par kercoz » 27 août 2025, 07:52
origines de la dette / Wiki:
/////////Les politiques fiscales sont parfois pointées du doigt comme causant des manques à gagner, à l'image de la suppression de l'impôt sur la fortune[165].
Depuis 2017 jusqu'en 2024, les impôts de production et l’impôt sur les sociétés ont baissé d'environ 11 milliards d’euros par an. De plus, les allègements des charges patronales ont représenté 5 milliards d’euros par an[166],[167]. Pour les particuliers, la transformation de l'ISF en IFI a représenté 4,5 milliards d’euros par an, le prélèvement forfaitaire unique 1,8 milliard d’euros par an, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a causé une perte de recettes de 2,8 milliards d’euros en 2023 (la totalité de la taxe représentait 23,4 milliards de recettes en 2016), celle de la redevance audiovisuelle 3,1 milliards d’euros par an, sans compter l’allègement de l’impôt sur le revenu pour les salariés situés en milieu de barème[166],[167].
En 2023, l'état continue à faire face à un désarmement de ses recettes fiscales. En particulier, l’État perd 10,5 Md€ de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supplémentaires dans le cadre de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôts de production, dans les transferts au profit des collectivités territoriales qui perdent de plus en plus leurs recettes propres. L’État n’est plus qu’un attributaire minoritaire de la TVA, dont il perçoit 46 % du produit, alors qu’il s’agit de la principale imposition de rendement corrélée à la croissance économique[168].
Selon l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), la moitié de l'augmentation de 1 000 milliards de la dette publique sur la période 2017, 2024 est dû aux baisses d'impôts qui privent l'état de 60 milliards de recette fiscale par an. La dégradation des finances publiques françaises « n’est pas attribuable à une augmentation plus marquée des dépenses publiques […], mais plutôt à une diminution significative des recettes publique ». La suppression de la taxe d’habitation pour les ménages et la baisse des cotisations sociales patronales pour les entreprises en sont les principaux facteurs[169],[170].
Selon un rapport de la Cour des comptes de juillet 2024 intitulé « La situation et les perspectives des finances publiques », les réductions d’impôts décidées entre 2017 et 2023 ont un impact qui atteint 62 milliards d’euros en 2023, soit 2,2 pts de PIB et sont une des causes l’aggravation du déficit public et donc de la dette publique qui augmente[171],[172]. ......///////////////
origines de la dette / Wiki:
/////////Les politiques fiscales sont parfois pointées du doigt comme causant des manques à gagner, à l'image de la suppression de l'impôt sur la fortune[165].
Depuis 2017 jusqu'en 2024, les impôts de production et l’impôt sur les sociétés ont baissé d'environ 11 milliards d’euros par an. De plus, les allègements des charges patronales ont représenté 5 milliards d’euros par an[166],[167]. Pour les particuliers, la transformation de l'ISF en IFI a représenté 4,5 milliards d’euros par an, le prélèvement forfaitaire unique 1,8 milliard d’euros par an, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a causé une perte de recettes de 2,8 milliards d’euros en 2023 (la totalité de la taxe représentait 23,4 milliards de recettes en 2016), celle de la redevance audiovisuelle 3,1 milliards d’euros par an, sans compter l’allègement de l’impôt sur le revenu pour les salariés situés en milieu de barème[166],[167].
En 2023, l'état continue à faire face à un désarmement de ses recettes fiscales. En particulier, l’État perd 10,5 Md€ de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supplémentaires dans le cadre de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôts de production, dans les transferts au profit des collectivités territoriales qui perdent de plus en plus leurs recettes propres. L’État n’est plus qu’un attributaire minoritaire de la TVA, dont il perçoit 46 % du produit, alors qu’il s’agit de la principale imposition de rendement corrélée à la croissance économique[168].
Selon l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), la moitié de l'augmentation de 1 000 milliards de la dette publique sur la période 2017, 2024 est dû aux baisses d'impôts qui privent l'état de 60 milliards de recette fiscale par an. La dégradation des finances publiques françaises « n’est pas attribuable à une augmentation plus marquée des dépenses publiques […], mais plutôt à une diminution significative des recettes publique ». La suppression de la taxe d’habitation pour les ménages et la baisse des cotisations sociales patronales pour les entreprises en sont les principaux facteurs[169],[170].
Selon un rapport de la Cour des comptes de juillet 2024 intitulé « La situation et les perspectives des finances publiques », les réductions d’impôts décidées entre 2017 et 2023 ont un impact qui atteint 62 milliards d’euros en 2023, soit 2,2 pts de PIB et sont une des causes l’aggravation du déficit public et donc de la dette publique qui augmente[171],[172]. ......///////////////