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Budget 2025 : l’alourdissement du malus écologique pour les voitures essence et diesel rejeté par l’Assemblée nationale
le 26 octobre 2024

Le projet du gouvernement d’alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025 a été rejeté par l’Assemblée nationale ce samedi 26 octobre, rapporte BFMTV. Cette disposition prévoyait d’abaisser les seuils de déclenchement de ces malus appliqués aux véhicules neufs, en fonction de leur taux d’émission de CO2 et de leur poids.

L’argument d’"accompagner le verdissement de la flotte à rendement constant" avancé par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, n’a donc pas convaincu l’Assemblée. Les voix contre, au nombre de 128, venaient principalement des élus LR, RN, socialistes et communistes. 90 députés, principalement macronistes, écologistes et insoumis ont, eux, voté pour cette mesure.

Une écologie "punitive et idéologique" pour le RN

La gauche s’est donc divisée. Alors que le député socialiste Hervé Saulignac a plaidé, au nom de la défense du pouvoir d’achat, contre l’alourdissement de ce malus, Sandrine Rousseau a elle insisté sur l’importance de "changer nos comportements".

De son côté, Eddy Casterman, député apparenté au Rassemblement national, a estimé qu’avec cette mesure, "les commerçants, les artisans, les familles des classes moyennes et populaires" seraient "frappés de plein fouet par une écologie punitive et idéologique". Le Républicain Corentin Le Fur a lui estimé que le malus risquait de pénaliser les habitants des territoires ruraux qui n’ont "pas d’autres alternatives à la voiture".

Budget: les députés rejettent la hausse de la taxe sur l'électricité

AFP •18/10/2024

Les députés de la commission des Finances ont poursuivi jeudi leur travail de détricotage du projet de loi de Finances 2025, rejetant notamment la hausse de la taxe sur l'électricité, l'alourdissement du malus automobile et l'augmentation des taxes pour les chaudières à gaz.

Les députés ont supprimé un article prévoyant de donner la possibilité au gouvernement de taxer l'électricité à un niveau supérieur à la période d'avant crise énergétique, en adoptant deux amendements de suppression: l'un présenté par le Rassemblement national, le second présenté puis retiré par la Droite républicaine, avant d'être repris par le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI).

Le projet de taxe, dont le gouvernement espère 3 milliards d'euros, sera cependant bien examiné dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement.

Bercy, qui veut ainsi mettre fin au bouclier tarifaire mis en place pendant la crise inflationniste, promet au final une baisse de 9% du tarif "pour les ménages au tarif réglementé de vente (TRV) ou contrats indexés sur ce tarif", en raison de la diminution du coût de l'énergie.

Un peu plus tôt dans l'après-midi, les députés avaient approuvé la suppression d'un article qui prévoit une réforme du tarif préférentiel d'accès à l'électricité nucléaire, dit Arenh, qui disparaîtra fin 2025.

Le député macroniste David Amiel a également fait adopter un amendement pour harmoniser la TVA sur les installations photovoltaïques, dans le but affiché de favoriser l'essor du secteur. Quant au socialiste Philippe Brun, il a fait adopter une taxe de 0,3% sur les opérations spéculatives d'achat et de revente d'électricité.

- "Coût écologique" -

Les députés ont par ailleurs adopté une version renforcée de la "Crim", contribution sur les rentes inframarginales des producteurs d'électricité qui auraient fait des profits exceptionnels grâce à la flambée des prix de l'énergie consécutive à la guerre en Ukraine. Elle devait initialement rapporter 12,3 milliards d'euros, mais le rendement a été très largement décevant.

Le rapporteur général Charles de Courson (Liot) a toutefois estimé que la mesure introduite par LFI ne "rapporterait rien" car "les prix ont baissé" depuis, réduisant l'assiette potentielle de cette taxe.

Un peu plus tard dans la soirée, les députés ont supprimé un article prévoyant d'alourdir le malus automobile pour les véhicules essence et diesel, à l'initiative de la droite, et avec le soutien du RN. Le rapporteur général du budget Charles de Courson (Liot) s'est montré plutôt favorable à cette suppression, dénonçant une réforme "excessive" qui pourrait toucher jusqu'à "80%" des véhicules.

Suppression également de l'article prévoyant d'exclure les chaudières à gaz du champ de la TVA réduite à 5,5% ou 10%, pour les taxer au taux plein de 20%, via des amendements du camp macroniste, RN et LR.

Les députés ont en revanche adopté un amendement créant une "taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés", sur proposition de la gauche et avec le soutien du RN.

Ils ont souhaité assujettir à la TVA les locations de meublés de tourisme, créer une "TVA circulaire", pour le secteur de la réparation, et introduire une TVA à 5,5% pour les "premiers kilowatts, nécessaires à la vie et à la dignité", comme pour les constructions neuves de logements sociaux et les travaux réalisés dans les logements sociaux existants.

Un amendement a instauré une TVA à 0% dans les outre-mer pour des produits de première nécessité inclus dans le dispositif bouclier-qualité-prix (BQP).

Dans la matinée, les parlementaires avaient approuvé un amendement renforçant "l'exit tax", impôt créé en 2011 pour freiner l'exil fiscal des contribuables, mais qui avait été considérablement assoupli en 2018 par la majorité macroniste. Ils avaient aussi approuvé la création d'une nouvelle tranche d'imposition pour les héritages au-delà de 3,6 millions d'euros, taxée à 49%, contre 45% de taux maximal aujourd'hui.

