 gigawatts installés en "2035", "et puis la suite jusqu'en 2050", a dit Emmanuel Macron. Il a évoqué notamment "près de 200 millions d'euros" d'investissements pour que la France "soit un des leaders dans l'éolien flottant".

Le président a affirmé que l'éolien en mer allait générer des "milliers d'emplois" pendant la construction, et rapporter 2,5 milliards d'euros de recettes "entre 2023 et 2035", qui permettront de "financer nos priorités". "Un tiers ira pour la pêche et donc je le dis pour nos pêcheurs: l'éolien en mer va nous permettre de financer 700 millions d'euros pour la pêche", a-t-il plaidé.

Il a aussi évoqué le lancement rapide, au cap de la Hague, dans la Manche, d'un "projet pilote pour essayer de repartir sur la bataille de l'hydrolien", "avec un soutien inédit de l'État de 65 millions d'euros". L'hydrolien consiste à utiliser les courants marins pour produire de l'énergie.

Face aux polémiques récurrentes sur l'éolien, souvent critiqué, il a dit miser sur le débat public lancé par les autorités. "On met toutes les cartes sur la table et, pardon de le dire comme ça, mais on s'engueule une bonne fois pour toutes, de manière franche, et on évite de le faire au bout de cinq ans ou dix ans de projets."

Emmanuel Macron a enfin insisté pour faire en sorte d'éviter d'importer des éoliennes produites depuis "l'autre bout du monde", notamment en Chine et en Asie, au nom de la "souveraineté industrielle".

"Il faut qu'on puisse développer de l'éolien en mer, fixe ou flottant, qui soit produit chez nous. Il y a une bonne règle, une bonne façon de faire pour cela, c'est prendre en compte les critères environnementaux" et "de sécurité", "de contrôle des données et de cyber", a-t-il affirmé. "On va mettre ces critères sur toute la filière de l'éolien."

Les pêcheurs français bénéficieront de l'aide de 20 centimes par litre de carburant jusqu'à fin juin 2024

AFP le 28 nov. 2023

Les pêcheurs français bénéficieront de la prolongation de l'aide de 20 centimes par litre de carburant dans le cadre européen qui l'autorise jusqu'au 30 juin 2024, a annoncé mardi Emmanuel Macron lors des assises de l'économie de la mer à Nantes.

Cette aide, qui expirait le 31 décembre, s'appliquera jusqu'à un plafond de 335.000 euros par entreprise. "Ces 20 centimes seront cumulés avec les aides qu'on a obtenues auprès de plusieurs grands groupes, Total et autres, ce qui fait qu'on aura une aide exceptionnelle que nos pêcheurs n'auront jamais eue sur sur le carburant", a assuré le président de la République.

Le dispositif européen permet aux États membres d'aider les pêcheurs confrontés à la flambée des prix de l'énergie dans le contexte de la guerre en Ukraine. Selon le comité national des pêches, le gazole grève jusqu'à 40% du chiffre d'affaires des patrons de pêche.

A la tête d'une flotte vieillissante qui a perdu plus d'un quart de ses navires en 20 ans, les professionnels qui ont été aussi durement touchés par les conséquences du Brexit réclamaient le maintien de cette aide d'urgence.

Au delà de ce "ballon d'oxygène" à "court terme", le président a rappelé qu'il souhaitait doter le secteur de la pêche française d'une "stratégie de modernisation". "Parce qu'il en est de notre pêche comme de notre agriculture, le même défi: ça ne sert à rien d'être de plus en plus exigeants avec les producteurs si derrière on laisse de plus en plus importer des produits de la pêche et de la mer qui viennent de puissances qui ne respectent pas ces règles", a-t-il expliqué.

Rappelant le lancement "entre maintenant et l'été prochain" d'un "vrai contrat de transformation de la pêche française", il a évoqué "plusieurs chantiers". La question du prix du poisson, l'absence de prix rémunérateur rendant les jeunes "réticents" à embrasser la filière, a-t-il cité, évoquant également une meilleure répartition de la valeur des marges.

Le chef de l'État a également souhaité "moderniser les criées", car aujourd'hui "ça coûte moins cher de débarquer en Écosse ou en Irlande et d'acheminer les captures par camions en France". "Du coup, on a un bilan carbone qui est désastreux, on a un bilan économique qui n'est pas le bon", a-t-il regretté, souhaitant également revoir "la gouvernance de la filière", aujourd'hui "trop complexe".

Toutes ces problématiques seront donc discutées pour décider "comment on utilise bien les aides et les investissements qu'on continuera de faire et en particulier 700 millions d'euros" générés grâce à l'éolien en mer entre 2023 et 2035.