"Il n'y aura pas d'augmentation des taxes sur le gaz", promet la porte-parole du gouvernement

AFP le 13 oct. 2024

"Il n'y aura pas d'augmentation des taxes sur le gaz", a assuré dimanche la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, corrigeant une nouvelle fois une déclaration de la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher qui avait évoqué vendredi cette possibilité par voie d'amendement au projet de loi de finances.

Cette taxe "a doublé en début d'année dernière, elle a déjà augmenté", a argumenté Maud Bregeon, évoquant sur BFMTV un "arbitrage" du Premier ministre Michel Barnier sur cette question.

L'augmentation de cette taxe intervenue au 1er janvier 2024 avait acté la sortie du bouclier tarifaire sur le gaz mis en place pendant la crise énergétique à partir de fin 2021 pour éviter de trop fortes hausses des factures des consommateurs.

Vendredi, lors d'une conférence de presse, la ministre Agnès Pannier-Runacher avait indiqué que le gouvernement étudiait par voie d'amendement la possibilité d'augmenter la fiscalité du gaz, une énergie fossile qui contribue au réchauffement climatique.

"L'enjeu est également de travailler sur les niches brunes au travers de l'augmentation du malus automobile, au travers de la suppression du taux réduit de TVA à 5,5% sur l'installation de chaudières à énergies fossiles et enfin, par voie d'amendement gouvernemental, au travers d'une hausse de la fiscalité sur les billets d'avion et sur le gaz", avait déclaré la ministre.

La ministre justifiait les hypothèses formulées par la nécessité selon elle de "donner des signaux de prix cohérents entre solutions carbonées et solutions décarbonées". Une façon de différencier les usages du gaz de ceux de l'électricité, essentiellement d'origine bas carbone en France en raison de son parc nucléaire.

Mais les déclarations de la ministre ont été contredites dès le lendemain, samedi, par le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, qui a dit n'y être "pas favorable", puis dimanche par la porte-parole du gouvernement.

Le projet de loi de finances présenté cette semaine "ne contient pas de hausse de fiscalité sur le gaz", a noté M. Saint-Martin. Contacté par l'AFP, l'entourage du ministre délégué à l'Industrie, Marc Ferracci, lui aussi rattaché à Bercy, indique de son côté qu'"il (le ministre) est sur la même position que Matignon".

Agnès Pannier-Runacher "a simplement explicité ce qui est dans les annonces du gouvernement, telles que présentées dans le dossier de presse" du projet de loi de finances, sous l'intitulé "mesures par amendement (billets d'avions, énergies fossiles)", avait réagi son cabinet samedi auprès de l'AFP.

"Comme la ministre l'a dit vendredi, la discussion parlementaire sera l'occasion d'aller plus loin pour verdir notre fiscalité, à la fois s'agissant de l'aviation et des énergies fossiles. C'est ce qui est indiqué dans le dossier de presse du PLF", a réitéré dimanche son cabinet.

Maud Brégeon a par ailleurs rappelé que le gouvernement s'engageait dans son projet de budget à "contenir une augmentation" de la facture d'électricité, malgré un rehaussement de taxes prévu dans le texte.

Le gouvernement a promis dans son projet de loi de finances de garantir une baisse de 9% de la facture pour les abonnés au tarif réglementé de l'électricité (ou en contrat indexé sur ce tarif), soit 76% des ménages. Les autres ménages en offres de marchés verraient eux leur facture augmenter par rapport à aujourd'hui, mais ils bénéficient déjà actuellement d'offres "bien moins cher que le tarif réglementé", inférieures d'environ 20%, selon le médiateur national de l'énergie.

Les ministres de la Transition écologique et du Budget pas alignés sur la taxation du gaz

AFP le 12 oct. 2024

La taxation du gaz va-t-elle augmenter? Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a dit samedi n'y être "pas favorable", alors que la ministre de la Transition écologique et de l'Energie Agnès Pannier-Runacher avait affirmé la veille que le gouvernement l'envisageait par la voie d'amendements.

Selon M. Saint-Martin, il n'y a pas de hiatus. Sur TF1 samedi, il a assuré que Mme Pannier-Runacher n'avait pas dit vouloir augmenter la fiscalité sur le gaz, mais "dit qu'il y aurait peut-être des amendements sur la hausse de la fiscalité du gaz".

Le projet de loi de finances présenté cette semaine "ne contient pas de hausse de fiscalité sur le gaz", a-t-il noté, en déclarant n'être "pas favorable" à cette éventualité.

Vendredi, lors d'un point presse, Mme Pannier-Runacher avait déclaré que "l'enjeu est également de travailler sur les niches brunes au travers de l'augmentation du malus automobile, au travers de la suppression du taux réduit de TVA à 5,5% sur l'installation de chaudières à énergies fossiles et enfin, par voie d'amendement gouvernemental, au travers d'une hausse de la fiscalité sur les billets d'avion et sur le gaz".

Par cette déclaration, la ministre "a simplement explicité ce qui est dans les annonces du gouvernement, telles que présentées dans le dossier de presse" du projet de loi de finances, sous l'intitulé "mesures par amendement (billets d'avions, énergies fossiles)", a réagi son cabinet samedi auprès de l'AFP.

Cette explicitation donnée vendredi matin par la ministre n'a pas été remise en cause par Matignon depuis.

Ensemble, ces mesures de hausse par amendement de la fiscalité des billets d'avions et énergies fossiles doivent rapporter 1,5 milliard d'euros au budget de l'Etat, dont 1 milliard par la seule augmentation de la fiscalité des billets d'avion.

- "Signaux de prix cohérents" -

Vendredi, Mme Pannier-Runacher justifiait les hypothèses formulées par la nécessité selon elle de "donner des signaux de prix cohérents entre solutions carbonées et solutions décarbonées".

"Il est surtout important d'éviter que des politiques publiques et de l'argent public rendent les solutions carbonées moins chères que les solutions décarbonées", a souligné la ministre, en référence notamment à la hausse de la fiscalité de l'électricité, essentiellement décarbonée en France en raison de l'importance du nucléaire.

Le gouvernement prévoit dans son projet de loi de finances présenté jeudi d'augmenter la fiscalité de l'électricité. Tout en assurant que le consommateur d'électricité au tarif réglementé va malgré cela voir sa facture diminuer en moyenne "de 9% du tarif réglementé de vente en 2025 à partir du 1er février".

Il compte pour y parvenir sur la baisse des coûts de l'électricité sur les marchés. Cette diminution doit absorber le relèvement de la taxe sur l'électricité, qui actera la sortie du bouclier tarifaire, mis en place pendant la crise énergétique à partir de fin 2021 pour contenir les factures des Français.

La taxe sur l'électricité "augmente parce qu'elle était revenue à néant pendant la crise de l'inflation", a relevé M. Saint-Martin samedi. "L'Etat a protégé nos concitoyens face aux flambées des prix de l'énergie, (...) aujourd'hui avec une inflation sous les 2%, pour nos finances publiques, il faut retirer ce bouclier s'il n'y a plus d'inflation", a-t-il ajouté.

Cette hausse de la fiscalité de l'électricité suscite des inquiétudes d'acteurs de la transition énergétique qui y voient un signal négatif pour l'accélération de l'électrification des usages (voitures électriques, chauffage électrique), à rebours des objectifs de la France de sortir des énergies fossiles.

Concernant le gaz, le gouvernement précédent avait déjà doublé au 1er janvier 2024 un des impôts payés par les fournisseurs de gaz et répercuté aux consommateurs, l'accise sur le gaz. Cela avait concrétisé à l'époque la sortie du bouclier tarifaire sur le gaz.

« Les travaux de planification » dans le domaine de l'énergie et du climat « vont reprendre immédiatement » selon Michel Barnier

AFP le 01 oct. 2024

Le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé que les travaux de planification dans le domaine de l'énergie et du climat "vont reprendre immédiatement" sur la base des travaux déjà effectués, mardi dans sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale.

Cela se fera "avec les outils dont nous disposons: la Stratégie française énergie-climat, le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie", a-t-il déclaré.

Ces textes, qui ont jusqu'à un an de retard, sont très attendus par les acteurs du secteur et les associations de protection de l'environnement.

Le Haut conseil pour le climat (HCC) avait jugé vendredi "urgentes" les adoptions des lois et documents de planification dans le domaine de l'énergie et du climat et pressé le gouvernement et le Parlement de donner "une direction claire et stable".

Le secteur de l'énergie a réclamé durant l'été que soit mise en oeuvre la programmation pluriannuelle fixant pour 2035 les grands objectifs par type d'énergie et la stratégie nationale bas carbone, feuille de route nationale pour lutter contre le changement climatique.

Le gouvernement précédent, faute de majorité absolue à l'Assemblée nationale, avait renoncé à en faire une loi, promettant un décret qui n'est jamais sorti.

« Il ne faut plus tergiverser » : Agnès Pannier-Runacher très attendue pour l’éolien en mer
Nommée en remplacement de Christophe Béchu comme ministre de la Transition écologique du gouvernement Barnier, Agnès Pannier-Runacher hérite aussi de l’Énergie, qui quitte Bercy, du Climat et de la Prévention des risques. Des décisions urgentes sont attendues de la nouvelle ministre, au premier rang desquelles se trouve la planification des zones pour l’éolien en mer.

lemarin 23 sept 2024

Agnès Pannier-Runacher n’a guère de temps devant elle pour prendre les contours de son nouveau ministère. La ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques du gouvernement Barnier est attendue, d’ici la fin du mois, sur le sujet de la planification des zones pour l’éolien en mer. Un dossier qu’elle connaît parfaitement pour l’avoir suivi, au côté du secrétaire d’État à la Mer, Hervé Berville, lorsqu’elle était ministre de la Transition énergétique de 2022 à janvier 2024.
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Agnès Pannier-Runacher, une "bonne élève" de la macronie à la Transition écologique

AFP le 21 sept. 2024

Au terme d'un bref renfort à l'Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, membre de l'aile gauche du camp présidentiel et pilier technique des gouvernements macroniens, se voit encore confier des dossiers épineux liés à la crise climatique en prenant la tête de la Transition écologique et de l'Energie.

Cette haute-fonctionnaire de formation, élue députée pour la première fois en juillet à Arras, ne siègera donc pas à l'Assemblée nationale.

A 50 ans, "APR" succède à Christophe Béchu à l'hôtel de Roquelaure, où l'attendent plusieurs dossiers en souffrance: la transition des territoires malgré les coupes budgétaires, le plan national d'adaptation au changement climatique, etc.

Son portefeuille est élargi: outre la transition écologique, il comprend l'énergie, le climat et la prévention des risques.

Cette diplômée d'HEC et Sciences Po fut d'abord inspectrice des Finances à sa sortie de l'Ecole nationale d'administration (ENA), avant de passer par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, la Caisse des dépôts et BpiFrance.

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Fiscalité de l'énergie : la Cour des comptes alerte sur les « choix structurants à faire »

parue le 09 septembre 2024

Les fédérations de l'énergie appellent les députés à soutenir la transition énergétique

AFP le 22 juill. 2024

Les grandes fédérations de l'énergie ont appelé lundi les députés nouvellement installés à adopter la programmation énergétique de la France, en retard d'un an, et à oeuvrer à la stabilité nécessaire à l'essor de ce secteur en pleine transition.

"Notre système énergétique et nos filières industrielles sont à un tournant crucial. Elus de la Nation, vous aurez durant cette nouvelle mandature à engager la France dans une transition énergétique équitable et attractive", déclarent dans cette lettre ouverte Enerplan (solaire), la FEDENE (services énergie-environnement), France Renouvelables, France gaz, le Syndicat des énergies renouvelables, la SFEN (énergie nucléaire) et l'Union française de l'électricité (UFE).

"Les stop and go sont préjudiciables à nos industries du temps long", soulignent-ils, relevant le "rôle clé" du Parlement "afin d'offrir aux acteurs industriels la stabilité dont ils ont besoin pour enclencher les investissements permettant de garantir la sécurité énergétique, une transition énergétique accessible à tous les citoyens, la compétitivité de nos entreprises et développer des emplois".

Le secteur réclame que soit mise en oeuvre la programmation pluriannuelle fixant pour 2035 les grands objectifs par type d'énergie et la stratégie nationale bas carbone, feuille de route nationale pour lutter contre le changement climatique.

Le gouvernement sortant, faute de majorité absolue à l'Assemblée, avait renoncé à en faire une loi, promettant un décret qui n'est jamais sorti.

Les fédérations de l'énergie demandent aux députés élus le 7 juillet de reprendre les objectifs établis notamment après une concertation très large menée en 2023.

"Nous appelons à publier les documents programmatiques basés sur le consensus des différentes concertations menées depuis plusieurs mois, permettant de maintenir la compétitivité du mix énergétique, garantir la sécurité d'approvisionnement, décarboner les usages énergétiques et faire de cette transformation un vecteur de réindustrialisation du pays".

La stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique annoncée pour 2025 doit également être publiée, ajoutent les signataires, qui appellent aussi à conduire cette transition en veillant au pouvoir d'achat des Français.

"Nous recommandons de réaliser la décarbonation des usages énergétiques afin de protéger les consommateurs de la volatilité des prix des énergies, de renforcer les dispositifs d'aides à destination des ménages modestes (chèque énergie, MaPrimeRénov', soutien à la mobilité propre ...), des collectivités, de mettre en oeuvre des mesures permettant de mieux partager la valeur de la transition avec les territoires", précise la lettre.

Financer la transition écologique nécessite de doubler voire tripler les dépenses publiques d'ici 2030

AFP le 12 juill. 2024

Les dépenses publiques annuelles nécessaires pour que la France tienne ses objectifs climatiques devront plus que tripler à l'horizon 2030, jusqu'à 103 milliards d'euros par an, sauf réformes susceptibles d'en transférer une part vers les entreprises et les ménages, selon un institut de recherche.

Etat et collectivités consacrent actuellement environ 32 milliards d'euros de dépenses chaque année en faveur du climat, selon l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE). Mais "combler le déficit d'investissement climat dans les conditions fiscales et réglementaires actuelles impliquerait un besoin de dépenses publiques additionnelles de 71 milliards d'euros à l'horizon 2030", estime l'I4CE dans une étude publiée vendredi.

Ce chiffrage, en euros constants, englobe les investissements nécessaires pour que la France tienne ses engagements européens de réduire de 55% ses émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 et de viser la neutralité carbone en 2050. Cela inclut l'électrification du parc automobile, la rénovation des logements, le développement des transports en commun, des énergies renouvelables et nucléaire, etc.

Mais cet effort supplémentaire, en période de disette budgétaire, pourrait être ramené à un "besoin minimal" de "39 milliards d'euros d'argent public additionnel", soit plus que doubler les dépenses actuelles, si l'Etat adopte une série de mesures: "renforcer la réglementation, recentrer les aides sur les bénéficiaires les plus modestes, éliminer certaines dispositions fiscales favorables aux alternatives fossiles, s'appuyer sur les Certificats d'économies d'énergie ou les tarifs des services rendus pour les usagers".

Ce "besoin résiduel" d'argent public se concentrerait "alors dans les équipements publics, comme les bâtiments administratifs et scolaires" à rénover "les infrastructures de transports", en particulier le ferroviaire.

- "Quotas de verdissement" -

Pour y parvenir, l'étude identifie, secteur par secteur, "des options de répartition des financements publics et privés".

Par exemple, les subventions aux voitures électriques, via le bonus à l'achat, pourraient être remplacées par des "quotas de verdissement sur les flottes" des entreprises de locations longue durée, principaux acheteurs de véhicules neufs qui alimentent ensuite le marché de l'occasion, a expliqué Hadrien Hainaut, spécialiste des financements climat à l'I4CE.

"En faisant porter sur elles l'obligation de verdissement, on accroît le nombre de véhicules en circulation" et "on transfère une partie de la charge d'investissement (...) vers les ménages et vers les entreprises", a-t-il justifié.

Autre piste: "généraliser une obligation de rénovation à travers un abondement", c'est-à-dire des sommes consignées lors de l'achat d'un logement non rénové mais débloquées sur présentation de travaux.

"Ça présente deux avantages", selon M. Hainaut, "c'est une forme d'épargne +forcée+ (...) mais surtout, ces sommes peuvent être financées par un prêt immobilier", "étalé sur une durée longue" et "financé à des taux relativement bas".

L'étude se veut une "contribution au débat", dans "un avenir incertain", faute de majorité claire à l'Assemblée nationale, a commenté Benoît Leguet, directeur de l'I4CE.

"Même si le climat et l'écologie ont été très largement absents des débats" aux législatives, "la nécessité d'agir pour le climat (...) reste un acquis largement partagé par les Français", a-t-il estimé.

"Plusieurs chemins sont possibles" pour "partager l'effort" et assurer "l'accessibilité de la transition" pour les ménages et les entreprises, a-t-il ajouté. A condition "de ne pas s'enfermer dans des mirages de l'argent magique", public comme privé.

Les principales dépenses publiques sont attendues pour la rénovation des bâtiments (entre 16 et 40 milliards d'euros en 2030, contre 7 en 2023-2024), le ferroviaire (9 à 11 milliards au lieu de 6 actuellement) ou pour le verdissement du parc automobile (5 à 10 milliards contre 3), selon l'étude.

L'an dernier, le rapport de référence de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz avait estimé le coût de la transition entre 25 et 34 milliards d'euros d'investissements publics supplémentaires d'ici à 2030 par rapport au budget 2023 (25 milliards d'euros d'investissements). Le gouvernement d'Elisabeth Borne s'était félicité dans la foulée d'une rallonge inédite de 7 milliards dans le budget 2024, finalement rabotée de 2 milliards en février avant une nouvelle coupe imminente.

Au total, les investissements pour la transition, public et privé confondus, "doivent atteindre 206 milliards d'euros par an d'ici 2030", estime l'I4CE.

Prix de l'électricité: le Sénat prône une baisse ciblée de la fiscalité

AFP le 04 juill. 2024

La baisse du prix de l'électricité doit passer par "une baisse ciblée" de la fiscalité, selon un rapport spécial du Sénat publié jeudi, relevant qu'"une baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour nos finances publiques et particulièrement injuste".

Pour la commission d'enquête sénatoriale sur l'électricité, le taux de TVA devrait être réduit de 20% à 5,5% pour la "consommation de base" des ménages, définie par un certain volume, et laissé à 20% au-delà. Ajoutée à l'instauration de contrats sur le nucléaire d'EDF, cette proposition réduirait la facture électrique des Français de plus de 40% pour la consommation de base, selon le rapport.

A l'initiative des centristes, cette commission transpartisane, installée au terme d'une crise de l'énergie qui a vu en 2022 les factures s'envoler, a entendu plus de 140 personnes en six mois.

Son rapport est publié trois jours avant le second tour des élections qui renouvelleront l'Assemblée nationale, alors que le sujet a animé la campagne: le RN promet de réduire la TVA sur les énergies à 5,5% de manière indifférenciée.

"Les conclusions de notre commission viennent un petit peu percuter la campagne, mais en même temps, peut-être aussi l'alimenter", a déclaré le rapporteur et sénateur centriste Vincent Delahaye en conférence de presse. Car le rapport du Sénat, recommande, lui, de cibler cette baisse.

La réduction proposée concernerait la "consommation de base" d'un ménage, soit 4,5 mégawattheures par an (MWh/an) s'il n'y a pas chauffage électrique et 6 MWh/an avec chauffage électrique. Sous ce volume, la TVA serait abaissée à 5,5%, l'accise sur l'électricité passerait de 21 euros actuellement à 9,5 euros/MWh, et la contribution d'acheminement (CTA) serait supprimée.

"Tout le monde en bénéficie, sur un certain volume, qu'on pourrait appeler la +consommation de première nécessité+, pour éclairer, cuisiner... Après, si vous avez une piscine chauffée ou autre, là on ne vous aide pas particulièrement", a indiqué à l'AFP M. Delahaye. La mesure coûterait selon lui 3,5 milliards d'euros annuels - contre 12 milliards pour une baisse générale, estime Bercy.

Le rapport soutient aussi la mise en place de contrats avec EDF pour son nucléaire existant, à 60-65 euros/MWh. Il s'agirait de contrats CFD ("contrat pour différence") avec, selon le niveau de prix du marché, un prix garanti ou au contraire reversement du surplus à l'Etat. "Ça veut dire un contrat qui protège à la fois le producteur et les consommateurs", a expliqué le rapporteur, par opposition à l'accord sur les prix de l'électricité conclu fin 2023 entre EDF et l'Etat français, jugé "très flou".

- "Programmation énergétique" -

Pour un ménage dans un quatre-pièces chauffé à l'électricité consommant 6 MWh/an, ce serait 600 euros en moins sur la facture annuelle, selon les sénateurs. Et près de 7.000 euros en moins pour un boulanger consommant 99 MWh.

Le rapport se penche aussi sur la production électrique de demain, alors que les besoins devraient croître de 38% d'ici 2035 (jusqu'à 615 TWh par an) et à 700 TWh en 2050.

La France devra, d'ici 2035, assurer une "prolongation optimisée" de son nucléaire et "un essor raisonnable" des capacités renouvelables, estime le rapport, adopté par 22 des 23 membres de la commission, l'élu écologiste s'étant abstenu.

D'ici 2050, il sera "nécessaire de prolonger les centrales actuelles au-delà de 60 ans", et de construire 14 réacteurs -- nombre déjà annoncé par le gouvernement. Mais la commission voit le premier démarrer en "2037-2038" au lieu de 2035 comme initialement évoqué.

Quant aux renouvelables (éolien, solaire), "plus les mix électriques en comportent une part significative, plus le coût de production moyen est élevé", du fait du besoin d'investissement dans les réseaux, souligne le rapport.

La commission alerte enfin sur "le risque, trop peu évoqué, de raréfaction de l'uranium naturel à une échéance assez rapprochée", si certains pays relancent l'atome comme annoncé, et appelle à "relancer au plus vite la recherche sur les réacteurs à neutrons rapides" permettant de "recycler nos propres déchets".

"La France a plus que jamais besoin d'une programmation énergétique à long terme", estime donc le Sénat alors que le gouvernement avait renoncé à soumettre le sujet au Parlement faute de majorité.

Le Sénat recommande de ne plus importer du GNL russe, et de prendre une action dans TotalEnergies

AFP le 19 juin 2024

L'Etat devrait imposer l'arrêt "dès que possible" des importations de GNL russe et prendre une "action spécifique" au capital de TotalEnergies pour y avoir un "droit de regard", estime dans un rapport publié mercredi une commission d'enquête sénatoriale, au nom notamment de la "souveraineté" du pays.

Après plusieurs mois de travaux, cette commission transpartisane sur "les moyens de l'Etat pour faire respecter par TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France", a dévoilé 33 propositions, concernant aussi bien le groupe pétrolier que les pouvoirs publics.

Initiée en décembre par le groupe écologiste, cette commission présidée par le LR Roger Karoutchi avec le sénateur écologiste Yannick Jadot en rapporteur, est parvenue à achever ses travaux par un rapport adopté à l'unanimité. Une prouesse dans une assemblée dominée par une alliance de la droite et du centre.

"Il y a six mois qui aurait pu prédire que nous sortirions de cette commission d'enquête avec un rapport consensuel ?", a souligné M. Jadot, en évoquant devant la presse un rapport "de compromis" qui "fait honneur au Sénat".

"On a trouvé au bout du bout un équilibre sain, avec des propositions réalistes, concrètes", a abondé M. Karoutchi.

Dans ce rapport, qui n'est pas un "réquisitoire" contre TotalEnergies, selon ses auteurs, "seules cinq ou six" recommandations concernent le groupe, a souligné M. Karoutchi, les autres touchant plus largement aux objectifs énergétiques de la France et à la gouvernance climatique des entreprises.

"Même si bien sûr TotalEnergies doit faire beaucoup plus d'efforts, il est plutôt en meilleure posture que la plupart de ses grands concurrents sur la transition", a dit le sénateur, un argument récurrent de TotalEnergies.

Pour autant, le rapport estime que, "sans mésestimer les investissements déjà réalisés", "il convient de l'inciter à accélérer autant que possible sa stratégie d'investissement dans les énergies renouvelables".

Et pour que l'entreprise demeure "un pilier de notre souveraineté énergétique durable", la commission met les pieds dans le plat en proposant de "prévoir la détention par l'État d'une action spécifique au capital".

Concrètement, cela permettrait à l'Etat de disposer d'un "droit de regard" sur les évolutions actionnariales du groupe et d'"une plus grande influence" sur les décisions stratégiques de son conseil d'administration.

Comme la possible cotation à New York, en plus de Paris, du groupe, dont près de la moitié est détenue par des actionnaires institutionnels nord-américains.

Cette hypothèse, évoquée au printemps, "a fait réagir le Sénat", reconnaît M. Jadot. "Une action spécifique permet à l'État, sans s'immiscer dans la gestion quotidienne de l'entreprise, d'avoir un droit de regard si un jour futur, quelqu'un voulait transformer Total en société américaine", a expliqué Roger Karoutchi.

"On est soucieux que Total soit un symbole français. Cela ne plaira peut-être pas aux investisseurs nord-américains mais tant pis", a dit Yannick Jadot.

Le rapport s'attaque également à un autre sujet sensible: la dépendance de l'Europe au GNL russe, ce gaz liquéfié acheminé par bateau, très convoité en Europe depuis la guerre en Ukraine.

Pour la commission, il faut "hisser la France en position de pionnier par rapport aux autres pays européens, en proposant l'inclusion du GNL (gaz naturel liquéfié) russe aux produits énergétiques sous sanctions européennes et en donnant l'exemple par l'arrêt dès que possible des importations de GNL russe en France".

TotalEnergies a toujours assumé le maintien de ses importations de GNL russe pour pourvoir aux besoins de l'Europe, privé de ses approvisionnements russes par pipeline.

En outre, la commission propose de "favoriser la recherche d'une solution pacifique aux différends dans le Sud Caucase en demandant l'arrêt des nouveaux projets ou nouvelles phases de projets en cours impliquant des entreprises françaises dans les hydrocarbures en Azerbaïdjan", le pays hôte de la prochaine conférence climatique de l'ONU (COP29), où TotalEnergies mène des projets gaziers.

Elle recommande aussi de clarifier le "cadre juridique" des résolutions climatiques aux assemblées générales d'entreprises, "pour éliminer tout doute sur leur recevabilité tout en favorisant le dialogue actionnarial".

Des associations environnementales ont salué mercredi un "diagnostic sévère et sans appel", tout en regrettant l'absence de "mesures contraignantes".

Après la dissolution, le secteur de l'énergie inquiet pour l'avenir de la transition

AFP le 11 juin 2024

Chantiers urgents dans les limbes et menaces pour la décarbonation: le secteur de l'énergie en France redoute de nouveaux retards dans sa transformation, confronté lui aussi à la crise politique qui s'ouvre, sur fond de poussée de l'extrême droite.

Eolien, solaire, biogaz... la filière des énergies renouvelables attend depuis des mois des objectifs de développement chiffrés à horizon 2035. Que va devenir cette feuille de route pour laquelle le gouvernement a promis un décret, faute de vouloir en faire une loi?

"C'est grave ce qui se passe", s'insurge le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Jules Nyssen. "Le gouvernement tergiverse depuis des mois sur cette programmation, qui aurait dû être annoncée cette semaine et mise en concertation fin juin. Vraisemblablement elle ne pourra pas être adoptée avant les législatives" du 30 juin, annoncées dans la foulée du score record du Rassemblement national aux Européennes.

Le ministère de l'Industrie n'a pas répondu à l'AFP à ce sujet.

"On est dans une instabilité complète, alors qu'on a besoin de sécurité juridique et de visibilité. Et on va en payer cher le prix. Aujourd'hui, on rebat les cartes, le gouvernement futur va pouvoir refaire ses choix", poursuit M. Nyssen, pour qui "on peut vraiment en vouloir" au gouvernement sortant d'avoir fait traîner le sujet.

Sans programmation officielle, que deviendra le "méga-appel d'offres" attendu dans l'éolien en mer une fois révélées en septembre les zones propices d'implantation des futurs parcs? Ou le soutien aux gaz renouvelables, qui ont déjà atteint les objectifs de capacités prévus par la précédente programmation?

De la même manière, une étape clé pour la mise en oeuvre de contrats commerciaux passés par EDF était attendue en juin sous la houlette du ministre de l'Industrie, contrats censés sécuriser l'avenir de l'électricien endetté.

- Dans le flou -

A l'Uniden, qui représente les grands industriels énergivores et potentiels clients de ces contrats, on "souhaite que cette période d'instabilité ne pose pas de problème", alors que seuls quatre accords ont été signés jusqu'ici.

"Nous avons une feuille de route claire: nous devons nous décarboner. L'essentiel est d'accéder à une électricité bas carbone à un prix compétitif, qu'elle soit nucléaire ou renouvelable", explique Nicolas de Warren, son président.

Même flou pour l'hydrogène vert, destiné à décarboner l'industrie lourde: "depuis un an, la filière attend la stratégie révisée du gouvernement", note Mika Blugeon-Mered, chargé d'enseignement en "marché et geopolitique de l'hydrogène" à Sciences Po.

"Elle était attendue +à l'été+ selon le ministère, mais il y a maintenant peu de chances qu'elle soit publiée dans les délais. Or la filière a besoin d'un soutien aux utilisateurs, puisque la stratégie initiale était axée uniquement" sur les producteurs.

Marine Le Pen, lors de sa campagne présidentielle de 2022, avait promis une vingtaine de nouveaux réacteurs nucléaires, dont dix à livrer dès 2031, un pari irréaliste de l'aveu-même des industriels.

Elle promouvait aussi un moratoire sur l'éolien, avec "démantèlement" progressif des parcs. Ca "vrille les yeux et le cerveau", assurait en 2023 le député RN Pierre Meurin lors des débats sur la loi d'accélération des renouvelables.

Le refus des renouvelables se heurte pourtant à tous les scénarios de transition énergétique, qui, nucléaire ou pas, soulignent la nécessité de l'éolien comme du solaire si la France veut sortir des énergies fossiles et tenir ses engagements climatiques.

Le patron d'un fournisseur d'électricité renouvelable prédit que "les lois de l'économie et de l'énergie vont (...) rattraper" les responsables RN. "On aura besoin de plus d'énergie pas chère. Construire du nucléaire nécessite 10-15 ans. Que fait-on en attendant? Et comment attirer des usines de batteries s'ils ne veulent plus de voitures électriques?," s'interroge-t-il, sous couvert d'anonymat, alors que Mme Le Pen veut "rétablir la liberté des Français" d'acheter des véhicules thermiques.

Jules Nyssen, lui, ne veut pas faire de pronostics pour ces législatives. "Parmi les préoccupations de nos concitoyens, il y a le changement climatique, la souveraineté de la France, le besoin de réindustrialiser, et sur ces trois sujets les énergies renouvelables ont des réponses à apporter. L'enjeu pour nous est de bien le rappeler, pour éviter une campagne uniquement axée sur les peurs".

A Fécamp puis Flamanville, Macron va vanter sa politique énergétique

AFP le 14 mai 2024

Fécamp puis Flamanville. L'éolien puis le nucléaire. Emmanuel Macron va faire mercredi et jeudi un double déplacement symbolique en Normandie pour défendre sa politique énergétique qui mise à la fois sur le développement des renouvelables et la relance de l'atome.

A moins de quatre semaines des élections européennes très difficiles pour son camp, le chef de l'Etat entend valoriser deux réalisations emblématiques: le troisième parc français d'éoliennes en mer, qu'il doit inaugurer mercredi au large de Fécamp, et Flamanville, où il doit assister jeudi à la fin du chargement d'uranium de l'EPR en vue du démarrage, très retardé, du plus puissant réacteur nucléaire du pays.

C'est "un moment de célébration", a dit mardi un conseiller présidentiel à des journalistes.

Emmanuel Macron va aussi dévoiler lors de sa première étape, selon l'Elysée, le lauréat d'un des appels d'offres en cours pour un parc d'éolien flottant d'une puissance de 250 mégawatts au sud de la Bretagne, une technologie encore en développement pour installer des sites plus au large.

Dans l'esprit des autorités, il s'agit d'illustrer la stratégie définie en février 2022 par le président dans son discours de Belfort, quand il avait décrété la relance du nucléaire, assumant d'en faire l'un des piliers de la "décarbonation" de la France, au côté de développement des énergies renouvelables.

L'exécutif estime que l'envolée des prix de l'énergie et la guerre en Ukraine ont validé ces choix qui font de la France, plaide-t-il, un des pays d'Europe les plus indépendants de l'extérieur en la matière.

L'Elysée veut d'ailleurs faire le lien entre cette séquence normande et le sommet Choose France qui s'est tenu lundi et a permis d'engranger des projets d'investissements pour un montant record de 15 milliards d'euros.

"L'énergie, c'est aussi un des éléments très forts d'attractivité de la France", et même "le point principal" quand "vous parlez aux différents chefs d'entreprises", plaide-t-on dans l'entourage d'Emmanuel Macron.

- Douze ans de retard -

Après avoir tenté de donner le ton des européennes avec son discours de la Sorbonne, sans que cela permette de rattraper le retard macroniste sur le Rassemblement national, le président va donc s'inviter à nouveau dans la campagne de manière subliminale en vantant son bilan. Avant une participation plus directe toujours attendue.

Le parc de Fécamp, où 71 éoliennes ont été installées et qui fonctionnera à 100% au cours de l'été pour une puissance d'environ 500 MW, est l'un des trois terminés avec ceux de Saint-Brieuc et Saint-Nazaire. Il doit permettre d'alimenter près de 700.000 Français.

Une dizaine d'autres sont en construction ou prévus, et un énorme appel d'offres doit être lancé en 2025 pour la production de 10 gigawatts supplémentaires à l'horizon 2035 -- soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle de 10 millions de foyers.

Début mai, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait reconnu un "retard à l'allumage" en matière d'éolien en mer, tout en réaffirmant l'objectif gouvernemental: passer d'une production de 1,5 GW en 2024 à 18 GW en 2035 et 45 GW en 2050 (soit une cinquantaine de parcs).

Jeudi à Flamanville, Emmanuel Macron assistera à la fin du chargement d'uranium dans les cuves de l'EPR qu'EDF espère voir produire de l'électricité à partir de l'été, avec douze ans de retard sur le calendrier initial, pour une facture totale estimée par l'électricien à 13,2 milliards d'euros. Cette opération a débuté une semaine plus tôt.

Regardant la mer, à côté des deux réacteurs plus anciens de la centrale de Flamanville, sur la pointe du Cotentin, le réacteur de 1.600 MW qui permettra d'alimenter près de trois millions de ménages sera le plus puissant du parc nucléaire français qui en comptera désormais 57.

A l'heure où le gouvernement veut construire jusqu'à 14 réacteurs en France, c'est une étape majeure pour la filière qui veut tourner la page d'un chantier laborieux de 17 ans, émaillé de multiples problèmes et de surcoûts colossaux.

Mais l'exécutif préfère mettre l'accent sur d'autres aspects, rappelant que le premier EPR en France est aussi le premier réacteur mis en service dans le pays depuis 22 ans.

La remise de 13 centimes sur le gasoil pour les pêcheurs effective dès le 1er février
La remise à la pompe de 13 centimes par litre de gasoil est effective chez Ysblue et les indemnisations pour l’arrêt d’activité dans le golfe de Gascogne devraient être versées en mars, a annoncé le 1er février le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu à l’issue de ses échanges avec le Comité national des pêches.

Carole LANZI. Publié le 01/02/2024 Le marin

La remise à la pompe de 13 centimes d’euro par litre de gasoil est effective depuis jeudi 1er février chez Ysblue, a annoncé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, après des échanges avec le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM).

Il s’agit d’une aide privée découlant de la volonté des entreprises mettant du gasoil pêche sur le marché de soutenir la filière pêche, a salué le président... (abonnés)